Achat / Vente entre particuliers

1. À savoir

Les sites d’achat/vente entre particuliers fleurissent à mesure de leurs succès. Pour le consommateur, c’est une aubaine : trouver le vêtement de marque à moindre coût ou chiner des cartes postales anciennes sont devenues d’une facilité déconcertante.
Mais attention, tous les vendeurs du web ne sont pas fiables, vous pouvez tomber sur des vendeurs peu consciencieux ou carrément malhonnêtes qui ne respectent pas leur part du contrat.
Avant de faire appel aux associations de consommateurs ou de saisir la justice, sachez qu’une solution amiable est toujours préférable et peut vous permettre de résoudre le problème rapidement.

Régler le litige à l’amiable

D’abord, alertez d’urgence le site sur lequel vous avez fait la transaction. Mais ayez quand même à l’esprit que dans la plupart des cas, le site n’est pas responsable des transactions ! Son rôle est simplement de permettre l’échange, il ne garantit rien. Cependant, bon nombre de sites ont compris que leur réputation se jouait sur la réussite des transactions et proposent donc des services en cas de problème.

Deux exemples parmi les sites les plus connus d’achat/vente entre particuliers :

> Pour Ebay : dans la section « Enchères/Achat Immédiat » uniquement, il y a possibilité de se faire rembourser intégralement, à la condition d’avoir payé avec Paypal, d’avoir respecté les modalités de signalement du problème et certaines conditions d’achat (produit matériel, notamment). Dans le cas où vous n’auriez pas utilisé Paypal, il y a toujours le « gestionnaire de litiges », qui encourage un contact plus direct avec le vendeur, des pressions de la part d’Ebay, et éventuellement des sanctions à son encontre. Mais ce n’est pas une garantie de remboursement.

> Pour Price Minister : le paiement n’est validé que lorsque le produit a été bien reçu et qu’il correspond à l’offre. Le cas échéant, le produit est remboursé à l’acheteur : par le site si les modalités d’envoi ont été respectées par le vendeur, sinon, par le vendeur lui-même puisqu’il est responsable de l’envoi.

N’oubliez pas aussi que la communication est centrale dans ce genre de problème ! Vous pouvez par exemple faire appel aux médiateurs de l’internet. N’imaginez pas immédiatement le pire, le vendeur est souvent de bonne foi !
Soyez plus vigilant en revanche lorsque vous sentez que l’oubli est volontaire ou lorsque l’objet ne correspond en rien à votre commande : la vente frauduleuse n’est peut-être pas très loin.
Essayez toutefois de ne faire appel à la justice qu’en dernier recours : contactez  l’établissement d’où provient votre carte bancaire pour voir s’il y a possibilité de bloquer la transaction, appelez le service mis en place par le ministère de l’intérieur, Info escroqueries, pour dénoncer la vente frauduleuse. Et surtout, n’oubliez pas d’alerter le site et d’évaluer négativement le vendeur concerné si c’est possible ! Cela servira sans doute à d’autres.

Saisir la justice

> Commande non reçue : voilà trois mois que vous attendez un produit qui devait arriver en deux semaines, et toujours pas de réponse du vendeur, malgré les pressions et les menaces ? Tentez une procédure en responsabilité civile pour non-respect de l’obligation de délivrance.

> Article cassé : le produit est arrivé, mais il est mal en point ? Le vendeur est alors obligé de vous rembourser, ou vous pourrez lui faire valoir qu’il n’a pas respecté la garantie légale des défauts ou vices cachés. Cette garantie est même valable pendant deux ans !

Article non conforme : vous aviez commandé un ordinateur et vous vous retrouvez avec un livre ? Pas de panique ! Même si le vendeur particulier n’est pas soumis à la garantie de conformité, vous pouvez rebondir sur l’obligation de délivrance.  En effet, le vendeur doit délivrer l’article dans le même état qu’au moment de la vente. Autrement dit, pas question de vous envoyer un article différent ! Mais attention, vous ne pouvez déclarer l’article non conforme qu’au moment de la livraison. Vérifiez immédiatement et n’hésitez pas à dire sur le bon de livraison si l’article reçu ne correspond pas !

Vendeur, escroc ?

Si vous soupçonnez le vendeur d’être un escroc, vous pouvez tentez une action en responsabilité pénale pour escroquerie. Le plus simple est de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie en vous munissant des papiers qui prouvent que la transaction a bien eu lieu.

2. Questions frequentes

2.1. Je ne connaissais pas les risques de fraudes, le site ne m’a pas prévenu. Que faire ?

Si le site n’est pas responsable des transactions qui se font grâce à lui, il doit cependant informer les membres des risques encourus lors de l’achat/vente entre particuliers. Bon nombre de sites de vente à distance donnent des conseils pour éviter les fraudes. Si ce n’est pas le cas du vôtre, vous pouvez engager sa responsabilité. Mais méfiez-vous : le site précise souvent, dans ses conditions d’utilisation, les montants maximaux qu’il donne en indemnisation – à peine une centaine d’euros dans la plupart des cas pour l’acheteur, le coût de la transaction pour le vendeur.

2.2. Je ne trouve pas toutes les coordonnées du vendeur. A qui dois-je m’adresser ?

Les contrats entre particuliers ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les contrats avec des professionnels. Aucune obligation donc pour le vendeur amateur de donner ses coordonnées complètes. Cependant, les sites ont compris l’importance de détenir les coordonnées du vendeur pour pouvoir réaliser au mieux les transactions. La meilleure idée est donc de s’adresser directement au site pour obtenir plus d’informations.

2.3. Le vendeur n’habite pas en France. Est-ce que les mêmes règles s’appliquent ?

Il sera clairement beaucoup plus difficile d’engager la responsabilité civile et pénale du vendeur. Même au sein de l’Union Européenne, il n’y a pas de loi commune aux 27 pays membres pour la vente à distance entre particuliers ! En revanche, les solutions extrajudiciaires proposées par le site – notamment le gestionnaire des litiges, ou encore le remboursement si l’objet a été payé par Paypal – peuvent toujours être utilisées dans les pays étrangers. La meilleure idée est donc de se tourner vers elles !

3. Dernieres infos sur Achat et vente entre particuliers

4. Les problèmes avec un produit aceté ou vendu à un particulier

5. Bibliographie

  • Art. L. 114 Code de la Consommation
  • Art. 1604 et s. Code Civil
  • Art. 1641 Code Civil
  • Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique