Utilisation des services PayPal

1. À savoir

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements mais également d’envoyer de l’argent à des amis, des proches et d’en recevoir.

Les sites marchands et les sites de vente entre particuliers qui ne disposent pas de leur propre plateforme de paiement par exemple peuvent utiliser PayPal ou l’ajouter à leurs moyens de paiement existants.

PayPal permet d’effectuer des paiements en France et dans 203 pays en 26 devises.

Comment ça marche ?

Acheteurs et vendeurs s’inscrivent gratuitement sur le site et indiquent les coordonnées de leur carte ou de leur compte bancaire. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants.

Les paiements, l’envoi d’argent à un ami, un proche…et la réception d’argent lorsqu’il s’agit d’euros (par compte bancaire ou solde PayPal) sont gratuits à la différence de la réception des paiements par les vendeurs (3,4% + 0,25 euros par transaction pour une somme inférieure à 2.500 euros par mois).

Une fois inscrit, vous pouvez utiliser votre compte PayPal dès l’instant où le site marchand vous le propose. L’acheteur crédite le compte du vendeur qui reçoit une alerte lui indiquant le dépôt des fonds (dans les 3 jours ouvrés). Cela permet au vendeur d’envoyer le produit en étant sûr d’être payé.

A noter : lorsque vous envoyez un paiement à un marchand, il est mis en attente jusqu’à ce qu’il soit pris en compte par le marchand. Le paiement est alors identifié comme « en attente » dans votre compte et votre autorisation reste valable pendant 30 jours.

Le paiement est réalisé sans communiquer vos coordonnées bancaires au site marchand via lequel vous avez réalisé votre achat.

Utilisation frauduleuse de mon compte

En cas d’accès frauduleux au compte PayPal, la personne lésée doit informer PayPal dans les 60 jours qui suivent la transaction. Elle peut le faire via son compte dans la rubrique « Gestionnaire de litiges » puis « Contester une transaction » ou en cliquant sur le lien « Espace sécurité » au bas de la page d'accueil du site PayPal.

PayPal vous informe des résultats de ses recherches dans les 20 jours qui suivent. Si l’étude de la réclamation nécessite davantage de temps (60 jours maximum), votre compte est alors recrédité de façon provisoire.

Si les services de PayPal constatent qu’il y a effectivement eu accès frauduleux à votre compte, et qu’aucune négligence de votre part n’est à déplorer, PayPal vous remboursera l’ensemble des transactions non autorisées.

Produit non livré ou non-conforme

Dans ce cas, signalez le litige à PayPal (dans les 45 jours suivant la date du paiement) et contactez votre vendeur en parallèle afin de résoudre le problème à l’amiable. En cas d’échec, vous pouvez transformer votre litige en réclamation dans les 20 jours suivant le signalement du litige. PayPal étudiera alors votre dossier et décidera de son issue.

A noter : vous devez attendre minimum 7 jours avant de transformer le signalement du litige en réclamation.

Le règlement prévoit la possibilité d’un remboursement si aucune solution n’est trouvée avec le vendeur. Toutefois, les biens non matériels (biens numériques, téléchargements de logiciels, services, etc) et les objets remis en main propre ne sont pas couverts. Par ailleurs, le bien doit faire l’objet d’un paiement en une seule fois.

PayPal peut être amené à vous demander des reçus, des évaluations émanant de tiers, des rapports de police ou toute autre information qui lui permettrait de résoudre votre litige. Si le produit n’est pas conforme, il peut vous être demandé de le renvoyer au vendeur à vos frais. De son côté, le vendeur vous remboursera l'intégralité du prix d'achat et les frais d'expédition initiaux.

Lorsque le litige porte sur un produit non livré, il appartient au vendeur de fournir une preuve de la livraison. S’il ne peut l’apporter, l’acheteur est remboursé automatiquement.

Si PayPal prend une décision finale en faveur de l’acheteur, elle prélèvera alors les fonds disponibles sur le compte du vendeur pour le rembourser. Le remboursement sera donc limité au montant que PayPal peut effectivement récupérer sur le compte PayPal du vendeur.

