Arnaques à la carte bancaire

Publié le 7 décembre 2010 à 10:13 | 86 vues

1. À SAVOIR

L’usage de plus en plus important des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Et avec le développement des ventes en ligne, les arnaques sont de plus en plus fréquentes. Titulaire d’une carte de paiement, vous pouvez à l’évidence être victime d’opérations bancaires non autorisées : achat ou retrait par un proche connaissant le code confidentiel, ou suite à un vol, achat à distance avec les numéros de la carte, contrefaçon… les hypothèses d’utilisation frauduleuse sont nombreuses. Certaines banques envoient des sms ou des emails avec un code à saisir pour authentifier votre achat en ligne. Mais si vous constatez des mouvements d’argent inconnus sur votre compte bancaire, il faut alors réagir rapidement : vous disposez d’un délai de treize mois après la date du débit frauduleux pour contester ce dernier.

La procédure à suivre en cas d’arnaque / escroquerie

Tout d’abord, si la carte bleue est volée ou perdue, il faut très rapidement faire opposition auprès de sa banque. Dans un premier temps par téléphone, puis confirmer la démarche par lettre recommandée avec avis de réception.

A noter : l’arnaque à la carte bancaire peut cependant avoir lieu alors même que le titulaire de la carte est toujours en possession de celle-ci.

Pour contester une opération quelle qu’elle soit, il faut, au plus vite, le signaler à sa banque. Il convient également de porter plainte au commissariat pour vol, si la carte a été volée, et, en tout état de cause, pour utilisation frauduleuse.

Se faire rembourser d’une arnaque

La banque doit tout mettre en œuvre pour rembourser immédiatement les sommes débitées frauduleusement à son client. Pour cela, le titulaire de la carte doit tout d’abord s’adresser à l’agence, en sollicitant un rendez-vous avec son conseiller clientèle et en écrivant un courrier au directeur de l’agence pour  demander que la somme prélevée soit recréditée.

A noter: la lettre adressée à la banque doit indiquer le montant du prélèvement contesté, sa date et préciser le type d’opération effectuée (par internet, téléphone, …).

Si aucun accord sur le remboursement n’est trouvé rapidement, il faut écrire au Service Relations Clientèle de la banque, en joignant une copie du courrier adressé à l’agence et la réponse obtenue. Dans l’hypothèse où aucune solution n’est ressortie de ces échanges, il existe une procédure de médiation gratuite prévue par chaque banque : le client de la banque peut saisir un médiateur qui statue dans un délai de deux mois. L’avis qu’il rend en vue d’une solution amiable est soumis à l’accord de la banque et du client.

A noter : vous trouverez ses coordonnées sur vos relevés de compte ainsi que sur votre convention de compte.

Si aucun accord amiable n’est trouvé à l’issue de la procédure de médiation, il peut s’adresser à l’association française des usagers des banques (AFUB) afin d’être aidé dans ses démarches : www.afub.org/index.php. Il est également possible de se faire assister par des associations de défense des consommateurs. En dernier recours, le titulaire de la carte peut aller devant les tribunaux.

Aucune preuve du caractère frauduleux des opérations contestées ne doit être apportée par le titulaire du compte. Mais la banque peut tenter de démontrer que les opérations ont bel et bien été ordonnées par ce dernier. A défaut d’une telle preuve, la banque est tenue de rembourser intégralement son client.

La responsabilité du titulaire de la carte bleue ?

En cas de perte ou de vol, les paiements et retraits effectués avant la mise en opposition sont à la charge du titulaire de la carte dans la limite de 150 euros. Au delà de ces 150 euros de franchise, la banque rembourse toutes les sommes débitées. Elle ne peut refuser de le faire qu’en cas de « faute lourde » commise par le titulaire de la carte. Exemple : il a inscrit son code sur sa carte, il a fait une opposition tardive, il a prêté sa carte bancaire…

Ce plafond ne s’applique pas  :
> En cas de retraits et paiements avec une carte contrefaite
> En cas de paiement à distance avec les numéros confidentiels du titulaire de la carte

Dans ces hypothèses, la banque prend en charge le remboursement de l’ensemble des sommes débitées ainsi que les frais bancaires. Pour ce qui est des opérations effectuées après la mise en opposition, le titulaire de la carte ne supporte aucune conséquence financière. Sa responsabilité est totalement écartée.

2. QUESTIONS FREQUENTES

1 – Confirmer une opposition de carte bancaire par accusé de réception est-elle une démarche obligatoire pour faire prévaloir mes droits ?

Généralement, les banques demandent à leurs clients de confirmer leur opposition par écrit mais ce n’est pas une obligation. Le client est dégagé de toute responsabilité dès lors qu’il a contacté le centre d’opposition ou son établissement bancaire pour faire opposition à sa carte bancaire. Un numéro d’enregistrement lui est alors communiqué. A partir de ce moment, la carte bancaire devient inutilisable et le client n’a plus à répondre des dépenses effectuées.Il est toutefois vivement recommandé d’envoyer une confirmation écrite : elle constitue une preuve en cas de litige.

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2 – L’assurance de ma carte de paiement peut-elle couvrir l’ensemble des débits frauduleux ?

Il existe des assurances spécifiques qui couvrent les hypothèses de fraude à la carte bancaire. Si le titulaire de carte y a souscrit, les frais d’opposition et les franchises, que certaines banques appliquent au remboursement des opérations frauduleuses, seront pris en charge.

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3 – Les informations bancaires que je transmets lors d’un achat sur internet peuvent-elles être réutilisées, une ou plusieurs fois ?

Lorsque vous effectuez des transactions sur un site sérieux et connu, vous minimisez les risques. Ces sites ne possèdent à aucun moment vos numéros de carte. Ils font appel à des spécialistes du paiement en ligne. Lors de la transaction, vous êtes dirigé vers le site sur lequel effectuer le paiement. Vous revenez vers le site commerçant dès que ce dernier a reçu du site de paiement la validation de l’achat. En revanche, certains sites de vente en ligne stockent les données bancaires de leurs clients dans une base de données. Dans ce cas, un membre du personnel malhonnête peut utiliser vos informations bancaires, vous serez alors débité plusieurs fois.Lors d’un achat sur internet, vérifiez que le site est sécurisé. Cela vous garantit que les données sont cryptées et qu’elles ne peuvent donc être piratées. Toutes les adresses sécurisées commencent par https.

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