Le covoiturage occasionnel

1. À savoir

Qu’est-ce que le covoiturage ?

C’est la mise en commun des moyens de transport pour diminuer le coût d’un trajet. On partage une voiture et les frais : essentiellement l’essence et le péage. Le covoiturage est aussi une alternative au train pour les voyageurs sans permis voiture. Beaucoup de sites internet profitent de ce filon et mettent en relation passagers et conducteurs. Avant de vous lancer, vérifiez autant que possible que le site est fiable. Par exemple, en regardant ses mentions légales, s’il prévoit une charte, les retours qu’il a eus dans la presse…

Il y a deux types de covoiturage : le covoiturage occasionnel dans le but de diminuer le coût d’un long trajet inhabituel. Et le covoiturage régulier qui est voué à une certaine périodicité (pour en savoir plus sur le covoiturage régulier dans le cadre du travail, cliquez ici).

Le covoiturage est gratuit

Attention, il ne s’agit pas de faire recette en transportant des gens. Le covoiturage s’effectue dans le cadre d’un échange de bons procédés. Vous devrez participer aux frais mais vous n’achetez pas un service. Si le conducteur peut vous demander le remboursement des frais d’essence ou de péage, il ne peut exiger que vous lui donniez de l’argent pour vous avoir emmené. S’il le fait, il exerce alors une activité de transports de personnes avec les conséquences fiscales et assurantielles qui en découlent.

Vous êtes passager : les vérifications avant de monter dans la voiture d’un inconnu

Une grande prudence est requise en tant que passager. Ne vous embarquez pas avec quelqu’un en qui vous n’avez pas confiance. Ni dans un véhicule qui ne vous inspire pas. Généralement, vous trouvez votre conducteur  par le biais d’un site internet : regardez scrupuleusement les avis et notes que pourrait avoir votre futur conducteur.

Beaucoup d’informations figurent sur le pare-brise des voitures. Avant de monter, vous pouvez vérifier la présence d’une vignette assurance par exemple. Plus délicat, vous pouvez demander également à votre chauffeur de vous montrer son permis et la preuve que son véhicule a passé le contrôle technique.

Vous êtes le propriétaire de la voiture : les vérifications avant de partir

S’il est prévu que votre passager conduise, vous pouvez lui demander de vous montrer son permis.

Surtout relisez votre contrat d’assurance si vous comptez prendre le volant. Tous les contrats ne prévoient pas les mêmes garanties en cas de prêt de volant. Notamment s’il y a une clause de conducteur exclusif. Dans ce cas, vous devrez prévenir votre assureur et modifier votre contrat en conséquence. Il n’existe pas de contrat d’assurance spécifique au covoiturage. En règle générale, on assure un véhicule avec des possibilités plus ou moins étendues pour partager le volant.

Les responsabilités en cas d’accident de covoiturage

Le remboursement par les assureurs dépend du contrat d'assurance et des responsabilités de chacun dans l’accident.

Le contrat d’assurance du conducteur

L’assureur du véhicule indemnise les dommages corporels causés aux passagers ou aux tiers victimes, ainsi que les dommages matériels subis par les tiers. C’est obligatoire. Le conducteur ne sera couvert qu’en fonction de ce qui est prévu par le contrat.

A noter : même si le propriétaire du véhicule ne conduisait pas au moment de l’accident, ce sera lui qui aura les malus.

L’indemnisation du passager

Si le passager a subi des dommages dans l’accident, il sera indemnisé par l’assureur du véhicule. C’est obligatoire. Seule exception : si le passager a commis une faute inexcusable mais ce n’est presque jamais admis par les juges. Par exemple : un passager alcoolisé s’est endormi sur le conducteur l’empêchant de conduire, les juges n’ont pas estimé qu’il avait commis une faute inexcusable.

Les comportements douteux lors du trajet

Si l’un des participants commet une faute dans son comportement lors du voyage, il engage sa responsabilité personnelle. Il n’y a pas de contrat entre le passager et le conducteur. C’est donc la responsabilité civile qui joue. La victime pourra se faire indemniser si elle démontre la faute, son préjudice et le lien entre les deux. Par exemple : le conducteur conduit tellement mal que le passager est traumatisé et malade. Ce dernier pourra se faire indemniser ses frais médicaux en démontrant que la conduite du chauffard est à l’origine de sa maladie.

