Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définition
  1. « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  2. « Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site.
  3. « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
  4. « Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
  5. « Services » : désigne l'ensemble des services accessibles sur le Site Internet reponseatout.fr.
  6. « Site » : désigne le site Internet ayant l’url www.reponseatout.fr dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons et images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.
  7. « Société » : désigne la société Fleurus Presse, SARL au capital de 49783,11 €, ayant son siège social au 34 rue du Sentier, 75002 Paris.
  8. « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 3 - Mentions Légales

Le Site reponsesatout.fr est édité par :

Fleurus Presse,
SARL ,
Au capital de 49783,11 €,
Dont le siège social est situé 34 rue du Sentier, 75002 Paris
Représentée par Jean-Martial Lefranc

Le Site reponseatout.com est hébergé par :

Société Oxalide
25 boulevard de Strasbourg
75010 Paris
www.oxalide.com
Article 4 - Modalités d'accès et utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 5 - Proporiété intellectuelle

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Société est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« Réponse à Tout » et « Chorus » sont des marques déposées de la Société. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l'Utilisateur cède expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Article 6 - Obligations particulières de l'utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s'engage à :

  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
  • ne pas faire d'abus de langage (type insulte),
  • ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
  • ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus Utilisateurs,
  • d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d'auteur.

En outre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Par ailleurs, l'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la Société, doit obligatoirement recueillir l'autorisation écrite et préalable à la Société.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 7 - Principe de modération

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable du Contenu Utilisateur mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des Utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d'une modération a posteriori résulte de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de Contenus Utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des Contenus Utilisateurs. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article 6 des présentes CGU « Obligations particulières de l’Utilisateur ». En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un Contenu Utilisateur d'un autre Utilisateur peuvent directement s'adresser au modérateur.

Article 8 - Protection des données personnelles

La Société s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site Reponseatout.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1444767.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l‘Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification ou de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant le Site Reponseatout.com.

Article 9 - Utilisation des informations nominatives

Les informations nominatives communiquées par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires. Sauf opposition de l’Utilisateur, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il doit l’indiquer à la Société au moment de son inscription au Site en qualité de Membre.

Article 10 - Cookies et témoins de connexion


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Article 11 - Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.

Article 12 - Modification / évolution des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.

Article 13 - Loi applicable / compétence

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.