Le crédit automobile

1. À savoir

Le crédit automobile est un crédit à la consommation, mais contrairement au crédit renouvelable ou à un crédit à la consommation classique, le crédit auto est un prêt affecté. Ce type de crédit est accordé en vue de financer un bien précis, en l’occurrence, une voiture.

Les conditions de prêt et de remboursement d’un crédit affecté sont plus favorables que pour un autre crédit. Pour une voiture, préférez donc le crédit automobile au crédit à la consommation classique.

Comment souscrire un prêt automobile ?

Ce prêt peut être accordé par un organisme spécialisé dans les prêts à la consommation, par une banque ou par l’organisme de financement du vendeur automobile.

A noter : lorsque l’offre de contrat de crédit passe par le revendeur automobile, elle est souvent assortie de prestations annexes à la vente (garanties de maintenance, réparations…), le crédit devient alors peu avantageux.

Après la demande de prêt formulée par l’acheteur, l’établissement prêteur doit fournir une offre de contrat de crédit. Celle-ci doit mentionner :

- la désignation du bien financé
- le prix du bien
- le recours au crédit (même si l’organisme prêteur n’est pas celui du vendeur)
- le montant total du prêt
- le taux d’intérêt
- les conditions de remboursement

Tant que l’offre n’a pas été acceptée par l’acheteur, celui-ci ne peut s’engager auprès du vendeur. A ce stade, le vendeur ne peut lui demander aucun versement à titre de réservation. Mais une fois l’offre signée, il peut solliciter une avance que l’acheteur n’est pas obligé d’accepter. S’il est d’accord, le vendeur doit lui remettre un reçu.

Toutefois, si le prêt n’est pas accordé ou si l’acheteur exerce son droit de rétractation, la vente est annulée et le vendeur doit rembourser l’avance. Aucune indemnité ne lui est due.

Les modalités du crédit auto

Le remboursement du crédit débute seulement une fois la voiture livrée. Toutefois, si celle-ci est livrée endommagée ou qu'un élément est manquant, l'acheteur peut refuser de débuter le remboursement sur le fondement de l'article 1615 du Code civil. Selon cet article, la livraison est considérée complète uniquement si le bien comprend tous ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage.

Dans le cadre d’un crédit auto, le taux d’intérêt est fixe. L’établissement prêteur ne pourra, à aucun moment, augmenter le taux ou le montant des mensualités. A l’inverse, le débiteur pourra choisir un remboursement anticipé du crédit.

L’apport personnel n’est pas une obligation pour souscrire à un crédit automobile et la plupart des organismes de crédit n’en exigeront pas. Sachez juste que plus l’apport sera important, moins votre crédit vous coûtera cher.

Quant à la durée du crédit, elle dépend de l’apport et des mensualités. En règle générale, elle varie entre 1 et 7 ans. A première vue, il semble plus intéressant de prendre un crédit de longue durée pour avoir de faibles mensualités. Cependant, c’est loin d’être le cas car la dernière année, vous paierez un capital supérieur à la valeur de la voiture sur le marché. Ainsi, préférez les courtes périodes, quitte à revendre la voiture dans les 2 ans afin que sa valeur ne soit pas trop dépréciée. Vérifiez surtout avec votre banquier que vos mensualités ne dépassent pas 33% de vos revenus mensuels.

Pour une meilleure protection de l’emprunteur

En vertu de l’article L. 311-12 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de l’offre de contrat de crédit. Tant que le délai n'est pas expiré, le vendeur n'est pas tenu de livrer le bien ni de fournir la prestation achetée. L'acheteur peut, pendant cette durée, renoncer à la vente et ne pas souscrire le crédit. Pour cela, il doit envoyer un courrier de rétractation accompagné, si possible, du coupon détachable joint au formulaire d'offre de crédit. Le courrier doit parvenir en recommandé avec accusé de réception à l'organisme financier auprès duquel le crédit a été souscrit.

Le crédit auto est encadré, au même titre que les autres prêts à la consommation. Ainsi, le coût total du crédit (TEG) ne doit pas excéder un certain montant (75 000 €) et la durée de remboursement ne doit pas être inférieure à 3 mois.

2. Questions frequentes

2.1. Est-il préférable d’investir dans une voiture neuve ou d’occasion ?

En règle générale, l’établissement prêteur accordera de meilleures conditions de crédit pour financer une voiture neuve. La différence de taux peut varier entre 2 et 3 % selon l’âge du véhicule. Cependant, il ne faut pas oublier que le coût d’une assurance sur une voiture neuve sera plus élevé que pour assurer une voiture d’occasion puisqu’elle s’appuie sur la valeur du bien.

2.2. Peut-on retirer la voiture avant l’expiration du délai de rétractation ?

Le vendeur n’y est pas obligé mais il peut vous y autoriser si vous le demandez. Cette règle, spécifique au crédit affecté, nécessite que vous reconnaissiez par écrit que votre délai de rétractation est écourté sans pouvoir être inférieur à 3 jours. En cas de rétractation pendant ce délai, les éventuels frais de restitution sont assumés par le vendeur. Par exception, cette possibilité de livraison par anticipation n’est pas ouverte en cas d’achat à crédit suite à un démarchage à domicile.

2.3. Comment comparer les offres de crédit voiture ?

Tous les organismes de crédit proposent des prêts automobiles. Il suffit de vous rendre sur les sites spécialisés pour simuler votre emprunt de financement de votre nouvelle voiture. Pour établir ce devis, vous devrez fournir un certain nombre d’informations sur le véhicule que vous comptez acheter : marque du véhicule, neuf ou d’occasion, modèle de construction, motorisation…

2.4. Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour souscrire un crédit automobile ?

La plupart du temps, vous devrez vous munir d’une pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), la photocopie d’un justificatif de domicile actuel (facture EDF-GDF, Internet, Telecom…), la photocopie de vos derniers bulletins de salaire (en général les 3 derniers), la photocopie du justificatif de l’emploi des fonds (dans le cas d’un crédit affecté) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postale. Pour les établissements plus exigeants, il faudra ajouter la photocopie de vos avis d’imposition, la photocopie de vos relevés de compte sur le dernier mois,   Il se peut que l’on vous demande également un chèque annulé (original).

2.5. Les organismes de prêt proposent souvent des assurances prêt auto facultatives, faut-il y souscrire ?

Les assurances les plus répandues sont l’assurance perte d’emploi et l’assurance décès invalidité. Certains prêteurs exigent une assurance, d’autres non mais tous la conseillent. Si on vous l’impose, vous avez toujours la possibilité de la souscrire ailleurs. Renseignez-vous sur le montant de ces assurances, les délais de carence et de franchise qui peuvent facilement décaler votre prise en charge d’une dizaine de mois. Faites également attention au niveau de garantie que l’on vous propose. Si l’assurance est facultative, il vous appartient de juger de la nécessité d’une telle dépense au regard de votre situation personnelle.

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4. Les problèmes avec un crédit immobilier

5. Bibliographie

  • Article L. 311-15 du Code de la consommation
  • Articles L. 311-20 à L. 311-28 du Code de la consommation