Litiges au camping

Publié le 6 avril 2011 à 23:19

1. À SAVOIR

Comment faire valoir ses droits en cas de litiges avec le gestionnaire du camping ? Vol ou problèmes d’hygiène peuvent être les inconvénients des vacances au camping. Que faire alors en cas de litige ?

Vol sur l’emplacement

Les emplacements de camping sont totalement ouverts, il n’est donc jamais très prudent de laisser des objets de valeur dans une tente ou une caravane. Si un vol a lieu sur votre emplacement pendant votre séjour, il vous sera difficile de mettre en cause la responsabilité du gestionnaire du camping, les objets laissés dans les tentes ou dans les caravanes ne sont pas sous la responsabilité du gérant et ce même si un service de gardiennage est organisé sur le site.

Néanmoins, la plupart des campings proposent aux vacanciers la possibilité de laisser les biens coûteux dans des coffres mis à la disposition des clients. Dans les campings arborant trois ou quatre étoiles, il est même obligatoire de pouvoir disposer de ces coffres-forts. Dans ce cas alors,  si un vol a lieu dans un coffre-fort, la responsabilité du gérant ou du propriétaire peut être mis en cause.

A noter : les campings ne garantissent jamais les usagers contre le vol de leurs effets personnels, il est donc recommandé de souscrire une assurance caravane et mobil home qui permettra de se prémunir du vol, des dommages accidentels, de l’incendie et autres désagréments. Cette assurance est proposée aux membres des associations membres de la fédération française de camping et de caravaning.

Problèmes d’hygiène au camping

Il arrive que l’hygiène soit plus qu’approximative dans les campings. Si vous constatez de gros problèmes d’hygiène (toilettes ou douches bouchées, coupures d’eau ou d’électricité…) la première des démarches est de s’adresser au responsable du camping pour lui indiquer ces désagréments. Si aucune amélioration n’est effectuée, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune du terrain pour dénoncer les faits. La municipalité pourra alors faire pression sur les services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour que ceux-ci procèdent à un contrôle sur place.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Préfecture dont dépend l’établissement pour mauvaise tenue sanitaire de ce camping en joignant toutes pièces utiles (photos, certificats..). Il est également utile d’envoyer une copie de ce courrier à la Fédération Française de Camping et de Caravaning, représentante officielle des campeurs, qui siège dans les Commissions en charge du classement des campings. Si les conditions d’hygiène sont vraiment déplorables et que vous préférez quitter le camping, vous pouvez demander au gérant du site de vous rembourser les jours restants. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez porter l’affaire devant le juge de proximité placé sous l’autorité du juge du tribunal d’instance qui tranchera.

Le descriptif du camping est bien différent de la réalité.

Si arrivé sur place vous constatez une différence flagrante entre le descriptif proposé pour la signature du contrat et la réalité, vous devez tout d’abord tenter de négocier avec le gérant du camping. Demandez-lui une réduction du prix ou si vous ne souhaitez pas rester dans ce camping, le remboursement de l’intégralité des sommes versées. Si le nombre d’étoiles affichées semble ne pas correspondre à la qualité réelle du camping, il est possible d’adresser une réclamation à la préfecture dont dépend celui-ci ou  à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. N’hésitez pas à réunir le maximum de preuves pour appuyer votre dossier.

2. QUESTIONS FREQUENTES

1 – On m’a promis une piscine, mais elle est encore en chantier, ai-je le droit à un dédommagement ?

Si c’est le cas, vous êtes victime d’une publicité mensongère, infraction punie par la loi. Vous pouvez donc saisir la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) ou encore porter plainte auprès du procureur de la république.
Vous pouvez également présenter une réclamation directement au camping en vue de l’obtention d’un dédommagement.
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2 – Mon assurance multirisque habitation me couvre-t-elle d’un vol au camping ?

Certaines assurances prennent en charge, pour un montant limité, le vol des effets personnels. Il convient cependant de bien se renseigner pour connaitre dans quelle mesure elle rembourse le vol.,

3 – En cas de vol dans un mobil-home, le propriétaire est-il indemnisé par le camping ?

Si le gardiennage de jour est imposé par la réglementation dans un 2 étoiles, il doit être permanent dans les 3 et 4 étoiles. Le gestionnaire est soumis à une obligation de moyens en vertu de laquelle il doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif sécuritaire visé. Sa responsabilité ne peut cependant être engagée du seul fait qu’il n’a pas atteint un résultat qui serait la sécurité totale.
Si vous avez été victime d’un vol dans votre mobil-home, vous devez le déclarer à la police ou à la gendarmerie et en informer le gestionnaire du camping. Les adhérents de la Fédération Française de Camping et de caravaning bénéficient d’une assurance spéciale en cas de vol, incluse dans la carte FFCC multi-avantages.
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4 – Peut-on me refuser la location d’un emplacement ?

Non, en tout état de cause, si en arrivant dans un camping, la direction vous refuse un emplacement sans motif légitime, vous êtes face à un refus de vente. Vous pouvez alors saisir la DDCCRF du département où se situe le terrain.
Plus encore, si vous constatez le refus d’accès au camping en raison de motifs discriminatoires, vous pouvez saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), ou porter plainte auprès du procureur de la République, qui siège au tribunal de grande instance du lieu où se situe le camping.
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5 – Je suis mécontente des conditions d’hygiène dans les parties communes

Si le camping bénéficie du label « Camping qualité », il se doit de respecter certains engagements d’hygiène et de propreté. Sinon le classement par étoile n’exige pas de conditions de confort mais bien des exigences d’espace et d’installations.

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