Modèle de lettre : Contestation d’un PV sur un véhicule qui ne m’appartient plus

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Vous avez vendu votre véhicule mais vous continuez à recevoir des amendes en tout genre pour des infractions que vous n'avez pas commises. Dégagez-vous de toute responsabilité et indiquez la bonne personne à contacter.

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Code postal- Ville
À ville, le date

Objet : contestation d’un PV sur un véhicule qui ne m’appartient plus

 

Madame, Monsieur,

J’ai reçu le <date> le procès-verbal n°<indiquez le numéro du procès verbal>, dont vous trouverez ci-joint la photocopie, me réclamant le paiement d’une amende de <montant de la somme> pour <indiquez la nature de l’infraction>.

Je ne suis pas le responsable de l’infraction commise car le véhicule concerné ne m’appartient désormais plus et pour cause je l’ai vendu le <date> à <indiquez l’identité du nouveau propriétaire>.

Vous trouverez ci-joint une photocopie du certificat de vente du véhicule qui prouve que je n’étais pas en sa possession au moment des faits reprochés.  

<Ou>

Vous trouverez ci-joint, <attestations en tous genres> qui prouve que je ne pouvais être présent au moment de l’infraction.

Je vous demande donc d’être exonéré du paiement de cette amende pour les raisons que je viens de vous transmettre. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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