Le pôle emploi pas-à-pas

1. À savoir

L’inscription au Pôle emploi

Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d’emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.

Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un rendez-vous dans leurs locaux.

Pour s’inscrire en tant que demandeur d’emploi : http://www.pole-emploi.fr/candidat/

Les documents nécessaires à l’inscription

Pour vous inscrire, il vous suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale, de votre curriculum vitae et d’un RIB.

Les obligations du demandeur d’emploi

Le Code du travail est très strict quant aux obligations des demandeurs d’emploi. Ces derniers doivent se rendre disponible pour occuper un emploi et doivent participer activement à la définition et à l’actualisation de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Les demandeurs d’emploi sont tenus de chercher activement un emploi et surtout d’accepter les offres raisonnables d’emploi.

Concrètement cela signifie qu’en tant que demandeur d’emploi vous devez :

- Pouvoir prouver que vous effectuez des actes positifs et répétés en vue de trouver ou retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise.
- Accepter une offre raisonnable d’emploi dès lors que vous avez refusé 2 offres raisonnables d’emploi sans motif légitime.

Cela signifie aussi que vous ne pouvez pas, sous réserve de motifs légitimes :
- refuser de contribuer à la création et à la mise à jour de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi,
- refuser une offre de formation s’inscrivant dans votre projet professionnel proposée par un service ou un organisme du service public à l’emploi,
- Ne pas répondre aux convocations des services et organismes du service public à l’emploi,
- Refuser de vous soumettre à une visite médicale pour vérifier votre aptitude au travail ou à certains types d’emploi,
- Refuser une proposition de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
- Refuser une action d’insertion ou une offre de contrats aidés.

La sanction du non respect de ses obligations par le demandeur d’emploi

Le manquement à vos obligations peut entrainer la radiation du Pôle emploi. Une fois radié des listes des demandeurs d’emploi, vous ne pourrez pas vous réinscrire pendant une période de 15 jours à 1 ans selon la gravité de votre faute.

Cela peut aussi conduire dans certaines conditions à la réduction, la suppression ou la suspension des allocations que vous percevez.

Les exceptions à la recherche active d’emploi

Tous les demandeurs d’emploi doivent respecter ces obligations. Cependant il existe quelques exceptions. Ainsi les demandeurs d’emploi en stage, en cours de formation ou en arrêt maladie ne sont pas tenus de faire des actes positifs et répétés de recherche d’emploi. Il en va de même pour les demandeurs d’emploi qui occuperaient déjà un poste.

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi

Ce dernier définit précisément ce que vous recherchez comme emploi. Vous pouvez déterminer la nature, les caractéristiques de votre emploi visé mais aussi la zone géographique et le salaire que vous souhaitez. Vous élaborez votre projet avec votre conseiller, il vous servira de fil rouge durant tout le temps de vos recherches d’emploi. Il est donc important qu’il soit fait avec attention.

Pour cela il vous faut prendre certains critères en considération :

- votre formation
- vos qualifications
- vos compétences et connaissances acquises au cours de vos expériences professionnelles
- votre situation personnelle
- le marché du travail

Le but de ce projet est de fixer toutes les actions que vous mettrez en œuvre pour parvenir à un retour rapide à l’emploi mais aussi les engagements du pôle emploi pour vous appuyer dans votre recherche. Pour être toujours plus proche de vos attentes et de votre situation, votre projet personnalisé d’accès à l’emploi est réactualisé tous les 3 mois.

Le suivi mensuel personnalisé

Au bout de 3 mois de recherches infructueuses d’emploi, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé mensuel avec un conseiller Pôle emploi qui deviendra votre conseiller référent. Votre premier entretien sera organisé le 4ème mois suivant votre inscription, à partir de là vous serez suivi tous les mois.

Le but de ces entretiens est de vous permettre de faire le point avec votre conseiller sur vos démarches et sur les actions que vous pouvez mener pour accélérer votre retour à l’emploi. Il vous appuiera et vous conseillera pour que votre recherche soit mieux orientée et plus efficace.

Le changement de situation

Après votre inscription en tant que demandeur d’emploi, votre situation peut évoluer. Vous avez alors 72 heures pour déclarer votre changement de situation à votre conseiller. Il existe différents changements de situation.

Vous devez impérativement signaler au Pôle emploi toute reprise d’activité qui peut se traduire par un travail à temps plein, à temps partiel ou même un stage ou une activité bénévole. Vous devez aussi indiquer à votre conseiller tout congé maladie ou maternité mais aussi votre départ à la retraite.

Vous avez pour cela plusieurs options à votre disposition soit par le biais de votre compte sur le site internet du pôle emploi, soit en appelant le 3949 ou encore par la borne « unidialog » de votre pôle emploi.

2. Questions frequentes

2.1. Quand puis-je considérer que l’offre que l’on me propose est une offre raisonnable d’emploi ?

L’offre raisonnable d’emploi est définie en fonction de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi et prend notamment en compte :

- la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés,
- la zone géographique privilégiée,
- le salaire attendu.

Attention ! Ces critères peuvent évoluer en fonction du temps d’inscription :

- Plus de 3 mois d’inscription : offre d’emploi compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles et payée au minimum à 95% du salaire antérieurement perçu,
- Plus de 6 mois : le salaire attendu est réduit à 85% du salaire antérieurement perçu avec un temps de transport d’une heure en transport en commun ou de 30km en voiture,
- Un an et plus : offre d’emploi compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles rémunérée au moins à hauteur d’une offre répondant aux conditions de trajet d’une offre après 6 mois d’inscription.

2.2. Je suis à la recherche d’un CDI mais le pôle emploi menace de me radier si je refuse un CDD, en ont-ils le droit ?

Le Pôle emploi ne peut vous obliger à accepter un CDD si vous avez prévu dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi que vous cherchez un emploi à temps complet.

De même vous ne pouvez être forcé d’accepter un travail à temps partiel si vous avez précisé que vous cherchiez un temps plein ou un travail moins bien rémunéré que le salaire normalement pratiqué soit dans la région soit dans la profession concernée.

2.3. Puis-je bénéficier d’un contrat aidé ?

Un contrat aidé est un type de contrat de travail qui permet à l’employeur de bénéficier d’aides. Le but de ces contrats est de diminuer largement les coûts d’embauche ou de formation pour l’employeur. Cela se traduit par des subventions, des exonérations d’impôt, des cotisations sociales particulières ou encore des aides à la formation. Ces contrats sont destinés en priorité aux personnes en difficulté sur le marché du travail ou aux jeunes.

2.4. Cela fait plus d’un an que je suis au chômage suis-je considéré comme une personne en difficulté sur le marché du travail ?

Oui. Sont considérées en difficulté sur le marché du travail, les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 derniers mois mais aussi les jeunes sans aucune qualification, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou en congé de conversion ainsi que les bénéficiaires de minima sociaux.

2.5. Je viens d’accepter un travail à temps partiel puis-je cumuler mon allocation avec ma rémunération ?

C’est possible dans 3 situations si vous remplissez certaines conditions très précises :

- Vous exercez une activité salariée n’excédant pas 110 heures par mois, vous pouvez bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi si vous percevez moins de 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de vos activités ou si cette activité ne vous offre pas plus de 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation.
- Si vous exercez une activité non salariée, les mêmes conditions que précédemment s’applique sauf qu’il n’y a aucune limite horaire.
- Si vous avez le statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, les mêmes conditions s’appliquent. Il faut toute de même savoir que sera pris en compte chaque mois le chiffre d’affaires réalisé pour calculer l’abattement.

 

Plus d’informations sur le pôle emploi en suivant ce lien : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4829

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