Modèle de lettre : Mettre en demeure de livrer un produit commandé

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Le commerçant qui s'engage à livrer un produit dans un délai donné doit s'y tenir. A défaut, le consommateur peut le mettre en demeure de le livrer ou de lui rembourser les sommes déjà versées.

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Destinataire
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Code postal- Ville
À ville, le date

Objet : mise en demeure de me livrer le produit que j’ai commandé

 

Madame, Monsieur,

Le <date>, je vous ai commandé un <article>. Le bon de commande, dont vous trouverez ci-joint la photocopie, mentionne un délai de livraison de <durée de livraison prévue>.

Or, ce délai est largement dépassé. Je vous mets donc en demeure de respecter vos engagements et de me livrer sous huitaine ma commande, ou de me restituer la somme de <montant>, correspondant à ce que je vous ai versé.

A défaut de remboursement ou de livraison dans ce délai, je me verrais dans l’obligation de porter l’affaire devant les tribunaux.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

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