Vol annulé et covid_19

Covid-19 et transport aérien : remboursement ou bons d’achat ?

Publié le 30 avril 2020 à 15:31 Aujourd'hui

Vous êtes nombreux à nous poser la question de vos droits en cas de vols annulés à cause du coronavirus et de la pandémie actuelle. En effet, beaucoup de compagnies aériennes ne remboursent pas les vols mais proposent un bon achat à utiliser plus tard. En ont-elles le droit ? Pouvez-vous exiger un remboursement ?

Depuis le début du confinement, quasiment tous les vols ont été annulés et les compagnies aériennes proposent en général un avoir à utiliser plus tard. Mais sachez qu’en règle général, s’il s’agit d’un vol sec, vous pouvez demander un remboursement si vous préférez. Dans le détail :

Annulation par la compagnie aérienne d’un vol sec

La compagnie aérienne doit vous rembourser votre billet si vous le demandez en cas d’annulation de sa part à cause du Covid-19. Vous pouvez également demander le report de votre vol à une autre date.

En revanche, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité forfaire comme c’est normalement le cas quand c’est la compagnie aérienne qui annule le vol (article 5 du règlement européen n° 261/2004). En effet, l’annulation d’un vol à cause de la pandémie du covid-19 est due à une circonstance extraordinaire qui exclut toute indemnisation (article 14 du règlement européen n° 261/2004).

Vous aviez réservé un voyage à forfait (vol +hébergement) et le vol est annulé

Dans le cadre d’un voyage à forfait, une ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, précise que l’agence de voyage peut vous proposer un avoir à la place d’un remboursement si le vol est annulé. Ce point concerne les voyages qui auraient dû se dérouler à partir du 1er mars 2020.

Le voyagiste qui annule un séjour en raison de circonstances exceptionnelles doit prévenir les clients dans les plus brefs délais, avant le début du voyage. Notez que si vous aviez fait un règlement dans les 14 jours avant la notification d’annulation, vous pouvez demander son remboursement intégral.

Comme pour l’annulation d’un vol sec, vous ne pourrez pas en revanche demander une indemnisation.

Pour en savoir plus :
Vos droits en cas d’annulation de vol
Vos droits en cas d’annulation d’un voyage à forfait
Le règlement européen en cas d’annulation de vol
L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

Hélène DESMAZURES

  1. Bonjour,
    j’ai réservé un vol OUJDA PARIS via skyscanner qui proposait des vols pour le 23 MAI via la compagnie TUIFLY.
    Cette demande a été enregistrée, vols validé, le 2 mai dernier et encaissé.
    Or ce jour je reçois un mail de la compagnie pour m’informer que ce vol est annulé pour cause, je cite : Orly est fermé, et que je ne serais pas remboursé, j’aurais un avoir . Je leur répond que je veux être remboursée, il refuse.
    Je me suis renseignée sur leur site , qui indique que leurs avions ne fonctionnaient pas jusqu’au 4 juin.
    Alors pourquoi on t il ouvert les réservations , sachant ces deux éléments en amonts de leur part ( non fonction jusqu’au 4 JUIN et Orly fermé ) .
    Quel recours ai-je pour me faire rembourser ?
    je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à mon message .
    Cordialement
    Anaïs

  2. bonjour,

    mon vol pour la corse au mois de juillet a été annulé et j’aimerais me faire rembourser à qui dois je m’adresser ?

    Cordialement

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