Loi

Annuler son voyage, sans frais, pour raison de sécurité

Le 24/04/2015 à 12:31:12
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Bruxelles propose une révision de sa directive sur « les voyages à forfaits » qui permettra aux clients d’annuler leur voyage, avant le départ et sans frais, « pour raison de sécurité ». Bonne nouvelle ?

Turquie, Égypte ou encore Algérie, ces destinations sont très prisées des Français dans leurs destinations touristiques traditionnelles. Sauf que ces pays se trouvent depuis quelques temps dans des zones dites d’instabilité. Au vu des récents faits d’actualité, l’Europe a décidé de revoir sa directive sur les « voyages à forfaits », aux profits des clients.

Des annulations en masse ?

Aujourd’hui, aucune loi ni aucun texte n’imposent aux tour-opérateurs d’annuler des prestations pour raison de sécurité. Les avertissements du Quai d’Orsay, ministère des affaires étrangères, n’ont qu’une valeur informative et non « coercitive ». Selon le texte proposé par la Commission Européenne, le client pourra résilier sans frais son contrat avant le départ si « des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes dans le forfait ».

Dans les faits, les touristes européens qui auraient réservé un voyage comprenant un forfait hôtel et vol pour Tunis, pourraient annuler et se faire rembourser leur contrat après l’attentat du musée Bardo survenu en mars dernier. Le texte précise que ces « circonstances exceptionnelles » pourraient comprendre la guerre, le terrorisme, les maladies graves, les inondations, les tremblements de terre ou les conditions météorologiques qui rendent impossible de voyager en toute sécurité vers la destination.

Une décision qui a déclenché la colère des agences de voyages et tour-opérateurs qui s’alarment du « flou » laissé par les termes de cette nouvelle disposition qui ne précise en aucun cas les délais d’annulation : sept jours ? Deux semaines ? Un mois ? Ils craignent également d’être submergés par des annulations, et ce pour des raisons parfois fantaisistes.

Les agences de voyages responsables de la sécurité des clients

L’exemple actuel de la France pourrait en être la démonstration. Le Premier ministre Manuel Valls annonce avoir déjoué cinq attentats terroristes ces derniers mois en France, il existe donc une menace. Les citoyens européens ayant réservé un voyage à forfait dans l’Hexagone peuvent-ils, sous ce seul prétexte, annuler et demander le remboursement de leur séjour ?

Si bien évidemment les agences de voyage n’ont aucun intérêt dans les annulations, elles restent tenues par la loi de garantir la sécurité de ses clients, comme le prévoit l’article 221-1 du Code de la Consommation. Elles ont également une obligation d’information avant le départ.

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Par Joséphine Terreissa

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