Les publicités éphémères sur les trottoirs, c’est désormais possible
Publié le 26 décembre 2017 à 14:18 Aujourd'hui | 1087 vues
Grâce à un décret publié le 24 décembre 2017 au Journal officiel, les publicités éphémères sont désormais autorisées. Pendant 18 mois, une expérimentation sera effectuée à Bordeaux, Lyon et Nantes.
La publicité fait partie de notre quotidien. À la télévision, sur les ondes, dans le métro ou encore avant de regarder son clip préféré sur Internet… Elles sont partout. Depuis lundi 25 décembre dernier, elles vont même investir les trottoirs. Selon un décret publié le 24 décembre 2017 au Journal officiel, les publicités sont désormais autorisées sur les trottoirs. Une véritable révolution puisqu’elles dérogent « à plusieurs règles du code de la route et du code de l’environnement » interdisant « d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière » ainsi que la publicité non lumineuse. Alors que nous avons plus souvent les yeux rivés sur notre téléphone portable en direction du sol, il était donc presque normal d’investir cet espace public pour y apposer des publicités. Pour l’heure, un test grandeur nature sera effectué pendant 18 mois dans les villes de Bordeaux, Nantes et Lyon.
Des publicités de 2,50 m² pendant 10 jours
Bien qu’elles soient autorisées, les publicités doivent répondre à plusieurs conditions. Tout d’abord, le marquage au sol doit être réalisé par projection ou, grâce à un pochoir, par application d’eau ou de peintures biodégradables « à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant ». Celles-ci peuvent rester jusqu’à 10 jours maximum. « A l’issue de ce délai, l’emplacement doit retrouver son état antérieur », précise le décret. Elles peuvent être apposées sur une surface unitaire de 2,50 m² et doivent être éloignées les unes des d’autres d’au moins 80 mètres. Cependant attention, elles ne peuvent pas être apposées n’importe où. En accord avec l’article L581-8 du Code de l’environnement, la publicité sur les trottoirs est interdite dans certaines zones protégées. Parmi elles, les monuments historiques, les sites patrimoniaux, les parcs naturels régionaux, les sites inscrits ou encore dans les zones spéciales de conservation.
Un rapport tous les six mois
Tous les six mois, l’expérimentation fera l’objet d’un rapport dans chacune des trois villes. Le but est d’identifier « le nombre de commerçants, d’artisans, d’exploitants de sites culturels et d’annonceurs ayant mené une action de communication dans l’agglomération concernée ». Il permettra aussi de relever d’éventuel lien entre accidents de la route et/ou chute et la présence de ces marquages. L’avis des riverains concernant l’effet de ces publicités et l’impact financier pour les agglomérations seront également recueillis. Ce rapport évaluera également les différentes « techniques employées au regard notamment de l’effacement ou de la disparition effectifs des marquages au bout de dix jours ».
Chacun de ces rapports sera réalisé par le conseil de la métropole de Lyon et par les maires de Bordeaux et Nantes puis transmis, par le biais du préfet, aux ministres chargés de l’environnement, de la sécurité routière et de l’économie. En fonction des résultats recueillis, ces ministres pourront « à tout moment, par arrêté conjoint, suspendre l’expérimentation, ou y mettre un terme ».
