Le retard de vol

1. À savoir

On parle de vol retardé quand, sans considération du nombre d’heures de retard, la destination, le plan et le numéro du vol reste conforme à ce qui était initialement prévue.

Les droits auxquels vous pourrez prétendre en cas de retard de votre vol, et ce sans tenir compte de votre nationalité, dépendent de s’il s’agit ou non d’un vol européen, c'est-à-dire d’un vol au départ ou à destination d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège ou de Suisse, et quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.

Retard d’un vol européen

Le passager d’un vol européen, qui subit un retard de son vol, a droit (1) à une prise en charge et (2) en application de la jurisprudence européenne à une indemnité forfaitaire. Vous pourrez aussi en cas de préjudice trés important, éventuellement demander une indemnisation complémentaire à la compagnie aérienne.

>Droit à une prise en charge
Si vous êtes bloqué à l’aéroport dans l’attente du départ de votre vol, vous ne pourrez bénéficiez de cette prise en charge (même en cas de force majeure) que si votre vol est retardé, par rapport à l’heure de départ prévue, de :
- 2 heures ou plus pour les vols de moins de 1500 kms ; ou
- 3 heures ou plus pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 kms et pour les autres vols entre 1500 et 3500 kms ; ou
- 4 heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 kms.

Dans le cadre de cette prise en charge, la compagnie aérienne devra vous offrir des rafraichissements, des services de restauration, ainsi que vous permettre de passer gratuitement 2 appels téléphoniques ou e-mails. De plus, si le retard est reporté au lendemain, la compagnie doit vous assurer l’hébergement et le transport jusqu’à l’hôtel.

A noter : Lorsque le vol a un retard d’au moins 5 heures vous pouvez renoncer à votre voyage et obtenir le remboursement de votre billet au prix d’achat, sous 7 jours, plus éventuellement un vol retour vers le point de départ initial.

>Droit à indemnisation forfaitaire
Cette indemnisation forfaitaire résulte d’une jurisprudence européenne de 2009 qui considère qu’il n’est pas juste de traiter les passagers de vols retardés différemment des passagers de vols annulés. Ainsi, sauf force majeure invoquée par la compagnie aérienne, vous avez droit à une indemnisation forfaitaire sans avoir à prouver le préjudice, mais pour cela, il faut que votre vol soit retardé de plus de 3 heures.

A noter : Le retard à l’arrivée se calcule en prenant en compte la différence entre l’heure d’arrivée initialement prévue et l’heure du débarquement.

>Eventuellement, droit à une indemnité complémentaire pour préjudice subi
Si vous subissez un dommage résultant directement d’un retard dans votre acheminement (nuit d’hôtel payée non utilisée, journée de travail perdue, une correspondance perdue…), vous pourrez demander une indemnité complémentaire à la compagnie aérienne en invoquant l’article 19 de la Convention de Montréal. Pour cela, le retard doit être important (c'est-à-dire qui excédent un délai normal, qui parait fautif). Vous devez pouvoir prouver et chiffrer le préjudice.

La Convention de Montréal prévoit une limitation de la responsabilité de la compagnie aérienne à environ 4800€ par passager. Mais s’il est prouvé que le retard est dû à une faute inexcusable de la compagnie aérienne, il n’y a plus de plafond et la compagnie aérienne doit alors vous indemniser tous les préjudices justifiés.

A noter : La compagnie aérienne peut échapper au paiement si elle prouve qu’elle a pris toutes les mesures pour éviter le dommage ou qu’il lui était impossible de les prendre : les conditions atmosphériques difficiles ou l’incident technique ne sont pas considérés comme suffisants pour ne pas indemniser.

Retard d’un vol non européen

Le passager d’un vol non européen qui subit le retard de son vol est moins bien protégé. Il est soumis aux conventions internationales de Varsovie et Montréal qui permettent au passager de prétendre, sauf cas de force majeure, à une indemnisation en cas de retard important. L’indemnité dépendra de l’importance du préjudice subi (conditions d’attente, correspondance raté, rachat d’un billet…).

A noter : Invoquer des conditions atmosphériques difficiles ou un incident technique ne sont pas suffisants pour ne pas indemniser.

Aucune indemnisation minimale ou forfaitaire n’est prévue comme dans le règlement européen, la Convention de Montréal prévoit même une limitation de la responsabilité de la compagnie aérienne à environ 4800€ par passager.

2. Questions frequentes

2.1. Ma correspondance avec 6 heures de retard, quels frais puis-je me faire rembourser ?

En cas de retard d’au moins 5 heures, la compagnie aérienne doit vous proposer le remboursement du billet pour la partie du voyage non effectuée ou devenue inutile, mais aussi la partie du voyage déjà effectuée et devenue inutile par rapport au plan de voyage initial, et éventuellement le vol retour vers le point de départ du voyageur.

2.2. Mon vol entre Paris et Rabat a eu 4 heures de retard, à quelle indemnité puis-je prétendre ?

Compte tenu de ce que votre vol de plus de 3 heures de retard entre Paris et Rabat est un vol européen dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 kms, vous avez droit à une indemnité forfaitaire de 400 euros.

2.3. Peut-on prétendre à une indemnité forfaitaire si un vol entre Paris et Oman avec la compagnie Emirates a du retard ?

Oui, car même si Emirates n’est pas une compagnie aérienne européenne, le fait que le vol soit au départ de Paris le caractérise comme un vol européen et les passagers bénéficient donc de la réglementation européenne décrite plus haut.

2.4. Quel est notre recours si la compagnie aérienne n’a pas répondu à notre demande d’indemnité forfaitaire ?

Si 3 mois après l’envoi d’une lettre recommandée AR au Service Clients de la compagnie aérienne pour tenter de régler le litige, vous n’avez rien obtenu, adressez une réclamation à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui a un rôle de médiateur. En dernier recours, vous pouvez aussi saisir soit le tribunal d’instance (pour des sommes inférieures à 10.000€) soit le tribunal de grande instance (pour des sommes supérieures à 10.000€) du siège de la compagnie aérienne ou du lieu de destination.

3. Dernieres infos sur Retard de vol

4. Les problèmes avec un retard de vol

5. Bibliographie

  • Convention de Varsovie de 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international ;
  • Convention de Montréal de 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international ;
  • Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol ;
  • Arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009, n° C 402/07.