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Discipline

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Harcèlement

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Harcèlement moral, harcèlement sexuel, abus d'autorité.

Sanctions

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Avertissement, mise à pied, suspension, règles disciplinaires.

La communauté Réponse Conso

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A retenir

Les règles relatives à la discipline sont fixées par le règlement intérieur, qui lui-même est affiché dans l’entreprise.

Un salarié peut être sanctionné s’il ne respecte pas ces règles. Par exemple, il encourt une mise à pied s’il s’absente sans justification ou s'il est négligeant dans l’exécution de son travail. Mais avant de prononcer toute sanction, l’employeur doit convoquer le salarié (qui pourra se faire assister par une personne de l’entreprise) afin d’entendre ses explications. Si, à l’issue de l’entretien, l’employeur décide de sanctionner le salarié, il doit lui adresser un courrier dans lequel il motive sa décision. Le courrier lui sera remis en main propre ou envoyé en recommandé avec avis de réception.

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