Mon installation photovoltaïque

1. À savoir

Les panneaux solaires photovoltaïques ont pour objet de produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, soit pour son usage propre, soit pour la revendre à EDF ou à ses régies locales. Il ne faut donc pas les confondre avec les panneaux solaires thermiques qui piègent la chaleur des rayonnements solaires et la stockent afin de la réutiliser pour des besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Bien s’équiper

Parmi les techniques de pose existantes, il est possible de choisir d’installer les panneaux en lieu et place d’un morceau de la toiture ou de les fixer sur des rails maintenus par des crochets dans la toiture. Il faut donc avoir à l’esprit qu’un tel projet peut nécessiter le démontage d’une partie de la toiture et que les risques d’incendie, d’électrocution mais surtout de dégât des eaux sont importants.

Par ailleurs, les contrats de rachat d’électricité passés avec EDF ont une durée de 20 ans et ne permettent pas de changer d’option (rachat total ou partiel de l’électricité produite) entre temps.

La plupart des litiges portent sur la phase de pose mais également sur les performances moins bonnes que prévues. Le fait que votre installateur soit labellisé QualiPV (solaire photovoltaïque) sans être une garantie absolue permet d’éviter des sociétés douteuses.

L’inclinaison des panneaux doit être d’environ 30° sur le territoire métropolitain et ils doivent être placés au Sud, hors de portée des arbres ou des cheminées, préjudiciables au bon fonctionnement du dispositif. L’entreprise doit pouvoir vous fournir des éléments chiffrés de la rentabilité de la production d’électricité ou d’eau chaude. Vous pouvez consulter le site www.photovoltaique.info qui permet de calculer le rendement d’une installation photovoltaïque.

Le devis doit mentionner le nombre, la marque et le modèle de panneaux et de tous les éléments fournis (onduleur, compteur, ballon…). Lorsque les panneaux sont destinés à être intégrés à la toiture, le devis doit mentionner la dépose des tuiles. Demandez à l’entreprise de prendre en charge les démarches administratives pour le raccordement au réseau et exigez qu’elle vous fournisse ses attestations d’assurance civile générale mais également décennale.

A noter : de votre côté, vérifiez que vous êtes bien assuré et que votre contrat d'habitation couvre les dommages que l'installation pourrait causer au réseau mais également aux personnes.

Enfin, pensez à mentionner dans le procès-verbal de réception des travaux tous les éléments non terminés ou mal réalisés, qui nécessiteront une intervention du professionnel.

Malfaçons et escroqueries

Si l’installation présente des défauts ou que vous faites face à une escroquerie, mettez en demeure l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter ses obligations sous un bref délai (15 jours par exemple) à compter de la réception du courrier.

En cas d’échec, vous pouvez contacter une association de consommateurs agréée qui peut intervenir auprès de l’entreprise et même aller en justice en cas de difficulté. Vous pouvez également saisir le syndicat des énergies renouvelables afin qu’il prenne contact avec l’entreprise et joue le rôle de médiateur.

Si la démarche n’aboutit toujours pas, faites vous assister par l’aide juridique de votre multirisque habitation par exemple pour constituer votre dossier précontentieux. Et le cas échéant, faites constater le non achèvement des travaux par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité).

En dernier recours, saisissez les tribunaux.

A noter : depuis le 24 mars 2010, une attestation de conformité de votre installation doit vous être remise par le Consuel (comptez environ 150 euros la visite). A défaut, votre installation ne pourra être raccordée au réseau.

2. Questions frequentes

2.1. Combien coûte en moyenne une installation de panneaux photovoltaïques ?

Entre 8 000 et 12 000 euros pour une installation de 3 kWc, représentant 25 m² de panneaux. Mais pour un investissement de cette ampleur, il est indispensable de faire réaliser 2 ou 3 devis. Les espaces Info énergie fournissent au public un conseil indépendant sur les énergies renouvelables. Leurs adresses sont disponibles en cliquant ici. Consultez-les avant tout projet.

2.2. Une déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ?

L’installation de panneaux photovoltaïques sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux. Si le projet concerne une construction neuve, l’idéal est d'intégrer l’installation photovoltaïque dans le permis de construire. Enfin, les panneaux solaires installés à même le sol ne sont soumis à aucune déclaration. De manière générale, le délai d’instruction de la Mairie est de 1 mois pour une simple déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire.

2.3. Quelles sont les garanties pour mon matériel photovoltaïque ?

La plupart des panneaux sont garantis 5 ans tandis que leur rendement est garanti 25 ans. Au bout de 25 ans de fonctionnement, ceux-ci doivent conserver au moins 80 % de leur rendement initial. Les onduleurs, quant à eux, sont généralement garantis 5 ans, avec une possibilité d’extension de garantie à 10 ans et 20 ans. Chaque panneau installé est testé individuellement afin de vérifier que la puissance délivrée sous un éclairage donné est bien la puissance maximale («flash tests »).

2.4. Faut-il nettoyer régulièrement les panneaux photovoltaïques ?

Non, la pluie et la pente du toit suffisent. Il faut de temps en temps (une fois dans l’année) vérifier que la puissance délivrée par les panneaux est bien celle prévue initialement.

2.5. Quelle est la procédure de raccordement au réseau ?

ErDF qui gère 85 % des demandes met entre 4 et 5 mois pour traiter une demande de raccordement. Il est conseillé d’effectuer la demande avec l’aide de votre installateur. ErDF vous adresse alors une proposition et un contrat de raccordement valables 3 mois qui détaillent l’étendue des travaux nécessaires, la solution technique retenue, les délais de raccordement photovoltaïque et les tarifs. Si vous acceptez le contrat, le délai de mise en service par ErDF est de 14 jours ouvrés après le début des travaux de raccordement. Après avoir effectué les travaux, ErDF se charge de contacter EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) pour les avertir de la mise en service de l’installation. EDF AOA vous contacte ensuite pour établir le contrat d’achat qui vous permet de vendre l’électricité photovoltaïque produite aux tarifs en vigueur.

3. Dernieres infos sur Autre

4. Les problèmes avec un fournisseur d'énergie

5. Bibliographie

  • Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Un litige, une réclamation ?