Attentat de Nice : comment se faire indemniser ?
Publié le 19 juillet 2016 à 16:59 Aujourd'hui | 1005 vues
L’attentat qui s’est déroulé à Nice, le 14 juillet dernier, s’ajoute à la longue liste d’événements tragiques qui ont eu lieu en France. L’État promet d’indemniser les milliers de personnes blessées ou choquées au cours de ces derniers mois, grâce au Fonds de garantie. Comment les victimes peuvent-elles en bénéficier ?
Charlie Hebdo, HyperCacher, Saint-Denis, Bataclan, Nice… Les attentats survenus en France ces derniers mois ont fait de nombreuses victimes. Pour faire face à ces situations tragiques, ces dernières ont droit à une indemnisation versée par le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), l’organisme qui prend en charge financièrement les survivants et leurs familles.
Ce fonds de garantie, créé en 1986, dispose d’un budget de 1,3 milliards d’euros pour couvrir les préjudices physiques et psychiques des blessés (Français ou non), mais aussi de leurs proches (même s’ils sont à l’étranger). Entre en compte également les ressortissants français habitant en dehors de l’Hexagone, touchés par un attentat survenu dans un autre pays. Ce budget est alimenté grâce à une contribution prélevée sur les contrats d’assurance de biens (à hauteur de 4,30 euros par an).
Comment bénéficier de cette indemnisation ?
Tout d’abord, la personne concernée doit se faire connaître auprès des autorités ou des secours. Puis, elle doit établir le préjudice subi par un examen médical mais aussi par un dépôt de plainte au commissariat. Ces étapes constituent des preuves nécessaires pour remplir le formulaire d’indemnisation, téléchargeable sur le site www.fondsdegarantie.fr.
Le Fonds de garantie dispose d’un délai de 3 mois pour indemniser les victimes. Concernant l’attentat de Nice, ce sont environ 30 000 personnes qui pourront bénéficier de cette aide financière. Les premiers versements interviendront à partir de cette semaine : « d’ici la fin de la semaine, des premières provisions seront versées par le Fonds de garantie. Ces premières provisions permettent de faire face aux dépenses d’urgence, par exemple payer une chambre d’hôtel pour venir à des funérailles. Dans un deuxième temps, l’indemnisation intervient. Elle couvrira l’intégralité du préjudice mais c’est un processus qui sera plus long », a précisé Juliette Méadal, la secrétaire d’État à l’Aide aux victimes.
Un budget bientôt à sec ?
Le Fonds de garantie a les moyens de faire face à la vague d’attentats. Il ne doit y avoir « aucune inquiétude » à ce sujet, selon le porte-parole de l’organisme, Guillaume Clerc. Marisol Touraine, ministre de la santé, a indiqué sur RTL, que le Fonds recevra les financements nécessaires : « toutes les personnes qui ont besoin d’être indemnisées seront indemnisées ». Toutefois, si le budget venait à manquer, deux solutions surviennent : augmenter la cotisation sur les contrats d’assurance à 6,50 euros ou débloquer une enveloppe exceptionnelle réservée aux victimes de Nice.
