Eviter les pièges de la contrefaçon

1. À savoir

La contrefaçon est l’infraction caractéristique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques,...). Entre dans ce cadre, la diffusion d’œuvres sans autorisation comme poster une vidéo dont vous n’êtes pas l’auteur sur un site de partage.

Responsabilité de l’acheteur de contrefaçon

L’acheteur de marques de contrefaçon, spécialement le voyageur à l’étranger, qui a en sa possession des articles contrefaisants commet un délit douanier. La peine encourue va de la confiscation de l’objet jusqu’à une amende de deux fois le prix de l’objet imité et trois ans d’emprisonnement. Par exemple, si vous achetez un sac de marques de contrefaçon à 3 euros alors que le vrai en vaut 400, vous pouvez être condamné à 800 euros d’amende… Les services de la douane peuvent également immobiliser votre moyen de transport. Enfin la marque ou l’entreprise qui subit le préjudice est en droit de vous demander des dommages et intérêts.

Pour éviter toute sanction, l’acheteur victime d’une fraude lors de l’achat d’un produit contrefait doit rendre le produit au vendeur en exigeant son remboursement. Evidemment cela n’est pas toujours aussi simple. Si le préjudice est assez important pour porter l’affaire devant les tribunaux, il est judicieux de prévenir la marque copiée qui peut vous aider dans vos démarches.

Quels sont les produits les plus touchés par la contrefaçon ?

Outre le célèbre crocodile, la contrefaçon touche des marques mondialement connues de toute l’industrie du textile, de la maroquinerie, du multimédia, de la lunetterie, de la parfumerie, et pire, des médicaments.

Comment éviter les produits de marques de contrefaçon ?

Il existe néanmoins des méthodes pour se prémunir des risques d’acheter des produits contrefaisants. Aussi, pensez à bien regarder l’étiquetage d’un produit, ses finitions ou son conditionnement. Méfiez-vous plus particulièrement des ventes hors commerces franchisés, dans la rue, sur la plage… Exigez des preuves de l’authenticité du produit. Et surtout, ne soyez pas naïfs, si le prix d’un produit de luxe est anormalement bas c’est louche. N’oubliez pas qu’en matière de contrefaçon, la mauvaise foi se présume. Peu importe que vous ayez cru acheter un vrai, si votre sac griffé est faux, vous êtes receleur et donc susceptible de sanctions. Ce sera à vous de prouver que vous ne saviez pas qu’il s’agissait d’un produit contrefaisant.

A noter : vous serez plus exposé à la contrefaçon dans certains pays. Aussi méfiez-vous des produits de marques en Chine, Ukraine, Russie, Espagne, Italie, Turquie, Thaïlande, Corée, Taiwan, Maroc, Hong Kong ou Japon.

2. Questions frequentes

2.1. Je veux acheter un article sur internet mais il semble être de contrefaçon, comment en être sûr ?

Avant de payer pour un article qui semblerait louche, pensez à vérifiez plusieurs points : > L’article : il doit être présenté suffisamment clairement pour que vous le reconnaissiez (photographie, texte). > Le site : il doit afficher ses coordonnées, le statut de l’entreprise, les modalités de paiement et d’envoi et la présence ou non d’un droit de rétractation. Évitez toute transaction avec un site qui ne divulguerait pas les informations légales le concernant.

2.2. Un jouet de contrefaçon a blessé mon enfant, comment obtenir réparation ?

Il n’y a ni garantie, ni service après-vente sur les produits contrefaisants. Cependant vous pouvez engager la responsabilité pénale du vendeur pour avoir infligé des blessures involontaires à votre enfant en manquant à ses obligations de sécurité. Au civil, le vendeur devra répondre de sa responsabilité du fait d’un produit défectueux. Mais bien souvent, les entreprises fabriquant ce genre de produit agissent dans l’obscurité de manière à être le moins visibles possible. Il vous sera difficile de trouver contre qui tourner votre action, d’autant plus si le jouet a été acheté à l’étranger.

2.3. J’ai acheté un produit à un particulier, je me suis aperçu qu’il était de contrefaçon. Quels sont mes recours ?

Renvoyez le produit car il est non conforme à la description qui en a été faite. Vous pouvez aller plus loin en avertissant l’hébergeur du site qui vous a mis en contact, les douanes ou la marque concernée par la contrefaçon. Si vous gardez le produit, vous êtes coupable de recel.

2.4. J’ai acheté un produit sur un site internet, mais c'est un article de marque de contrefaçon. Quels sont mes recours ?

Ne gardez pas le produit sinon vous serez coupable de recel. Renvoyez-le comme non conforme au vendeur et prévenez les autorités. Ce genre d’incident se produit souvent lors des achats par le biais de sites chinois.

2.5. J’ai réussi à passer la douane avec mon sac de luxe de contrefaçon. Je suis tranquille maintenant ?

Non, les douaniers n’ont pas une compétence restreinte aux frontières. A tout moment, ils pourront vous demander une preuve de l’authenticité de votre sac et vous le confisquer si c’est une contrefaçon.

2.6. Un douanier a mis en doute l’authenticité de mon sac griffé alors que je l’ai acheté dans une boutique de l’enseigne !

Le douanier peut vous demander de prouver l’authenticité de votre sac. Surtout si vous revenez d’une destination où les filières de contrefaçon sont très présentes. C’est pourquoi il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (facture, certificat d’authenticité) fournis lors de l’achat pour éviter ce genre de situation.

3. Dernieres infos sur Contrefaçon

4. Bibliographie

  • Code de la consommation : article L. 121-18
  • Code de la propriété intellectuelle : articles L.521-1 et suivants, article L.335-2, article L.515-1
  • Code civil : articles 1382, 1386-1 et suivants, 1604 et 1641
  • Code des douanes : articles 323 et 414
  • Site internet de la douane: http://www.douane.gouv.fr/
  • Site internet du Comité National Anti-Contrefaçon: http://www.contrefacon-danger.com/