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Refus d'indemnisation de BA pour un retard de 14h + perte de nuitée

British Airways | Vol
backlap le 24/08

Voici la réponse recu de british airways (voir mon précédent message) c'est à dire un refus d'indemnisation aussi bien pour le retard (14h à l'arrivée à Singapour) que pour la nuit d'hôtel perdu (arrivée le dimanche matin au lieu du samedi après-midi)...
 
Existe-t-il un recours supplémentaire ?
 
"Monsieur,
Je vous remercie de nous avoir fait part de votre récente expérience de voyage et de me donner l’opportunité de vous présenter mes plus sincères excuses pour les désagréments subis.
Je suis conscient des changements intervenus dans le déroulement de votre déplacement, suite au retard de votre vol BA337 à destination de Londres-Heathrow. Bien que notre personnel se soit efforcé d’assister au mieux nos clients à cette occasion, je réalise la difficulté de votre situation en particulier.
Si vous avez engagé des frais supplémentaires d’hébergement, de restauration, de transport ou de communication, je vous remercie de nous adresser vos reçus originaux et votre relevé d’identité bancaire à l’adresse suivante : British AirwaysRelations Clientèle-BP 70038-F-75362 Paris Cedex 08.
Toutefois, j’ai pris connaissance de vos dépenses supplémentaires et notamment la nuitée d'hôtel perdue sur place, mais je suis désolé de ne pouvoir engager notre responsabilité au-delà de notre prise en charge en aéroport. Vous obtiendrez peut-être une indemnisation de votre assurance de voyage et je vous invite le cas échéant à leur transmettre votre requête.
Je vous remercie de nous avoir contactés au titre du Règlement CE n°261/2004. Permettez-moi de préciser que le Règlement 261/2004 établit les règles d’indemnisation en cas d’annulation de vol et de refus d’embarquement. Il ne prévoit aucune compensation pour un retard de vol. Nous pensons que le jugement rendu dans l’affaire Sturgeon a donné un sens différent au Règlement 261 qui n’était pas celui prévu à l’origine lorsque la législation est entrée en vigueur. De plus, la décision prise dans le cas Sturgeon contredit directement une décision antérieure prise par la Cour Européenne de Justice, qui statuait sur le fait qu’aucune compensation n’était due dans le cas d’un retard de vol.
Pour ces raisons, nous considérons que la situation légale en matière de compensation en cas de retard n’est pas clarifiée. Par conséquent, nous avons entamé une action auprès de la Cour de Justice Britannique, et une requête a été déposée auprès de la Cour Européenne de Justice sous la référence C-629/10. 
Les détails de ce dossier sont accessibles sur le site en ligne Europa, à l’adresse suivante :http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/. Dans l’attente d’une décision finale sur ce point de législation, il nous apparaît justifié de ne pas effectuer d’indemnisation en cas de retard de vol.
Je vous remercie d’avoir choisi British Airways pour ce voyage et j’espère que nous aurons le plaisir de vous accueillir de nouveau sur l’un de nos vols dans d’excellentes circonstances.
Bien sincèrement,"

2 réponses
Par anonyme | Me connecter Pour être averti des réponses par mail, vous devez vous identifier
  • Anonyme
    Publiée le 24/08/2011 à 15:26:41 par Anonyme

    Bonjour,
    Vous aviez pris un vol sec ou c'est une agence de voyage qui avait booké l'ensemble ? La responsabilité des uns et des autres n'est en effet pas la même selon les cas de figure

  • backlap
    Publiée le 05/09/2011 à 10:05:44 par backlap

    Le vol a été pris par l'intermédiaire de ebookers France.

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