Résilier mon abonnement internet

1. À savoir

Quelles qu’en soient les raisons, vous pouvez choisir, à tout moment, de résilier votre abonnement Internet. Le moyen le plus sûr est d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception, mais vous pouvez aussi plus simplement téléphoner au service client de votre fournisseur d’accès. Attention toutefois, de nombreux FAI (Fournisseur d'Accès Internet) imposent des frais de résiliation : vérifiez les conditions générales de vente. Vous pouvez aussi être engagé contractuellement : la résiliation s’effectuera alors sous conditions.

Vous déménagez

Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez parfaitement résilier votre abonnement sans frais. C’est un motif légitime de résiliation, énoncé dans les conditions générales de vente de tous les FAI. Vous devrez toutefois fournir un justificatif de votre déménagement à l’étranger.

Si vous déménagez dans une zone non couverte, vous pourrez également demander la résiliation sans frais. Ce, sous 7 jours suivants votre déménagement. En revanche, si vous déménagez mais que vous ne souhaitez simplement pas poursuivre votre engagement avec le même FAI, vous devrez payer des frais de résiliation.

Vous êtes engagé pour un an

Même si vous êtes engagé sur un an, vous pouvez quitter votre fournisseur de services. Ce ne sera cependant une vraie résiliation puisque, étant sous engagement contractuel, vous serez contraint de continuer de payer les mois restants.
En revanche si la résiliation intervient, pendant cette année d’engagement, en raison de problèmes de fonctionnement, de perte d’emploi ou de maladie… l’opérateur ne pourra en aucun cas vous demander le versement des mois restants. Ces motifs légitimes permettent la résiliation anticipée. Il vous faudra, dans tous ces cas, fournir des justificatifs.

Problèmes de réception ou de navigation

Les fournisseurs d’accès internet ont une obligation de résultat. Si la prestation ne correspond pas à l’offre proposée, vous pouvez résilier votre abonnement sans aucun frais. Les problèmes de connexion constituent un motif légitime de résiliation. Vous pourrez même demander des dommages et intérêts proportionnels à la durée des désagréments. La preuve de vos problèmes de connexion sera établie par vos contacts avec le FAI. Appels à la hotline, mails, courriers, dès lors que vous informez votre opérateur des désagréments subis, vous prouvez le mauvais fonctionnement du service.

Changer de fournisseur

Une offre plus alléchante chez un concurrent ? Le nouveau fournisseur peut, à titre de geste commercial, vous proposer de prendre en charge les frais de résiliation de votre ancien opérateur.

Retourner le matériel

En règle générale le fournisseur loue ou prête gratuitement le modem ou la « box » (Orange est le seul FAI à louer son matériel). Vous devez donc, à la résiliation, retourner l’ensemble du matériel à votre fournisseur. Les conditions générales de vente imposent souvent un délai (30 jours en moyenne) pour la restitution. Au delà, le matériel vous sera facturé. Si un dépôt de garantie avait été versé, il devra vous être rendu dans les 10 jours suivants la restitution.

 

2. Questions frequentes

2.1. Le retour du matériel est-il à la charge du client ou du fournisseur d’accès ?

Cela dépend des FAI. Certains fournissent un formulaire de retour, d’autres laissent le renvoi à la charge du client.

2.2. Quel est le montant de facturation du matériel si je ne le restitue pas ?

Chaque FAI définit le prix de son matériel. Par exemple, Free demande 20 euros.

2.3. Des frais de résiliation sont-ils légaux ?

Les FAI sont en droit de demander des frais de résiliation s'ils peuvent en justifier le montant et s'ils sont prévus par le contrat.

3. Dernieres infos sur Qualité de service

4. Les problèmes avec un opérateur pour résilier

5. Bibliographie

  • Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service du consommateur
  • Article L121-84 et suivants du code de la consommation