États généraux de l’alimentation : ce qui en ressort

Publié le 22 décembre 2017 à 12:45 Aujourd'hui | 1600 vues

Les États généraux de l’alimentation (EGA) se sont clôturés jeudi 21 décembre après cinq mois de concertation. Une loi pour soutenir les producteurs face à la grande distribution a été annoncée, ainsi que de nombreux projets.

Les États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet 2017, se sont achevés jeudi 21 décembre. Durant cinq mois, cette réflexion collective a rassemblé les acteurs de toutes les filières agricoles et de l’agroalimentaire, les responsables publics et privés et les consommateurs autour d’ateliers thématiques, de réunions dans les territoires et d’une consultation publique numérique. Objectifs : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix juste, relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition, accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et besoins de consommateurs, et rendre notre alimentation plus saine, sûre et durable. Seuil de revente à perte, encadrement des promotions, développement de l’agriculture bio… Voici ce qu’il faut retenir de ces EGA.

Un seuil de revente à perte et un encadrement des promotions

« Nous déposerons un projet de loi au début de cette année, après avoir sollicité l’avis du Conseil d’État », a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de clôture. « L’idée est bien de remettre totalement à plat les règles du jeu. En particulier celles qui sont « faussées ». Non pour soutenir des activités de manière artificielle, ce n’est rendre service à personne. Mais pour garantir des conditions de marché justes, efficaces, saines », a-t-il ajouté. Pour soutenir les agriculteurs, le gouvernement va imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10% sur les produits alimentaires. En clair, les distributeurs seront obligés de revendre au minimum tout produit alimentaire au prix où ils l’ont acheté majoré de 10 %. Ce seuil sera accompagné d’un encadrement des promotions dans les supermarchés. Celles-ci ne pourront plus être supérieures à 34% du prix normal et à 25% du volume annuel vendu. « Ces promotions ne peuvent pas se faire au détriment du producteur. Ni conduire un exploitant ou chef de TPE au bord de la faillite. D’où cet encadrement, qui permet à la fois de maintenir l’existence de promotions, de belles promotions, mais dans de justes proportions », a déclaré le Premier ministre.

Ces deux mesures seront expérimentées et suivies pendant deux ans. Elles seront complétées par une réforme des règles de contractualisation entre agriculteurs et transformateurs d’un côté et entre fournisseurs et grande distribution de l’autre. « D’abord, on va inverser la logique traditionnelle : désormais, ce seront les producteurs et leurs OP qui proposeront les termes du contrat. Et cette proposition prendra en compte les coûts de production des agriculteurs, avec l’appui notamment des interprofessions », a expliqué Edouard Philippe. La renégociation des contrats pour prendre en compte la variation des matières premières sera également facilitée. « On va essayer de ne pas revivre l’épisode, assez incompréhensible, que nous avons connu avec le beurre. Je ne sais pas pour vous, mais je n’imaginais pas qu’en France, en 2017, on pouvait connaître une pénurie de beurre (…) c’est très difficile à expliquer à des Français qui entendent par ailleurs que des producteurs de lait ont du mal à joindre les deux bouts. Aucun autre pays d’Europe n’a connu cette situation. »

Gaspillage alimentaire, bio, bien-être animal

D’autres annonces ont été faites. En ce qui concerne le bio, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement d’inscrire dans la loi l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective, d’ici la fin du quinquennat. Ce dernier a également annoncé « un nouveau programme en faveur du développement de l’agriculture biologique. Il a affirmé que la part du bio, qui occupe actuellement 6,5% de la surface agricole du pays, passera à 15% en 2022. Les moyens pour y parvenir restent à être déterminés.

La lutte contre le gaspillage alimentaire n’a pas été oubliée. Les cantines collectives devront, comme les supermarchés, donner des denrées consommables qu’elles n’ont pas écoulées à des associations caritatives. Après les nombreux scandales dans les abattoirs, le gouvernement a annoncé un renforcement des sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal. « Nous passerons ainsi de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende à 1 an et 15 000 euros d’amende », a indiqué Édouard Philippe. Les ONG pourront par ailleurs « se porter partie civile en cas de procédure à la suite de mauvais traitements, au titre du Code rural et de la pêche maritime – c’est déjà le cas au titre du Code pénal. Au-delà des questions philosophiques – importantes- sur le rapport entre l’homme et l’animal – il s’agit d’abord de faire respecter la loi ».

Sur le volet santé-nutrition, un plan national sera rédigé notamment pour lutter contre le surpoids. La teneur en sucre, sel ou gras des produits vendus Outre-Mer (y compris pour les aliments importés de pays hors UE) sera progressivement alignée sur les standards métropolitains. Par ailleurs, l’étiquetage nutritionnel simplifié (Nutriscore), dont l’expérimentation a été récemment lancée, va être soutenu et étendu.

Concernant les pesticides, pas d’annonces concrètes. Le calendrier d’élimination progressive des phytosanitaires, dont le glyphosate, sera précisé « au plus tard » à la fin du premier trimestre 2018, après une concertation « avec l’ensemble des parties prenantes au mois de janvier », a indiqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Le gouvernement s’est toutefois engagé à « renforcer les actions de recherche » et à « aider les filières agricoles à développer des alternatives, en particulier au glyphosate, pour être en mesure d’en sortir d’ici 3 ans », comme l’avait annoncé le président de la République Emmanuel Macron. Pour le Premier ministre, « il ne s’agit pas de changer seulement une méthode de culture, mais parfois toute une filière. Et ça, ça se prépare, ça s’organise, ça s’accompagne. Surtout quand les filières concernées sont exposées à la concurrence internationale et craignent des distorsions de concurrence, comme c’est le cas dans les grandes cultures », s’est-il justifié.

Déceptions et absence de Nicolas Hulot

Les annonces ont été nombreuses et accueillies favorablement. « Nous étions favorables à ces mesures, nous sommes donc satisfaits », a commenté Jacques Creyssel, le président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), cité par Le Figaro. En revanche, pour WWF France, « le compte n’y est pas ». « Le bilan des Etats généraux de l’alimentation reste très mitigé : des travaux riches dans les ateliers avec souvent des recommandations ambitieuses mais un projet de loi déconnecté par rapport à la seconde phase des EGA, qui portait sur les attentes sociétales et environnementales, et qui n’intègre pas ces recommandations, des plans de filière élaborés sans aucun lien avec les travaux des ateliers, et des grands oubliés, tels que l’eau, le changement climatique et le foncier », déplore l’ONG dans un communiqué.  « Les discours de clôture sont très décevants et très en-deçà des recommandations des ateliers. Même des objectifs consensuels dans les ateliers ne sont pas repris par le gouvernement comme les 30% de produits bio dans la restauration collective en 2022. Nous attendions des moyens législatifs, réglementaires, budgétaires et fiscaux et des plans d’action clairs pour sortir des pesticides, soutenir l’agriculture biologique ou lutter contre les contaminants chimiques et les perturbateurs endocriniens. Ces moyens ne sont pas au rendez-vous », estime l’ONG. « Au lieu de cela, nous avons, sur des objectifs pourtant phares et déjà annoncés depuis plusieurs mois, des annonces d’ordre méthodologique : des futurs plans (plan de sortie progressive des pesticides, plan bio…) avec à nouveau des consultations. Ce sont des annonces d’entrée d’EGA, pas des annonces de clôture », conclut-elle. « On a un agenda des solutions, de nouvelles phases de concertation à venir, mais ce qu’on craignait au début des états généraux s’est réalisé. Le gouvernement nous propose une feuille de route sans objectifs concrets, sans aucune idée des moyens qui lui seront alloués, et la phase 2 des travaux n’a pas été prise en compte », déplore de son côté ainsi Camille Dorioz, responsable agriculture à la Fédération nature environnement, au Monde.

La conclusion des États généraux de l’alimentation a été ternie jeudi par l’absence du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, pourtant à l’initiative de ce grand rendez-vous. Ce dernier a expliqué au Monde : « le compte n’y est pas, ce n’était pas suffisamment conclusif et, donc, ce n’était pas pour moi le temps de conclure », a-t-il confié au quotidien. Et d’ajouter : « Ce n’est pas un psychodrame, je considère que les conclusions ne sont pas à la hauteur de la qualité du travail extraordinaire et des propositions qui ont été faites dans les ateliers. Je ne vais donc pas aller faire le beau ou aller dire dans un micro que le compte n’y est pas. » Auprès de l’AFP, le ministre a toutefois assuré ce jeudi 22 décembre que son absence n’était « pas du tout une marque de désintérêt ». « C’était trop tôt en ce qui me concerne pour conclure un processus dont il faut poursuivre l’accompagnement », a-t-il précisé.

Marine VAUTRIN

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