Location de voiture : l’assurance

1. À savoir

Louer une voiture ou un utilitaire paraît une opération simple, mais cela peut vite devenir un cauchemar en cas d’imprévus surtout si vous n’avez pas souscrit les bonnes assurances.

Assurance responsabilité civile de base

Une assurance de base est souscrite d’office par le locataire au moment de la location, et son prix est inclus dans le prix de la location du véhicule. Il s’agit d’une assurance obligatoire responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés au tiers (autre automobiliste, piéton…) ainsi que les dommages causés aux passagers du véhicule, considérés ici comme des tiers.

A noter : Bien sûr, si c’est vous qui êtes victime d’un accident, c'est l'assurance du tiers responsable qui prend en charge l'ensemble des dommages corporels et matériels.

L’assurance de base ne couvre pas les dommages subis par le véhicule loué ni les blessures du conducteur. Mais sachez qu’il arrive parfois que l’assurance de base couvre les dommages causés au véhicule loué mais après l’application d’une franchise très élevée qui peut varier entre 10.000 et 75.000 euros en fonction de la catégorie du véhicule : c'est-à-dire qu’en cas d’accident, vous payerez le montant de cette franchise et l’assurance ne prendra en charge que le dépassement. En revanche, pour réduire le montant de la franchise vous pouvez souscrire une assurance facultative.

A noter : Certains loueurs proposent de souscrire une garantie complémentaire pour le conducteur et les passagers (PAI), en échange d’un supplément journalier : cette garantie permet d’indemniser les bénéficiaires des dommages corporels dont ils peuvent être victimes pendant la période de validité du contrat, en complément de l’assurance responsabilité civile de base.

Assurance facultative dite « rachat de franchise »

Si vous ne souhaitez prendre aucun risque, il est conseillé de souscrire à l’assurance complémentaire appelée le plus souvent « rachat de franchise », la franchise étant le montant maximum qui peut rester à la charge du locataire s’il ne souscrit pas les garanties proposées.

Cette option, dont le coût moyen varie entre 600 € et 1500 € par jour selon les loueurs et le contrat souscrit, vous sera proposée au moment de la signature du contrat et vous permettra de limiter votre responsabilité et de ne payer qu’une franchise réduite a minima (appelée « franchise non rachetable ») en cas d’accident ou de vol. Son montant varie en fonction du loueur, de la catégorie du véhicule loué et de s’il s’agit d’un vol ou d’un accident, la franchise pour un vol étant supérieure à celle pour un accident.

A noter : Plus le véhicule est haut de gamme, plus le montant de la franchise est élevé, le coût après rachat de franchise pouvant passer en moyenne de 1 500 à 500 € pour un accident et de 2 500 à 700 € pour le vol.

Exclusions de garanties

Mais attention, vous devez rester vigilant car il y a des situations où ni l’assurance de base ni l’assurance facultative souscrite ne pourront s’appliquer. Le contrat de location prévoit des exclusions de garanties, c'est-à-dire des circonstances dans lesquelles vous ne pourrez pas faire jouer l’assurance. Les exclusions de garanties dommages, qui implique qu’en cas de vol ou accident tous les frais seront à votre charge, varient d’un loueur à l’autre.

>Exemples d’exclusions de garanties pour les dommages :
- Utilisation du véhicule par un conducteur non déclaré ;
- Usage du véhicule dans un pays non autorisé par le loueur ;
- Fausse déclaration sur le contrat ou le constat amiable;
- Mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, notamment les parties hautes;
- Chocs sous la voiture et leurs conséquences ;
- Dommages volontaires ;
- Erreur de carburant ;
- Conduite en état d’ivresse ou autres substances…

> Exemples d’exclusions de garanties pour le vol :
- Dépôt de plainte non effectué ou effectué hors délai ;
- Non remise des clefs (sauf en cas d’effraction ou d’agression).

Relire son contrat de carte bancaire

Certains organismes de carte bancaire haut de gamme (American Express, Visa Premier, Gold Master card) proposent à leurs clients de couvrir la franchise ou la franchise « non rachetable ». Il sera alors inutile de souscrire les assurances « rachat de franchise » proposées par le loueur (aussi bien la CDW ou la TP que la super CDW ou la super TP – voir plus bas pour les définitions), mais il faut pour cela que vous ayez payé la location avec la carte bancaire. Prenez le temps de relire les conditions de votre contrat de carte bancaire.