La responsabilité du site de mise en relation des participants au covoiturage

Les sites organisant le covoiturage se dégagent de toute responsabilité en général. Aucune réglementation spécifique quant à leurs obligations n’existe à l’heure actuelle pour le covoiturage. Ces sites internet se contentent de faire de la mise en relation, le bon déroulement du trajet n’entre pas dans leur champ de compétence. Cependant les hébergeurs sont contraints à une certaine réactivité s’ils se rendent compte que leurs sites sont utilisés dans un but répréhensible.

2. Questions frequentes

2.1. Mon conducteur s’est fait flashé avec ma voiture, que va-t-il se passer ?

Vous allez recevoir un PV vous demandant de payer une amende et pour vous avertir d’un retrait de points. Il vous est possible de contester même sans dénoncer le conducteur. Cependant sachez que cela vous fera passer par des procédures administratives aléatoires. Le plus simple est que le conducteur se dénonce de lui-même.

2.2. J’ai remarqué que le conducteur ne faisait pas payer la même chose à tous les passagers, est-ce normal ?

C’est normal si les trajets ne sont pas les mêmes. Chaque kilomètre parcouru a un coût. Le mieux est de prévoir avant votre contribution aux frais. Certains sites vous permettent de calculer le prix d’un trajet au préalable.

2.3. Les mineurs peuvent-ils participer à un covoiturage ?

Pas en tant que conducteurs en tout cas ! Tout dépend des conditions générales des sites organisant le covoiturage mais le plus souvent il faut avoir 18 ans. A moins d’être accompagné par un parent

2.4. Puis-je utiliser ma voiture de fonction pour du covoiturage ?

Tout dépend du contrat d’assurance. Il est probable que votre contrat prévoit une clause de conducteur exclusif. Si votre employeur vous indemnise les déplacements professionnels, ne faites pas payer vos passagers, ce serait illégal et considéré comme des bénéfices par les impôts.

2.5. Un passager m’a volé des affaires, il ne décroche plus et le site refuse de me donner ses coordonnées, que faire ?

Vous pouvez porter plainte pour les affaires volées. Ce sera la police qui mènera l’enquête et fera en sorte que vous récupériez vos biens.

2.6. Depuis que j’ai voyagé avec cette personne, elle n’arrête pas de me harceler. Que dois-je faire ?

Ici encore, le plus raisonnable est de porter plainte. Il est également conseillé d’avertir le site pour qu’ils agissent sur son compte et évitent de mettre d’autres participants dans une situation pareille.

2.7. J’ai l’impression que le conducteur a trop bu, que faire ?

Vous devez le dissuader de conduire. Et en aucun cas, ne vous aventurer avec lui. Pensez également aux autres passagers, ne les laissez pas monter si vous avez le moindre doute. Vous pouvez également avertir les forces de l’ordre pour l’empêcher de reprendre la route s’il s’obstine. A tête reposée, signalez l’incident au site internet qui vous a mis en contact.

2.8. De nature méfiante, puis-je exiger que mon passager/conducteur me donne un extrait de son casier judiciaire avant de faire le trajet avec lui ?

Non, vous ne pouvez pas l’exiger. Si vous êtes méfiant, évitez de choisir un mode de transport tel que le covoiturage.

2.9. Motard invétéré, puis-je participer à un covoiturage à deux roues ?

Oui si vous respectez bien toutes les mesures de sécurité. Le port de casques par exemple.

3. Dernieres infos sur Taxi, covoiturage

4. Les problèmes avec un particulier lors d'un covoiturage

5. Bibliographie

  • Conditions générales d’utilisation des sites de mise en relation de participants au covoiturage
  • Site internet de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : http://www.ffsa.fr
  • Articles L.211-1 et L.113-2 du Code des assurances
  • Loi Badinter du 5 juillet 1985
  • Arrêté des transports du 18 juillet 1989