Vol à l’hôtel : à qui s’adresser pour être indemnisé ?
Publié le 4 août 2010 à 19:39 | 48 vues
1. À SAVOIR
L’hôtelier français est tenu d’assurer la surveillance des affaires de ses clients. Par conséquent, des panneaux indiquant que l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol n’ont aucune valeur.
Quel plafond de remboursement ?
Concernant les effets laissés dans la chambre d’hôtel, l’indemnisation est limitée à cent fois le prix de la nuit. Si le vol se produit dans la voiture laissée sur le parking de l’hôtel, le remboursement ne pourra excéder cinquante fois le prix de la chambre. Enfin, si le vol a lieu à la réception ou dans le coffre de l’hôtel, la responsabilité de l’hôtel est illimitée. Le client se verra rembourser le montant intégral de la chose volée. En cas de faute du client (bien laissé en évidence) et selon la valeur du bien, la responsabilité de l’hôtel peut être réduite.
Les démarches pour être indemnisé
Dans tous les cas, pour être indemnisé, le client qui a été volé doit adresser à l’hôtel une lettre recommandée avec avis de réception. Il y joint une copie de la déclaration faite à la police et une photocopie de la facture de l’achat du bien dérobé. Si aucune solution amiable n’est trouvée avec l’hôtel, le client pourra aller devant les tribunaux.
A noter : il est conseillé de demander un reçu en cas de remise des objets de valeur à la réception.
Le vol dans un hôtel à l’étranger
En cas de vol dans un hôtel à l’étranger, il convient de déposer une plainte auprès du bureau de police le plus proche du lieu du délit. Ensuite, la personne lésée peut tenter d’obtenir une indemnisation à l’amiable auprès de l’hôtelier. Si il refuse, elle lui adresse une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de l’indemniser. A ce courrier doit être joint une copie de la plainte. Evidemment, de telles démarches sont plus compliquées dans un pays étranger, surtout lorsque la personne ne parle pas la langue locale.
Quand l’hôtelier s’obstine à refuser toute indemnisation, un recours devant les tribunaux peut être dissuasif pour la personne qui prend des vacances dans un pays qu’elle connaît peu ou mal.
En raison de ces nombreuses difficultés, il peut s’avérer utile de souscrire à une « assurance bagages » qui couvre le vol des sacs de voyage, valises, objets et effets personnels dans le monde entier, hors de la résidence principale et de la résidence secondaire. Mais encore faut-il que l’assurance couvre les vols commis à l’hôtel, ce dont il faut s’assurer grâce à une lecture attentive du contrat d’assurance. En général, les bagages laissés sans surveillance ou les objets précieux ne sont pas garantis par ce type d’assurance. De plus, le remboursement est plafonné, et une franchise reste à la charge de l’assuré.
Le client doit aussi se renseigner sur les diverses garanties offertes par sa carte bancaire, si la totalité du voyage a été payée avec elle. Certaines couvrent les hypothèses de vol lors d’un séjour à l’hôtel. De telles garanties peuvent aussi exister dans d’autres contrats d’assurance (responsabilité civile, habitation, protection juridique). Ainsi, l’assurance habitation peut offrir une garantie villégiature qui couvre les bagages en cas d’effraction à l’hôtel.
A noter : le délai pour signaler le vol à l’assurance est en général très court puisqu’il se situe entre 2 et 5 jours.
Le vol commis dans le cadre d’un voyage organisé, en France ou à l’étranger
L’agence de voyages qui vend un séjour organisé est l’interlocuteur privilégié de son client. Elle répond des défaillances commises par ceux à qui elle a délégué l’organisation du séjour, et notamment les hôteliers, en cas de vol. Ainsi, le client lésé, après avoir porté plainte auprès du bureau de police le plus proche, peut contacter le représentant local de l’agence. Si cela n’est pas possible ou que la personne volée n’est pas satisfaite des solutions proposées, elle doit réunir sur place toutes les preuves nécessaires à la réclamation qu’elle fera directement auprès de l’agence de voyages qui lui a vendu le séjour (plainte, photos, justificatifs, témoignages de personnes dans la même situation ou des autres participants, …). Elle adresse à l’agence une lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle sont jointes les photocopies des preuves et de la plainte. Le client précise le montant du préjudice (valeur des biens volés ou montant des sommes dérobées). Si l’indemnisation proposée par l’agence est insuffisante, il faudra exercer une action en justice.
Le client pourra saisir la juridiction de proximité si le préjudice est inférieur à 4000 euros. S’il est supérieur à 4000 euros mais inférieur à 10 000 euros, le tribunal d’instance sera compétent. Au delà, il faudra saisir le tribunal de grande instance.
2. QUESTIONS FREQUENTES
1 – Les employés de l’hôtel peuvent-ils rentrer dans ma chambre en mon absence ?
Le personnel et l’hôtelier peuvent entrer dans la chambre du client en son absence, pour des raisons de sécurité ou de service, le ménage par exemple. Toutefois, ils ne peuvent fouiller les bagages. ,
2 – L’hôtelier dit que je mens et ne veut rien entendre sur le vol de mes affaires
Si l’hôtelier refuse de prendre en charge le vvol, vous devrez saisir le tribunal d’instance…,
3 – L’hôtelier renvoie la responsabilité sur la société de nettoyage qu’il emploie
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