Sachez toutefois que, en cas d’accident ou de vol, vous devrez attendre un à deux mois avant d’obtenir le remboursement de la franchise. Sachez aussi qu’il se peut que l’assurance liée à votre carte bancaire ne couvre pas la location de certains véhicules particuliers comme un camping car, un 4x4 ou un utilitaire dépassant un certain volume (souvent au-delà de 8m3).

A noter : Les cartes bancaires prévoient, en outre, des capitaux en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident dans une voiture de location.

Comprendre les sigles utilisés dans votre contrat

Souvent les contrats de locations se réfèrent à une terminologie particulière et notamment à certains sigles anglophones :

>CDW (Collision Damage Waiver) : garantie permettant le rachat partiel de la franchise dommage en cas d’accident appelée « garantie responsabilité réduite en cas de dommages » ;
>Super CDW : garantie permettant le rachat total de la franchise « dommage » ;
>TPC (Theft Protection ou Theft Waiver) : garantie permettant le rachat partiel de la franchise « vol » ;
>PAI (Personal Accident and Bagages Insurance) : assurance aux personnes transportées et assistance appelée aussi « garantie pour dommages corporels au conducteurs et/ou passagers, assistance médicale et technique ».

2. Questions frequentes

2.1. J’ai été responsable d’un accident et le véhicule loué a été endommagé, combien cela va-t-il me couter ?

Tout dépend de votre contrat de location, qu’il faut relire. Certains contrats prévoient que, en cas de sinistre, le locataire doit indemniser intégralement le loueur, c'est-à-dire que le locataire devra financer le coût total des réparations, voire payer la valeur du véhicule détruit ou volé. La plupart des contrats fixe une limite financière à cette responsabilité appelée « franchise » qui peut varier entre 10.000 et 75.000 en fonction de la catégorie de la voiture.

2.2. J’ai eu un accident avec une voiture de location et le montant des réparations est inférieure à la franchise, que se passe –t-il?

Si le prix de la réparation du véhicule est inférieur au montant de la franchise, c’est le montant de la réparation auquel peut être ajouté des frais de dossier et d’immobilisation du véhicule qui sera dû par le locataire.

2.3. Je n’ai pas payé la contravention de stationnement que j’ai eu avec une voiture de location, qu’est ce que je risque ?

Si vous avez eu une contravention pour non-respect des règles de stationnement, vous devez vous en acquitter dans les 30 jours en utilisant la procédure du timbre-amende. A défaut, le loueur recevra un avis d’amende forfaitaire majorée (AFM) et en application de l’article L. 121-2 du Code de la route, il communiquera vos coordonnées au tribunal de police.

2.4. Je n’ai pas eu le temps de refaire le plein d’essence avant de rendre la voiture de location.

Le contrat de location prévoit que vous devez rendre le véhicule avec le niveau d’essence avec lequel vous l’avez pris. Il est vivement recommandé de le faire si vous ne voulez pas avoir une mauvaise surprise. En effet, si vous n’avez pas rempli le réservoir d’essence avant de rendre la voiture, sachez que le prix de l’essence facturée par le loueur le sera à un prix beaucoup plus élevé que le prix affiché dans les stations–service, sans compter qu’il y a des loueurs qui facturent, en plus de la quantité d’essence manquante, un « service essence ».

2.5. Le capot du véhicule que j’ai loué a subi des dégradations à cause d’un violent orage de grêle, le loueur a-t-il le droit de conserver ma caution ?

Non, car vous devriez pouvoir invoquer la force majeure qui vous exonère de toute responsabilité dans les dégradations du capot. En revanche, ce sera à vous de prouver que les dégradations sont effectivement dues à la grêle (attestations, photos…). Il peut arriver que votre contrat de location prévoie que vous êtes responsable même dans ce type de situation, mais sachez qu’une telle clause a été considérée comme abusive par la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère chambre, 6 janvier 1994, pourvoi n°91-19424). Vous pourrez donc l’invoquer dans le courrier où vous demandez le remboursement de votre caution.

3. Dernieres infos sur Incident sur le véhicule

4. Les problèmes avec un véhicule loué

5. Bibliographie

  • >Arrêté du 18 avril 1991 relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicule ;
  • >Art. L134-1 du Code de la consommation ;
  • >Art. 1719 à 1721 et art. 1729 à 1732 du Code civil ;
  • >Recommandation n° 96-02 de la Commission des clauses abusives du 14 juin 1996 relative aux locations de véhicules automobiles ;
  • >Louer un véhicule, Fiche pratique de l'Institut national de la consommation, avril 2008.
Un litige, une réclamation ?