Les indemnités de l'arrêt maladie

1. À savoir

Sous respect de certaines conditions et formalités, le salarié en arrêt de travail pour maladie peut prétendre à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, ainsi qu'à des indemnités complémentaires versées par son employeur. Il conserve également sa place dans l'entreprise.

1. Indemnités journalières de la sécurité sociale : les conditions à remplir

Afin de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale lors d’un arrêt de travail pour maladie, certaines conditions doivent impérativement être respectées. Ces exigences diffèrent selon qu’il s’agisse d’un arrêt de travail inférieur ou supérieur à six mois. En cas d’arrêt inférieur à six mois, il faut :

- avoir cumulé au moins 200 heures de travail au cours des trois mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt de travail ;

ou

- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils qui précèdent l'arrêt de travail.

En cas d'arrêt supérieur à six mois (on parle alors d’arrêt long), deux conditions doivent être réunies :

- à la date de l’arrêt de travail, avoir justifié de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie ;

- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou bien, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

2. Le montant des indemnités journalières

Le montant de l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés (12 mois pour ceux qui exercent une activité saisonnière ou discontinue) dans la limite de 1,8 SMIC depuis le 1er janvier 2012. Sauf dispositions exceptionnelles, les indemnités journalières sont versées au salarié après un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé, soit à partir du quatrième jour de l'arrêt maladie.

A noter

Lorsqu’il y a une augmentation générale des salaires pendant la période de son arrêt de travail et s’il se prolonge au-delà de trois mois, le salarié peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière.

3. Les indemnités complémentaires

Aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, s’ajoutent des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Les conditions pour y avoir droit sont les suivantes :

- avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;

- avoir envoyé à l’employeur le certificat médical sous 48 heures ;

- être bénéficiaire des indemnités journalières de l’Assurance maladie ;

- être soigné en France ou dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen.

Par ailleurs, le montant et la durée de ces indemnités complémentaires varient en fonction de l’ancienneté. Pour un salarié entre 1 à 5 ans d’ancienneté, le montant est de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et de 60 % du salaire brut pendant les 70 jours suivants. Ces durées-là sont augmentées de 10 jours par période d’ancienneté de 5 ans.

Le versement des indemnités complémentaires intervient au 8e jour de l’arrêt maladie.

2. Questions frequentes

2.1. 1. J’exerce de façon saisonnière et discontinue, puis-je quand même obtenir une indemnité ?

Ceux qui travaillent de façon saisonnière ou discontinue peuvent tout à fait prétendre aux indemnités de l’arrêt maladie. Les conditions sont toutefois différentes :

- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail ;

ou

- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils qui précèdent l'arrêt.

2.2. 2. J’ai trois enfants à charge. Ai-je droit à une augmentation de mon indemnité ?

Effectivement, si vous avez au moins trois enfants à charge, vous bénéficiez d’une majoration de votre indemnité et cela, à partir du 31e jour de votre arrêt. Elle correspond alors à 66,66 % du salaire journalier de base.

2.3. 3. Après mon arrêt maladie, j’ai repris le travail partiellement. Quels sont mes droits ?

Sur prescription médicale, vous pouvez en effet reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Dans un tel cas, les indemnités journalières peuvent être maintenues soit intégralement, soit partiellement. Le montant du salaire est quant à lui calculé en fonction de la durée de travail.

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