Surveillance

Arrêt maladie : les fonctionnaires de plus en plus fliqués

Le 06/10/2014 à 14:24:29
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Resserrage de vis chez les fonctionnaires. Ces derniers doivent désormais envoyer leur avis d'arrêt maladie dans les 48 heures sous peine d'être sanctionnés.

À partir de lundi 6 octobre, les fonctionnaires malades sont tenus d'alerter leur administration de leur interruption de travail en temps et en heure, sous peine de voir leur fiche de paie rabotée ! Un décret paru dimanche au Journal officiel prévoit le renforcement des contrôles des arrêts maladies dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière. L'agent doit désormais envoyer son avis dans les 48 heures suivant la prescription. Une obligation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Que se passe-t-il sinon ? « En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une épisode de 24 mois », indique le texte. S'il récidive au cours de ce délai, l'administration est alors « fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail ». Cette sanction ne sera pas appliquée si l'agent est hospitalisé, ou s'il justifie son retard dans les huit jours.

Plus d'absences pour maladie dans le public que le privé

La parution de ce décret intervient alors même que l'opposition réclame le rétablissement de la journée de carence, non indemnisée, pour les fonctionnaires. Mise en place par le gouvernement Fillon en 2011, puis supprimée par le gouvernement Ayrault, elle aurait permis la baisse de l'absentéisme dans la fonction publique, assurent ses défenseurs.

Dans le secteur privé, les arrêts maladie sont précédés de trois jours de carence. Mais beaucoup d'entreprises comblent le manque à gagner pour que les salariés ne voient pas de différence sur leur fiche de paie.

D'après les données 2013 du ministère du Travail, le taux d'absentéisme pour maladie est légèrement supérieur chez les fonctionnaires (3,9 %) que chez les salariés du privé (3,7 %) disposant d'un CDI depuis plus d'un an.

Lire aussi : Sécu : le parcours d'un arrêt de travail

Par Thomas Levy

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