2. Questions frequentes

2.1. J’ai réalisé un paiement, puis-je l’annuler ?

Une fois l’ordre de paiement donné, vous ne pouvez pas le révoquer à moins qu’il s’agisse d’un paiement récurrent c’est-à-dire une autorisation donnée à un tiers d’effectuer un ou plusieurs prélèvements sur votre compte. Dans ce cas, vous pouvez annuler la transaction prévue jusqu’à 3 jours ouvrés avant la date de paiement.

2.2. J’ai un souci avec un bien non éligible au remboursement PayPal, que puis-je faire ?

C’est le cas par exemple pour une prestation de services, une voiture, des billets d’avion…vous pouvez toujours signaler le litige dans les 45 jours qui suivent le paiement dans le gestionnaire de litiges en ligne et tenter de résoudre votre problème en direct avec le vendeur. Toutefois, vous ne pourrez poursuivre la procédure et former une réclamation car PayPal ne prendra pas en compte votre demande. Pour connaître vos recours, consultez notre fiche sur les problèmes à la livraison.

2.3. Je souhaite retourner les produits achetés via PayPal, comment me faire rembourser ?

S’il s’agit d’un achat réalisé sur Internet auprès d’un professionnel, vous disposez toujours de la faculté de vous rétracter dans le délai de 7 jours suivant la réception du produit. Suivez ensuite les modalités de remboursement indiquées par votre vendeur (ce dernier doit procéder au remboursement dans le délai maximum de 30 jours). En cas de litige, vous pourrez le signaler dans la rubrique « Gestionnaire de litiges » et suivre la procédure de réclamation.

2.4. J’ai vendu un produit mais le paiement a été annulé par PayPal…

Si PayPal doute de l’origine des sommes versées (fraude, vol de carte bancaire…) il peut tout simplement annuler le paiement. De nombreux vendeurs se font ainsi escroquer car entre temps ils ont remis le produit en mains propres à l’acheteur qui disparaît ensuite dans la nature. Afin d’éviter ce genre de désagrément, pensez à faire signer une lettre de cession en bonne et due forme qui mentionne le numéro de paiement PayPal et photocopiez la carte d'identité de l'acheteur. La remise en mains propres empêche le système de protection du vendeur de s’appliquer car pour cela, l'objet doit être envoyé à l'adresse de livraison indiquée dans la page « Détails de la transaction ».

2.5. Je souhaite envoyer de l’argent à ma famille qui se trouve à l’étranger, quels frais vais-je supporter ?

Vous ne payerez aucun frais à condition d’envoyer des euros dans un pays de l’Espace économique européen et que l’argent provienne de votre solde PayPal ou de votre compte bancaire. S’il s’agit de devises étrangères, vous supporterez une commission dont le taux varie en fonction du pays dans lequel le compte PayPal du destinataire est enregistré (entre 0,3% et 1%).Si l’argent provient de votre carte de crédit, PayPal vous prélève une commission variable (entre 3,4% et 7,4% + 0,25€) qui dépend du pays dans lequel le compte PayPal du destinataire est enregistré et une commission fixe qui est fonction de la devise reçue.

2.6. J’ai reçu un mail suspect qui me demande de mettre à jour mon compte PayPal…

Malheureusement, ce type de mail est presque devenu ordinaire tant il est courant. La plupart du temps, il est question de « débits inhabituels » détectés sur votre compte, ce qui nécessite la mise à jour de vos coordonnées bancaires. Il s’agit bien sûr d’une arnaque qui tend à récupérer vos informations bancaires via un faux site PayPal. Si vous avez un doute, transférez l’e-mail à spoof@paypal.fr. Sachez également que les emails PayPal contiennent toujours vos prénom et nom et que toute connexion à votre compte s'effectue à partir d'un lien sécurisé https://.

3. Dernieres infos sur Question sur la facture

4. Les problèmes avec une facture

5. Bibliographie

  • Conditions d’utilisation du service PayPal