Financer son installation photovoltaïque

Publié le 21 février 2011 à 11:48 | 75 vues

1. À SAVOIR

Demander un crédit, mais lequel ?

Les banques proposent des prêts verts qui ne doivent pas être confondus avec l’éco-prêt à taux zéro qui exclut le financement des installations photovoltaïques. Ces prêts proviennent des économies placées par les épargnants dans les livrets développement durable (LDD). Il s’agit de crédit à taux bonifié et non à taux zéro. La banque vérifie le respect des critères « durables » du projet sur la base d’une attestation fournie par l’entreprise qui réalise les travaux.

Il n’est pas obligatoire de détenir un LDD pour bénéficier d’un tel prêt même si cela peut aider. Les taux proposés varient entre 2,5 et 4 % et certaines formules prévoient un différé de remboursement de 12 ou 18 mois, ce qui permet de toucher le crédit d’impôt « développement durable » avant même de débuter le remboursement.

De son côté, Solféa, filiale de ENGIE (ex-GDF Suez), propose un prêt photovoltaïque qui permet aux particuliers d’emprunter jusqu’à 30 000 euros au TEG annuel fixe de 6,25 % sans frais de dossier ni domiciliation bancaire, remboursable sur 156 mois.

Vous pouvez ne commencer les remboursements qu’à partir du moment où votre installation produit de l’électricité verte et que vous bénéficiez de la revente au réseau. Mais vous avez également la possibilité, lorsque vous percevez votre crédit d’impôt par exemple, de rembourser par anticipation une partie du prêt de façon à en diminuer la mensualité ou à en réduire la durée.

Par ailleurs, ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable ».

A noter : évitez les crédits clés-en-main (installation + financement) qui ne sont pas toujours compétitifs et sont révélateurs de nombreuses arnaques.

Subventions et crédit d’impôt

Des subventions sont proposées par les régions mais elles sont très variables d’une région à l’autre. Vous pouvez vous renseigner sur le site www.enerplan.asso.fr

Les frais d’installations photovoltaïques ouvrent droit à un crédit d’impôt pour toute installation d’une puissance inférieure à 3kW crêtes effectuée par le propriétaire sur sa résidence principale. Depuis 2014, le taux du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses d’acquisition de panneaux (hors main-d’œuvre). Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, auxquels sont ajoutés 400 euros par personne à charge (soit 4 100 euros de crédit d’impôt maximum pour un couple avec un enfant).

L’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) propose également des aides pour les personnes ayant des ressources réduites et qui occupent des logements de plus de 15 ans. De plus, il faut que votre matériel soit installé par un professionnel agréé par le label QualiPV. Pour plus d’infos, cliquez ici.

2. QUESTIONS FREQUENTES

1 – Auprès de qui puis-je revendre mon électricité ?

Seules EDF (Agence Obligation d’Achat) et les entreprises locales de distribution sont habilitées à racheter votre électricité. Que vous soyez abonné EDF ou non, vous gardez la possibilité de leur revendre votre électricité.

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2 – Je souhaite vendre mon électricité, quels revenus puis-je attendre ?

Depuis le 10 mars 2011, le kWc est racheté 46 centimes lorsque les panneaux sont intégrés au bâti et que l’installation a une puissance crête inférieure ou égale à 9kWc contre 40.25 centimes si la puissance est supérieure à 9kWc. Dans le cas où les panneaux sont simplement posés sur la toiture, le tarif de rachat est de 30.35 centimes (Ces tarifs sont applicables en France métropolitaine). En fonction de la taille de l’installation et de l’ensoleillement de la région, on peut attendre des revenus de l’ordre de 1 500 à 2 000 euros par an.

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3 – Les revenus issus de mon installation sont-ils imposables ?

Non, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS à certaines conditions : la puissance doit être inférieure ou égale à 3kWc, l’installation a été acquise à titre personnel et non professionnel et l’exonération est limitée aux revenus de deux installations au plus.

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4 – Comment connaître le taux du crédit d’impôt applicable pour les installations en cours en 2016 ?

Le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30% depuis le 1er septembre 2014.

 

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5 – Puis-je encore bénéficier des 40% de réfaction si j’ai renvoyé mon devis après le 8 décembre 2010 ?

Non, car la loi NOME entrée en vigueur le 7 décembre 2010 supprime la réfaction pour les personnes qui n’auraient pas renvoyé leur devis avant le 9 décembre 2010 accompagné du chèque et du contrat de raccordement signé. Depuis cette date, les coûts de raccordement sont mis à votre charge en totalité.

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