Le télétravail

1. À savoir

De plus en plus prisé, le télétravail consiste à assurer une partie de son poste à distance et non dans les locaux de l’entreprise grâce aux diverses technologies de l’information (téléphone, internet…). Il permet de limiter le risque de stress et de fatigue, de réduire le temps passé dans les transports, de mieux concilier vie professionnelle et vie privée mais aussi de contribuer à la baisse du trafic sur les routes. Quant à l’employeur, il peut par ce procédé faire des économies sur les coûts de location de bureaux et les frais liés à l’indemnisation des transports et du repas du midi.

Si les avantages sont nombreux, il existe aussi quelques inconvénients comme le risque d'isolement et le manque de repères côté salarié, l'absence de contrôle côté patron. Une réflexion approfondie des deux parties s'avère donc essentielle avant tout engagement.

Télétravail : les tâches du salarié doivent être précisées par écrit

Entré dans le Code du travail en 2012, le télétravail est régi par une réglementation particulière. Il ne doit pas être confondu avec le travail à domicile (exemple : artisanat) qui est encadré par un régime juridique à part.

L’employeur et l’employé doivent être tous les deux favorables au principe du télétravail. Un accord écrit liste l’ensemble des informations encadrant l’exécution du travail, les moyens de réaliser des comptes rendus et les modes de liaison avec l’entreprise. Les deux signataires doivent aussi y aborder les questions relatives aux assurances, aux équipements (Quels outils sont utilisés ? Quel est leur coût ?), etc.

Le télétravail se pratique souvent de manière partielle

Le télétravail peut être prévu au moment de l’embauche et donc inscrit dans le contrat de travail ou être pratiqué ultérieurement par avenant au contrat. Il est généralement exercé à temps partiel, entre un et trois jours par semaine. Le reste du temps, l'employé est présent au sein des locaux de l’entreprise. Cette alternance participe à l'intégration du télétravailleur au sein de la société et permet l'organisation de réunions physiques.

Notons, par ailleurs, qu'une période d'adaptation est mise en place après l'accord passé entre l'employeur et l'employé. Au cours de celle-ci, chacune des parties peut décider de mettre un terme au système de travail à distance, en respectant un délai de prévenance défini dans le contrat. Dans ce cas, le salarié accède à un poste au sein de l'entreprise correspondant à son niveau de compétences.

2. Questions frequentes

2.1. Mon employeur peut-il refuser de m’accorder un télétravail ?

Un employeur n’est pas obligé de répondre positivement à une demande de télétravail. En cas de refus, il n’est pas contraint de donner une explication à son employé. A contrario, un salarié a le droit de refuser un télétravail proposé par son supérieur. Ce refus ne peut en aucun cas être un motif de rupture du contrat de travail.

2.2. Qui de l'employé ou de l'employeur doit payer les outils utilisés en dehors de l'entreprise ?

L’entreprise doit verser une prime ou des indemnités au télétravailleur afin de prendre en charge une partie des frais liés à son activité professionnelle, comme la connexion internet et l’électricité. Si l’employé a besoin d’un téléphone, d’un ordinateur portable, d’une imprimante ou de tout autre équipement nécessaire à la bonne exécution de ses tâches, l'employeur doit lui fournir ces outils et les installer à son domicile si besoin.

- À savoir -

Un employeur peut très bien interdire à un salarié travaillant à distance d'imprimer des documents professionnels à son domicile pour une question de confidentialité ou de gestion des coûts, le prix des cartouches d'encre et du papier étant assez élevé.

2.3. Ai-je des comptes à rendre à mon patron lorsque je travaille à distance ?

Le principe du télétravail bouleverse les rapports entre patron et employé puisqu'il repose sur la confiance. Le salarié n'a pas de comptes précis à rendre à son supérieur, si ce n'est d'exécuter son travail comme il le ferait dans les locaux de l'entreprise et de rester joignable (par téléphone ou par email) tout au long de sa journée de travail. Le patron ne doit cependant pas abuser de cette modalité et respecter la vie privé de son salarié.

