Le covoiturage pour aller au travail

1. À savoir

Mettre en place un covoiturage avec ses collègues

Les employeurs sont incités par les pouvoirs publics pour des raisons environnementales, à encourager le covoiturage au sein de leurs entreprises. Ils doivent également soutenir les initiatives de leurs salariés en ce sens. Pour mettre en place un système de covoiturage dans un établissement, il est possible d’utiliser les sites spécialisés de mise en relation de personnes intéressées par le covoiturage. Les participants au covoiturage ne sont pas obligés d’appartenir à la même entreprise. Ils peuvent être voisins et profiter de travailler dans la même zone géographique.

A noter : le covoiturage peut aussi être envisagé pour emmener des enfants à l’école. Pour en savoir plus sur le covoiturage occasionnel, cliquez ici.

En cas d’accident, quelles sont les responsabilités ?

L’assurance du conducteur couvre les passagers et les tiers victimes. C’est obligatoire.

Le conducteur et son véhicule sont indemnisés en fonction du contrat d’assurance du propriétaire de véhicule. Ce contrat prévoit dans quelles conditions le volant peut être prêté, à qui, etc…

L’accident survenu lors d’un covoiturage entre le domicile et le lieu de travail est un accident du trajet.

A ce titre, vous devez le déclarer à votre employeur. Si cet accident engendre un arrêt de travail, vous aurez une prise en charge plus favorable par l’Assurance Maladie. Cependant vous n’aurez pas accès à tous les avantages de l’accident du travail. Ainsi vous ne serez pas protégé contre le licenciement et n’aurez pas droit à la suppression du délai de carence de maintien du salaire.

Le rôle de l’employeur dans le covoiturage de ses salariés.

L’employeur n’a aucune responsabilité en cas d’accident. En effet, les juges considèrent que la mise en relation des participants au covoiturage ne constitue pas une activité à part entière. Il ne s’agit que d’un échange de bons procédés. A ce titre, les employeurs ne peuvent être tenus pour responsables de ce qu’il se passe lors des trajets.

Conséquences du covoiturage sur mon contrat de travail

 Normalement il n’y en a aucune. En effet, le trajet qui amène jusqu’au lieu de travail ne compte pas en temps que travail effectif. Vous sortez du cadre de la relation subordonnée à votre employeur. En contrepartie, vous devez rester ponctuel et ne pouvez prendre prétexte des détours effectués dans le cadre du covoiturage pour écourter votre journée de travail. 

 

2. Questions frequentes

2.1. Mon patron veut organiser un covoiturage dans l’entreprise, à quelles informations a-t-il accès?

Il a les informations contenues dans votre contrat de travail. Si vous n’exercez pas une activité pour laquelle le permis de conduire ou la voiture est indispensable, votre patron est obligé de vous croire sur parole. Vous êtes le seul à pouvoir consulter votre solde de points. Cependant, vous n’avez pas intérêt à mentir au risque de vous mettre, et ceux que vous transportez, dans des situations délicates voire dangereuses.

2.2. C’est ma voiture qu’on utilise, qui va payer les frais ?

Vous ! Et vos passagers qui devront participer aux frais d’essence, de péage, d’usure de la voiture si le covoiturage s’inscrit dans la durée. Certaines entreprises prennent en charge les frais de transport. Dans ce cas, n’espérez pas vous enrichir sur le dos de votre employeur en omettant de lui parler du covoiturage. Si vous faites le moindre bénéfice en transportant des gens, vous exercez une activité de transport : vous devrez assumer les conséquences fiscales et assurantielles.

2.3. J’ai eu des mots avec mon supérieur hiérarchique alors que je l’emmenais au travail. Peut-il me licencier ?

Non, puisque vous n’êtes pas sur le lieu de travail, ni au temps du travail. Cependant si vous commettez une infraction en agressant votre collègue ou supérieur, physiquement ou verbalement, il peut porter plainte contre vous.

2.4. J’ai une assurance au nombre de kilomètres parcourus, qui va payer ?

Vous toujours. Cela peut cependant entrer dans le partage des frais. Mais dans ces conditions, il vous est conseillé de modifier le contrat ou de trouver un autre véhicule pour covoiturer.

2.5. Je n’ai pas envie de participer au covoiturage mis en place dans l’entreprise, en ai-je le droit ?

Oui, il n’est pas question que votre employeur vous oblige à participer. Vous êtes libre de choisir votre moyen de transport.

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5. Bibliographie

  • Arrêté des transports du 18 juillet 1989
  • Loi Badinter du 5 juillet 1985
  • Articles L.113-2 et L.211-1 du Code des assurances
  • Loi du 17 juillet 2001 modifiant l’article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale