Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi

1. À savoir

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d’assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l’assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat. L’assurance-vie est utilisée comme un moyen de placement car elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse.

Il y a plusieurs types de contrat d’assurance-vie

 En règle générale, le contrat d’assurance-vie permet de constituer une réserve d’argent utilisable à long terme. Les modalités de reversement du capital ainsi constitué varient selon la forme choisie pour le contrat.

> Les contrats en cas de décès : le capital ou la rente est versé à un bénéficiaire désigné dans le contrat lorsque l’assuré décède. Ces sommes sont perçues par les bénéficiaires hors succession, ce qui signifie qu’elles n’entrent pas dans le calcul de l’héritage.

> Les contrats en cas de vie : ils permettent aux assurés d’épargner en se constituant un capital qui leur sera reversé sous forme de capital ou de rente. Ce système est très avantageux fiscalement mais si l’assuré décède avant la date convenue, l’assureur ne lui devra rien.

> Les contrats vie et décès : ce sont les plus fréquents. A la date prévue dans le contrat, les fonds sont reversés à l’assuré s’il est toujours vivant, à son bénéficiaire s’il est décédé.

Le versement des primes

Le versement des primes est prévu par le contrat. Il est possible de choisir entre plusieurs formules : verser les primes régulièrement, en une seule fois, ou librement selon vos capacités.

> Le versement unique : à l’ouverture du contrat, vous constituez le capital en une seule fois. Par exemple, si vous avez hérité d’une grosse somme d’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat. Les frais sont souvent moins élevés, par contre vous ne pourrez pas verser de nouveaux fonds sans souscrire un nouveau contrat et ces sommes devront elles-aussi être bloquées durant 8 ans pour bénéficier du régime fiscal de faveur.

> Les versements libres : comme leur nom l’indique, vous versez les sommes que vous voulez quand vous le souhaitez. Un petit bémol cependant, le contrat peut prévoir un montant minimal pour les primes à l’ouverture du contrat. Néanmoins, cette formule très souple vous permet d’ouvrir un contrat sans nécessairement avoir de quoi constituer un capital. Le moment venu vous bénéficierez de l’antériorité du contrat et de tous les avantages fiscaux pour peu que vous vous y soyez pris assez tôt.

> Les versements périodiques : la fréquence des versements (mensuelle, semestrielle, trimestrielle, annuelle) et le montant sont fixés lors de la souscription. Ce choix est avantageux si vous avez des revenus réguliers vous permettant de consacrer une partie de votre budget à la constitution du capital. Par contre, les frais prélevés sont très élevés. Avec ce système, vous pouvez mettre fin à la programmation des versements à tout moment et sans incidence sur la survie du contrat.

A noter : certains contrats prévoient que les premières primes versées serviront à payer les frais totaux sur toute la durée du contrat. Les premiers versements seront donc encaissés comme des frais, en contrepartie, les primes seront ensuite brutes, aucun frais ne sera prélevé dessus. C’est la pratique des frais précomptés encadrés par la loi depuis 2007 mais que nous vous conseillons d’éviter car si vous voulez racheter le contrat avant d’avoir fini de payer ces frais, le capital accumulé sera nul. Lors de la signature, l’assureur doit donc vous remettre un tableau détaillant les valeurs futures du rachat.

Attention ! Vous ne pouvez pas souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire dans le seul but de nuire à vos héritiers. C’est pourquoi, si vous versez des primes manifestement exagérées compte tenu de votre âge, de votre situation patrimoniale et familiale et de l’utilité du contrat pour vous, vos héritiers peuvent agir en justice. Le juge prendra sa décision en fonction de ces éléments.

Combien va me coûter mon contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie n’est pas gratuit. Avant de s’engager, il est important de connaître les frais qui peuvent venir amputer votre capital afin de choisir le produit le plus avantageux.

> Les frais sur versement : ils sont imputables à chaque versement. Ils sont variables, mais on relève une moyenne de 3 à 5%. Un barème dégressif en fonction du montant de la prime peut être mis en place. Il est conseillé en règle générale de ne pas souscrire à une assurance-vie présentant des frais de versements supérieurs à 3,5%.
A noter : les contrats souscrits en ligne ne prévoient généralement pas de frais de versement.

> Les frais de gestion : ce sont les plus élevés, ils constituent la rémunération des assureurs. Ils sont prélevés annuellement sur la totalité du capital constitué. En moyenne, ils s’échelonnent entre 0,6 et 1%, la différence n’est pas négligeable dans la mesure où ils sont imputables sur le total de l’épargne.