Le rôle des ressources humaines est ici très important. Pour optimiser le fonctionnement du système, les DRH doivent définir clairement les missions dont sera chargé le télétravailleur.

2.4. Je pratique le télétravail. Ai-je les mêmes avantages que les employés classiques ?

Le télétravail est un mode d'organisation et non un type de travail. Les personnes le pratiquant n'ont pas de statut particulier et bénéficient des mêmes droits et de la même protection que les autres employés, que ce soit au niveau des congés payés, des RTT ou des avantages octroyés par un éventuel comité d’entreprise. La règle est la même concernant les avantages liés à la Sécurité sociale (allocations de congés annuels, grossesse, chômage...).

- À savoir -

La rémunération n’est pas revue à la baisse.

2.5. Comment justifier mes heures supplémentaires quand je travaille à distance ?

Il est préférable de préciser au sein du contrat ou de l'avenant que, dans le cadre du télétravail, il n'y a pas d'heures supplémentaires afin d'éviter tout problème lié au calcul de ces heures.

Concernant le décompte du temps de travail en tant que tel, les sociétés bénéficiant d'un système de pointage via l'intranet peuvent l'utiliser. Ainsi, les employés travaillant à distance ont eux aussi la possibilité de pointer, de la même manière que leurs collègues présents dans les bureaux de l'entreprise. Autre solution : avec l'accord de son responsable, le salarié peut auto-déclarer les heures de travail réalisées dans le cadre du télétravail.

2.6. Dois-je forcément rester à mon domicile pendant mes journées de télétravail ?

Télétravailler ne signifie pas travailler chez soi mais travailler à distance. Si vous redoutez l'isolement, il est par exemple possible de fréquenter un télécentre, un espace public composé de bureaux équipés d'outils informatiques et spécialement conçu pour les télétravailleurs. Attention, l'accès peut être payant.

Si vous disposez d'un ordinateur portable, vous pouvez aussi opter pour le café ou les lieux de coworking. L'essentiel est de pouvoir exécuter son travail comme il le faut et de rester joignable tout au long de sa journée de travail, soit par téléphone, soit par internet.

2.7. Je me suis blessé un jour de télétravail. Comment fonctionne l'assurance ?

En cas de maladie ou d'accident, le télétravailleur doit contacter au plus vite son patron et lui adresser un certificat médical par email ou par courrier postal.

Dans le cadre d'un télétravail, la notion de preuve peut poser problème. L'employé doit, en effet, prouver que l'accident a bien eu lieu pendant sa journée de travail. Il est donc important d'avoir un espace dédié au télétravail (une pièce précise) pour limiter le risque de confusion entre accident domestique et accident professionnel.

En cas d'accident de trajet, le salarié doit là encore fournir la preuve que l'accident s'est produit dans l'exercice de son activité professionnelle. Un accident de trajet est considéré comme tel s'il a eu lieu au cours d'un déplacement lié au travail (exemple : rendez-vous chez un client) ou d'un déplacement depuis ou vers l'entreprise. Voilà pourquoi il est essentiel de bien spécifier au moment de la signature du contrat ou de l'avenant les modalités précises d'application du travail à distance.

2.8. Je ne veux plus travailler à distance. Comment revenir à un contrat classique ?

Si le principe du télétravail ne fait pas partie des conditions d'embauche, le salarié, tout comme l'employeur, a le droit d'y mettre en terme à tout moment. Pour cela, les deux parties doivent convenir d'un accord pour organiser le retour du salarié dans les locaux de la société.

Si le télétravail fait partie des conditions d'embauche, la situation est quelque peu différente. Le salarié ne souhaitant plus travailler à distance peut postuler à tout emploi vacant étant assuré dans les bureaux de l'entreprise et correspondant à ses compétences. Il est prioritaire pour ce type de poste.

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