Fausse promesse

Axa visé par une action de groupe

Le 28/10/2014 à 11:03:15
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L'association de consommateurs CLCV lance une action de groupe contre Axa. L'assureur n'aurait pas versé les intérêts promis aux souscripteurs de son assurance-vie Cler.

Il s'agit de la troisième class action menée en France depuis l'entrée en vigueur de cette procédure, le 1er octobre dernier. L'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) lance une action de groupe contre l'assureur Axa et son partenaire, l'association d'épargnants Agipi, accusés d'avoir trompé une centaine de milliers de clients ayant souscrit à une assurance-vie dans les années 80-90.

Le placement pointé du doigt, baptisé « Cler », garantissait une rémunération minimum de 4,5 % d'intérêts par an, pour une durée illimitée. De quoi s'assurer un complément de retraite sûr et avantageux. Mais, dès 1995, Axa n'a plus respecté son engagement : les intérêts versés aux clients étaient bien moindres que ceux prévus par le contrat ! Ce taux de rémunération n'était plus garanti aux nouveaux souscripteurs, mais était censé rester valable pour les anciens.

100 000 clients lésés par Axa

« Dans ces épargnants, il y a des petits épargnants, des personnes qui n'ont pas de niveau de retraite intéressant qui économisent pour pouvoir en bénéficier lorsqu'ils seront plus âgés. Il nous paraît vraiment inacceptable que les consommateurs-épargnants soient traités de cette façon », s'est indignée Reine-Claude Mader, présidente du CLCV. Ils seraient au total quelques 100 000 clients à avoir ainsi perdu plusieurs milliers d'euros. Si le préjudice estimé est « souvent compris entre 1 500 et 4 000 euros », pour un « nombre significatif  d'épargnants », il varie tout de même entre 5 000 et 15 000 euros. La dette globale d'Axa envers ses clients grimperait ainsi entre 300 et 500 millions d'euros.

Arrêter de « promettre n'importe quoi »

Avec cette action de groupe, menée devant le tribunal de Nanterre, CLCV espère d'abord obtenir l'indemnisation des clients lésés, mais aussi dissuader les banques et assurances de « promettre n'importe quoi » à l'avenir, a déclaré l'association. Axa et Agipi ont déjà été condamnés en 2013 par le tribunal de Paris pour ce même litige.

Deux procédures judiciaires collectives – pivots de la loi Hamon de février 2014 sur la consommation - ont déjà été lancées en France depuis le début du mois. La première, par l'UFC-Que Choisir, à l'encontre du gestionnaire de biens immobiliers Foncia. La seconde, par le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF Paris), à l'encontre de Paris Habitat-OPH, le plus important bailleur social parisien.

Par Julie Toury

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