Garantie

Visale : la nouvelle caution locative gratuite

Le 22/01/2016 à 11:45:28
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Le gouvernement a abandonné la garantie universelle des loyers (GUL), prévue dans la loi Alur. À la place, une nouvelle caution locative entrera en vigueur le 1er février prochain, le visa pour le logement et l’emploi, dit Visale. Explications.

Trouver un logement relève parfois du parcours du combattant, surtout lorsque l’on ne possède pas un bon dossier. Après l’abandon par le gouvernement de la garantie universelle des loyers (GUL), prévue dans la loi Alur, une nouvelle caution locative, gratuite pour le locataire et le bailleur, sera mise en place dès le 1er février prochain. Baptisée Visale (visa pour le logement et l’emploi), cette caution se substituera à la caution des risques locatifs (GLR).

Concrètement, la caution Visale servira de garantie. Financée et gérée par Action Logement (ex « 1% logement »), elle permettra de prendre en charge tous les impayés de loyers en cours des trois premières années de bail. Action Logement réglera le bailleur et demandera au locataire de rembourser sa dette de manière échelonnée, dès lors qu’il reprend le paiement régulier de son loyer. À défaut, Action Logement pourra résilier le bail. Mais contrairement à la GRL, Visale ne couvre pas les dégradations locatives.

Qui peut en bénéficier ?

La caution Visale ne s’adresse pas à tout le monde. Elle est réservée aux salariés jeunes et précaires, plus précisément aux salariés de moins de 30 ans qui commencent à travailler et aux salariés de plus de 30 ans en contrat précaire (CDD ou période d’essai d’un CDI, intérim, intermittent, contrat d’apprentissage, d’une durée d’au moins un mois). Toutefois, la caution est aussi étendue aux ménages en difficulté qui trouvent un logement via une association d’insertion.

Quelles sont les conditions ?

Pour être éligible au visa, il faut remplir quelques conditions :

- le loyer (charges comprises) ne doit pas dépasser 1 500 euros dans Paris intramuros et 1 300 euros sur le reste du territoire,

- le logement doit être votre résidence principale et appartenir à un bailleur du parc privé,

- si vous êtes un salarié âgé de plus de 30 ans, vous devez entrer dans le logement dans les trois mois à compter de la signature de votre contrat de travail (tout sauf CDI confirmé)

- si vous êtes un salarié de moins de 30 ans (quel que soit le contrat de travail) vous devez entrer dans le logement dans les douze mois à compter de la signature de votre contrat de travail. Cependant, si vous êtes en CDI confirmé, le taux d’effort du ménage devra être compris entre 30 et 50%, c’est-à-dire que le coût de votre location devra représenter entre 30 et 50% de vos revenus.

À noter, le bail ne peut pas être conclu entre membres d’une même famille et, en cas de colocation, il doit être individualisé pour chaque colocataire.

Pour obtenir le visa, vous devrez en faire la demande sur le site www.visale.fr, en justifiant toutes ces conditions. Action Logement vous délivra la caution, que vous devrez ensuite envoyer au bailleur. Ce dernier devra cependant adhérer au dispositif pour recevoir le contrat de cautionnement.

Ce nouveau dispositif est estimé à 130 millions d’euros par an, un sacré budget qui devrait pouvoir tout de même garantir chaque année les loyers de près de 200 000 locataires. En 2017, Visale pourrait être étendue aux chômeurs (sans limite d’âge) qui déménagent pour trouver un emploi.

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Par Marine Vautrin

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3 réactions à cet article

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  1. avatar
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