Encadrement des loyers : un site pour vérifier si vous payez votre loyer trop cher

Publié le 26 juillet 2016 à 15:44 Aujourd'hui | 1206 vues

Alors que l’encadrement des loyers fête ses 1 an, la ministre du logement Emmanuelle Cosse a lancé ce mardi  26 juillet un site Internet qui dévoile si vous payez un loyer trop élevé.

À l’occasion de l’anniversaire « des mesures d’encadrement des loyers », Emmanuelle Cosse a annoncé sur RTL, le lancement d’un site d’information et d’action dédié aux locataires et aux propriétaires.

Pour rappel, l’encadrement des loyers entré en vigueur le 1er août 2015, prévoit que le loyer n’excède pas de 20% un loyer de référence (fixé par arrêté préfectoral) mais aussi qu’il ne lui soit pas inférieur de 30%. Le prix du loyer de référence dépend de l’emplacement du logement, de son ancienneté et du fait qu’il soit meublé ou non. Ce sont donc 50 à 100 euros de gagnés par les nouveaux locataires. L’année écoulée affiche un bilan « très positif » selon la ministre qui indique que « 30% des nouveaux locataires ont pu bénéficier d’une baisse de leur loyer très forte liée à cet encadrement des loyers ». Et globalement les loyers parisiens se sont stabilisés, « ce qui n’était pas arrivé depuis plus de 10 ans », a-t-elle ajouté.

Une plateforme dédiée

Ce mardi 26 juillet, le gouvernement a ouvert un site Internet qui s’appelle encadrementdesloyers.gouv.fr « où on donne des informations à l’ensemble des particuliers d’une part sur les niveaux de loyers, ensuite sur les recours auxquels on peut procéder si le propriétaire ne respecte pas la loi », explique Emmanuelle Cosse. Votre loyer est trop cher ? Faites le test !

Pour cela, indiquez sur la plateforme si vous êtes propriétaire (d’un logement occupé ou vacant) ou locataire. Vous renseignez ensuite l’époque de construction (elle figure sur le bail), le nombre de pièces que comporte votre logement (à l’exception de la cuisine, des toilettes et de la salle de bain bien sûr), s’il s’agit d’une location meublée ou non, de la date de signature du bail et enfin, de la surface habitable. Mettez l’adresse du logement puis vous obtiendrez le résultat : le loyer minimum, maximum et de référence.

Encadrement des loyers : « les villes décident de s’engager ou non dans cette démarche »

L’encadrement des loyers, qui ne concernait que Paris intra-muros, va s’élargir à 412 communes de l’agglomération parisienne à partir de 2018. Mais sera aussi étendu à Lille fin 2016, selon la ministre. Toutefois les villes auront le choix de « s’engager ou non dans cette démarche », indique-t-elle. « On ne fait pas les choses contre l’avis des agglomérations et des communes. Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas ».

Des villes ont d’ailleurs testé cette mesure et ont étudié l’impact que cet encadrement pouvait avoir, qu’il soit positif ou négatif.

Raphaël BESNARD

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