Les frais d'arbitrage : ces frais sont prélevés sur le montant des sommes  transférées d'une unité de compte à l'autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées. Ils sont présentés sous deux formes : en pourcentage (entre 0,25% et 1%) et en forfait (somme prédéfinie prélevée à chaque transfert).

Bien choisir le bénéficiaire de l’assurance-vie

En théorie, vous avez toute liberté quant au choix du bénéficiaire de votre contrat. Vous pouvez en désigner un ou plusieurs, avoir des liens de parenté avec lui ou non. Il est aussi possible de prévoir des rangs en fonction des bénéficiaires. Si les premiers sont décédés avant l’assuré ou renoncent au contrat, l’assureur recherchera les deuxièmes et ainsi de suite. 

A noter : les assureurs ont souvent des clauses types pour les bénéficiaires. Elles sont du type “mon conjoint, à défaut mes descendants, à défaut…’’. Ces clauses permettent de faire une hiérarchie et de prévoir les cas où l’un des bénéficiaires ne pourrait pas profiter du contrat.

Qu’est-ce que le rachat d’un contrat d’assurance-vie ?

Le rachat est la faculté de pouvoir récupérer l’argent placé sous forme de capital ou de rente. Le rachat total de l’assurance-vie met fin au contrat, le rachat partiel non.

Si vous ne rachetez pas le contrat (pour récupérer votre capital) durant 8 ans, vos produits seront très faiblement taxés au titre de l’impôt sur le revenu.

A noter : la plupart des contrats d’assurance-vie sont rachetables (les contrats temporaires décès ne le sont pas). Toutefois, lorsque le bénéficiaire du contrat a accepté sa désignation, il doit alors donner son accord pour le rachat.

Il faut distinguer le rachat, de l’avance faite sur votre contrat. L’avance s’assimile à un prêt octroyé par l’assureur moyennant intérêts. Toutefois, votre capital continue de fructifier comme si vous n’y aviez pas touché. En plus l’avance n’est pas imposable et est plus facilement accordée par l’assureur qui vous connaît. Cependant, vous devrez rembourser la somme empruntée dans un délai de 3 ans (éventuellement renouvelable une fois) et ne pourrez emprunter plus de 60% de votre épargne.

Sortie du contrat d’assurance-vie

Une fois arrivé à son terme ou en cas de décès de l’assuré, le contrat se dénoue de trois manières différentes. D’abord, vous pouvez choisir de percevoir une rente comme revenu complémentaire. Il est également possible de récupérer la totalité du capital, ce qui est plus généralement le cas lorsque le contrat se dénoue suite au décès de l’assuré. Le contrat peut également prendre fin suite à un événement personnel généralement lié à la perte d’emploi.

2. Questions frequentes

2.1. Puis-je faire appel à un courtier pour me trouver un contrat d’assurance-vie ?

Oui c’est tout à fait possible.

2.2. On me propose un contrat en unités de compte, qu’est-ce que c’est ?

Vous avez le choix entre souscrire un contrat en euros et un contrat en unités de compte. Les contrats en unités de compte se basent sur des supports d’investissement comme les actions, les obligations ou l’immobilier. Ces contrats sont souvent plus intéressants par les taux proposés, mais bien plus risqués. A vous de choisir…

2.3. Qu’est-ce qu’un contrat temporaire décès ?

Ce type de contrat prévoit le versement des fonds seulement si l’assuré décède avant une date convenue ou la réalisation d’un événement (ex : avant d’avoir terminé de rembourser un emprunt).

2.4. Peut-on cumuler sortie en capital et en rente ?

Oui certains contrats permettent de cumuler les 2 formules. Toutefois, dans certains cas, le choix doit s’effectuer dès l’ouverture du contrat et non lors du dénouement.

3. Dernieres infos sur Placements

4. Les problèmes avec un placement financier

5. Bibliographie

  • Code des Assurances : articles L.132-1 et suivants, L.142-1 et suivants, L.183-1 et suivants, R.131-1 et suivants, R.142-1 et suivants
  • Code de la Mutualité : articles L.223-1 et suivants, articles R. 223-1 et suivants
  • Code Général des Impôts : articles 199 septies et suivants, article 125-O-A pour les contrats d’assurance vie investis en actions
  • Loi du 16 décembre 2007