Le crédit renouvelable

1. À savoir

Le crédit renouvelable, également appelé « crédit permanent », « crédit reconstituable » ou « revolving » est une forme de crédit à la consommation. Il n’est pas directement lié à l’achat d’un bien, mais correspond à une réserve d’argent disponible à tout moment, pour tout achat.

Les banques, les organismes de crédit spécialisés ou encore les grandes surfaces proposent ce type de crédit, souvent assorti d’une carte de paiement ou de fidélité facilitant l’usage de cette somme d’argent par son possesseur.

Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable ne s’épuise jamais : il permet à son souscripteur de bénéficier d’une réserve d’argent disponible en permanence à la seule condition de procéder au remboursement. Le montant initialement prévu se reconstitue automatiquement au fil de vos remboursements dans la limite du montant autorisé.

Ce type de crédit se caractérise par un taux d’intérêt élevé (entre 15 et 20 %) et de faibles mensualités. Plus encore, le taux est indexé au montant des mensualités : plus vos mensualités sont légères, plus le taux est élevé.

La mensualité peut en outre diminuer ou augmenter au cours du crédit en fonction des capacités de remboursement de l’emprunteur. Le crédit renouvelable est donc un crédit à taux variable pouvant entrainer un coût total extrêmement important selon l’utilisation qu’en fait l’emprunteur.

Le crédit renouvelable est souvent lié à l’ouverture d’une ligne de crédit spécifique à la réserve d’argent. La réserve d’argent est en général associée à une carte que vous remet un personnel commercial de l’enseigne. Elle vous sera présentée comme la carte du magasin, parce que son utilisation dans le magasin ouvre droit à des réductions de prix sur certains achats. Mais cette carte est surtout une carte de crédit, délivrée conjointement par un établissement de crédit et l’enseigne avec laquelle il a des accords de distribution. Souvent ces cartes sont multifonctions et permettent des retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets de l’établissement financier qui vous a octroyé le crédit.

A noter : le crédit renouvelable est la première cause de surendettement en France.

L’offre de contrat de crédit

L’offre de contrat de crédit doit être établie et vous être remise lors de la souscription initiale de votre réserve d'argent mais également lorsque votre réserve est augmentée.

Elle doit préciser notamment la date, le nom et l'adresse de l'établissement prêteur, vos nom et adresse, les modalités de remboursement du crédit (prélèvement sur compte bancaire ou postal ou remise de chèque) et le montant du crédit autorisé. L’offre doit également mentionner que le taux d’intérêt est révisable et que le coût total du crédit dépend de son utilisation, du montant et de la durée du découvert effectif du compte.

A  noter : si l’offre de contrat de crédit est assortie d’une proposition d’assurance, une notice doit vous être remise. Elle doit comporter les extraits des conditions générales d’assurance. Si l’assurance est obligatoire, l’offre doit rappeler que vous êtes en droit de souscrire une assurance équivalente chez l’assureur de votre choix.

Pour une meilleure protection de l’emprunteur

Si vous achetez un produit ou un bien dans un magasin et que le vendeur, pour le financer, vous propose un crédit renouvelable, sachez que :
> vous pouvez dans un délai de 14 jours renoncer à votre crédit renouvelable ;
> mais votre contrat de vente, lui, ne sera pas automatiquement résilié et vous ne pourrez renoncer à votre achat.

Par ailleurs, vous conservez la possibilité de demander à tout moment la réduction de la réserve ou la suspension de son droit à l’utiliser.

Depuis le 1er mai 2011, la durée de remboursement d’un crédit renouvelable ne peut dépasser 3 ans pour un crédit inférieur à 3.000 euros et 5 ans au-delà.

Enfin, le crédit renouvelable est encadré, au même titre que les autres prêts à la consommation. Ainsi, le coût total du crédit (Taux Annuel Effectif Global) ne doit pas excéder un certain montant (75 000 € depuis le 1er mai 2011) et la durée de remboursement ne doit pas être inférieure à 3 mois.

A noter : depuis le 1er mai 2011, les vendeurs sont tenus de proposer aux clients qui souhaitent financer un achat de plus de 1 000 euros un crédit renouvelable ou un crédit amortissable (forme classique mais moins onéreuse de crédit avec des mensualités qui remboursement à la fois le capital et les intérêts).

Mettre fin au crédit renouvelable

Le contrat initial qui fixe le montant de la réserve est limité à un an reconductible tacitement. Cependant, 3 mois avant la reconduction, l’organisme prêteur doit informer l’emprunteur des conditions de cette reconduction.

Si l’emprunteur a décidé de mettre fin à son contrat, le prêteur doit également l’avertir des éventuelles modifications des modalités de remboursement pour les sommes restant dues.

Le débiteur peut s’opposer aux modifications proposées jusqu’à 20 jours avant la date anniversaire du contrat. Dans ce cas, il est tenu de payer les sommes dues, selon les conditions initialement prévues mais sans pouvoir à nouveau utiliser la réserve d’argent.

A noter : depuis août 2005, pour les contrats non utilisés depuis 3 ans, la banque qui propose une reconduction doit adresser à l’emprunteur un document qui en rappelle les caractéristiques (montant du crédit disponible, TAEG). Depuis le 1er mai 2011, en cas de non utilisation pendant 2 ans, l’offre de crédit est automatiquement résiliée.

L’emprunteur peut également, à tout moment, résilier son contrat en remboursant intégralement les sommes perçues et les intérêts de façon anticipée.

2. Questions frequentes

2.1. Comment suis-je informé de la situation de mon crédit ?

Lorsque vous avez effectué des opérations, vous devez recevoir le mois suivant un relevé de compte mensuel qui vous indique notamment le solde de votre compte (capital utilisé, intérêts sur ce capital et éventuellement cotisations d'assurance, si vous y avez souscrit), le montant de vos mensualités, le montant des remboursements déjà effectués et le capital restant à votre disposition. Le relevé doit également vous rappeler que vous pouvez à tout moment payer tout ou partie des sommes restant dues.

2.2. Peut-on rembourser par anticipation son crédit ?

Le montant de la mensualité fixée par le contrat est un montant minimum, ce qui vous permet d’effectuer à tout moment un versement supplémentaire ou même de rembourser en totalité par anticipation. Toutefois, depuis le 1er mai 2011, le prêteur est autorisé à appliquer des indemnités de remboursement anticipé dès que le remboursement est supérieur à 10 000 euros.

2.3. Quel est l’intérêt du crédit renouvelable ?

Il est spécialement adapté pour les achats courants de faible ou moyenne valeur pour lesquels un prêt personnel ne serait pas approprié. De plus, la possession d’une carte de crédit permet de financer ses achats sans avoir à obtenir systématiquement l’aval de sa banque pour une nouvelle offre de prêt. Toutefois, compte tenu du coût élevé de ce crédit, il est préférable d’anticiper et d’accélérer les remboursements lorsque c’est possible.

2.4. Que faire en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ma carte ?

Comme pour une carte bancaire classique, il convient de faire opposition auprès de l’établissement de crédit. Contactez-le au plus vite avant de confirmer votre opposition par courrier recommandé en y joignant une copie du dépôt de plainte en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre carte. Une attestation sur l'honneur signalant les faits et indiquant les dernières utilisations effectuées (date et montant) est souvent requise.

3. Dernieres infos sur Remboursement anticipé

4. Les problèmes avec un remboursement anticipé

5. Bibliographie

  • Articles L. 311-9 et L. 311-9-1 du Code de la consommation
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