L’échange de maison

Publié le 6 avril 2011 à 23:15 | 83 vues

1. À SAVOIR

L’échange de logement offre la possibilité aux particuliers de passer des vacances, en France ou à l’étranger, à moindre coût. Maison, appartement, villa, château, péniche, mobil-home, voilier, camping-car… chacun peut proposer son logement.
De nombreux sites sont spécialisés dans l’échange de maison. Ils sont d’ailleurs la principale source de mise en relation des « échangeurs ». Il suffit de s’inscrire pour proposer sa maison, avec à l’appui une description précise du logement et du quartier et évidemment en y ajoutant des photos.
Ensuite, il s’agit de préciser quelle est la destination voulue, la durée du séjour et bien sûr le type de propriété recherchée.
En général, la consultation des annonces est gratuite. Par contre, pour obtenir les coordonnées du particulier, il faut souvent payer un forfait annuel (50 euros en moyenne).

L’échange

Après la première prise de contact, chaque échangeur devra décrire très précisément le logement (surface, nombre de chambres, jardin, piscine, équipement,…) et les règles régissant l’échange de maison : la période, les conditions d’utilisation du logement, les modalités pratiques, les personnes participant au voyage…
Les modalités de l’échange sont librement fixées par les particuliers : l’échange de maison peut se faire de manière simultanée ou à des dates différées, il peut s’accompagner d’un échange de voiture, de la garde des animaux domestiques… C’est au bon vouloir de chacun.
L’échange de maison se fait à titre gratuit, mais le paiement de certains frais peut être prévu à l’avance (factures, menues réparations, franchises d’assurance en cas de dommages importants, …). Cela minimise le risque de conflits.

La rédaction d’un contrat

En règle générale, les particuliers fixent les modalités de l’échange de manière informelle. Mais il est plus rassurant et plus sûr de signer un contrat d’échange, posant par écrit l’accord conclu. Le document déterminera les droits et obligations de chaque « échangeur » (part de chacun pour le paiement des notes de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité ou d’accès Internet, …). En cas de problème, c’est ce contrat, dûment signé, qui fera foi.

Assurance et responsabilité

Votre assurance multirisque habitation ou l’assurance « responsabilité civile » des personnes qui séjournent chez vous prendra en charge les éventuels dommages intervenus durant le séjour (dégât des eaux, bris de glace, incendie…).
Il n’y a donc aucune démarche particulière à effectuer, si ce n’est de vérifier que votre assurance couvre bien les dégâts causés par des tiers qui gardent votre maison pendant votre absence. C’est le cas en principe, mais mieux vaut vérifier avant. Assurez-vous aussi que vous êtes couvert lors de courts séjours hors de votre domicile (moins de trois mois). C’est ce qu’on appelle la « garantie de villégiature ». En général, elle est prévue dans le contrat multirisque habitation.

A noter: pensez à contacter votre assureur pour lui indiquer le nom et l’adresse de vos partenaires d’échanges ainsi que les dates où ils habiteront votre maison.

Si l’échange de maison s’accompagne d’une mise à disposition de vos véhicules (voiture, moto, bateau), il est conseillé de consulter votre assurance auto. Habituellement, les contrats d’assurance acceptent le prêt « occasionnel » d’un véhicule sans application d’une franchise supplémentaire. Pensez à vous mettre d’accord avec « l’échangeur » sur les responsabilités de chacun, le kilométrage à effectuer et le montant des franchises en cas d’accident.

A noter : en France, échanger sa maison ou prêter sa voiture relève du même statut juridique que d’inviter ses amis chez soi ou de prêter sa voiture à un ami.

Echangeur malhonnête, que faire ?

Non réglementé, l’échange de maison repose sur une relation de confiance réciproque. Si l’échange se passe mal, si des objets sont volés, des meubles abimés ou si l’appartement est détérioré, il n’existe pas de recours légaux.

En cas de vol vous ne serez pas couvert. L’assurance multirisque habitation couvre les hypothèses de vol mais pas lorsqu’il a été commis par la personne à qui le logement a été prêté. Elle ne vous indemnise que s’il y a des traces d’effraction. Tous les dégâts causés au mobilier par la famille ne seront pas non plus pris en charge par les assurances. Quant à la responsabilité du site proposant l’échange de maison entre particuliers elle ne pourra pas davantage être engagée en cas de vol ou de dégâts. Ils ne sont qu’intermédiaires, ils ne garantissent en rien la fiabilité des familles.

Naturellement, vous pourrez porter plainte. L’affaire pourra être portée devant le tribunal correctionnel pour vol ou destruction, dégradation et détérioration de bien.

A noter : on observe toutefois l’émergence d’assurances proposées par les sites d’échange de maisons. C’est notamment le cas de HomeExchange ou de Trocmaison qui lancent une assurance mondiale pour leurs membres. Elle les couvre en cas d’annulation de voyage etc., en complément de l’assurance habitation, pour les éventuels dommages survenus au domicile pendant un échange. Il faut donc se renseigner sur les assurances proposées par les sites servant d’intermédiaire.

2. QUESTIONS FREQUENTES

1 – Je suis locataire, puis-je échanger mon logement ?

Il est possible pour le locataire d’échanger sa maison. Ce n’est pas considéré comme une sous-location, car il n’y a pas de transaction financière. D’un point de vue légal, l’échange est considéré comme un prêt gracieux. Le locataire n’est donc pas tenu d’en aviser le propriétaire, mais il est néanmoins conseillé de le faire.

,

2 – Puis-je échanger ma résidence secondaire ?

Un particulier peut échanger son logement principal comme sa résidence secondaire.

,

3 – Que faire si « l’échangeur » se désiste au dernier moment ?

Il n’existe aucun recours contre un particulier qui se désisterait au dernier moment, et la responsabilité du site ne pourra pas non plus être engagée.

,

4 – La maison n’est pas celle décrite dans l’annonce

Il n’est pas possible de porter plainte en cas de non conformité du logement aux promesses de l’annonce que vous avez lue. De même, le site ne pourra pas être tenu pour responsable si la description de la propriété ne correspond pas à la réalité.

,

5 – Quelle est la valeur juridique du contrat d’échange?

Le contrat d’échange n’a aucune valeur juridique. Il officialise un accord moral entre les 2 parties mais ne pourra avoir les mêmes effets qu’un vrai contrat en cas d’inexécution des obligations.

Surprise

Bananatex : un tissu responsable et de qualité à base de fibre de bananes

> Toutes les vidéos

Rappel de produit

> Tous les rappels de produit