Le prêt épargne logement

1. À savoir

L’épargne logement fonctionne en 2 temps : une phase d’épargne (plan épargne logement ou compte épargne logement) suivie d’une phase d’emprunt dont les conditions diffèrent en fonction de l’instrument d’épargne choisi.

Mode de fonctionnement du prêt épargne logement

Pour bénéficier d’un prêt épargne logement, il est nécessaire d’avoir au préalable ouvert un plan épargne logement (PEL) et/ou un compte épargne logement (CEL) et d’en avoir respecté les conditions de fonctionnement et de durée (minimum 18 mois d’épargne pour un CEL et 4 ans pour un PEL).

A noter : une seule et même personne ne peut détenir plusieurs PEL ou plusieurs CEL à son nom. Par contre, elle peut en ouvrir un de chaque mais ils devront l’être dans le même établissement bancaire.

Une fois les durées d’épargne minimum atteintes, vous pouvez effectuer la demande de prêt directement auprès de votre banque mais également d’un autre établissement. Dès lors que vous remplissez toutes les conditions, le prêt ne peut vous être refusé sauf si vous vous trouvez en situation de surendettement.

La durée du remboursement du prêt varie entre 2 et 15 ans. Il vous appartient de choisir la durée et vos mensualités en fonction de vos besoins et votre capacité de remboursement. Plus la durée sera courte, plus vous pourrez emprunter un montant élevé mais vos mensualités seront également importantes.

Le montant du prêt dépend des intérêts générés pendant votre période d’épargne. Il est calculé de telle sorte que le total des intérêts à payer par l’emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne multiplié par un coefficient (2,5 si le prêt est issu d’un PEL et 1,5 pour un CEL). De fait, si vous avez placé peu d'argent sur votre PEL ou votre CEL, le prêt que vous pourrez obtenir sera d'un montant faible.

Le remboursement anticipé du prêt est possible mais, si le contrat le prévoit, une indemnité de remboursement anticipé peut vous être réclamée.

Objet du prêt épargne logement

Le prêt peut financer :

- l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (neuve ou ancienne) ou secondaire (neuve) ;

- si vous êtes déjà propriétaire ou copropriétaire : des travaux afin de créer de nouvelles surfaces habitables ; la modernisation, la conservation, l’assainissement, l’équipement et l’amélioration du confort des logements ; la réalisation d’économie d’énergie ;

- des opérations diverses : acquérir un logement en indivision, un garage ou une place de stationnement, un logement situé dans une résidence de tourisme, la nue-propriété d’un logement, l’usufruit d’un logement si vous en êtes propriétaire, un logement en viager…toutes ces opérations ont leurs propres règles, il est donc conseillé de se renseigner auprès de son banquier ou des centres d’information logement.

Taux et montant du prêt

Lorsque le prêt est issu d’un CEL, le taux d’intérêt dépend de celui qui a rémunéré l’épargne sur votre compte. Ainsi, si votre épargne a été rémunérée à des taux différents, le prêt vous sera accordé en plusieurs fractions assorties de taux différents.

Le montant du prêt ne pourra être supérieur à 23 000 euros.

A noter : si vous n’avez pas utilisé la totalité de vos droits à prêt pour une opération donnée, vous pourrez effectuer une seconde demande de prêt à condition qu’il ait un objet différent. Cette possibilité n’existe pas pour les prêts issus d’un PEL.

Lorsque le prêt est issu d’un PEL, le taux d’intérêt est fixé au moment de la souscription du plan et ne varie plus par la suite.

Le plafond maximal du prêt est de 92 000 euros par opération. Dans le cas d’un couple marié, le montant total des prêts sera limité à 92 000 euros dès lors qu’ils financent une seule et même opération (ex : achat de leur résidence) même si chacun d’entre eux est titulaire d’un PEL.

Attention ! si vous clôturez votre PEL, vous disposez d’un an pour demander votre prêt.

2. Questions frequentes

2.1. Je ne souhaite pas utiliser mes droits à prêt, puis-je les céder ?

Oui, vous pouvez les céder à votre conjoint, vos enfants, parents, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint. Mais vous pouvez également les céder aux conjoints de vos propres frères et sœurs, ascendants et descendants ou ceux de votre conjoint. Le bénéficiaire de vos droits doit lui-même posséder un CEL ou un PEL et les possibilités de cession dépendent également de l’ancienneté de vos droits et de ceux du bénéficiaire.

2.2. Puis-je transformer mon PEL en CEL ?

En transformant votre PEL, ouvert depuis au moins 18 mois, en CEL, vous disposez alors de la faculté d’obtenir immédiatement un prêt. Par contre, les intérêts de votre plan seront recalculés, depuis l’origine, au taux du CEL en vigueur à l’époque où vous avez souscrit votre PEL.

2.3. La banque peut-elle me demander des garanties pour m’accorder mon prêt ?

Comme pour n’importe quel prêt, la banque peut vous demander des garanties pour le remboursement (hypothèque…) et même exiger une assurance décès-invalidité.

2.4. A quel montant maximum ai-je droit en cas de prêts jumelés ?

Si les prêts obtenus pour une seule et même opération sont issus de CEL et de PEL, le montant total des prêts ne pourra dépasser 92 000 euros (23 000 euros pour la fraction obtenue au titre des CEL).

2.5. Dans quel cas peut-on obtenir la prime d’Etat ?

Depuis 2003, le PEL est rémunéré à hauteur de 2,5 % par an ou 3,5 % avec prime d’Etat (dans le cadre du CEL, la prime est égale à la moitié des intérêts acquis). Jusqu'au 1er mars 2011, la prime n’était accordée que lorsque le PEL avait moins de 10 ans et qu’il donnait lieu à la souscription d’un prêt épargne logement. Depuis cette date, le montant du prêt doit, en plus, être supérieur à 5.000 euros. La prime est plafonnée à 1.000 euros ou 1.525 euros lorsqu'il s'agit de financer un logement vert.

3. Dernieres infos sur Financement

4. Bibliographie

  • Décret n°2011-209 du 25 févr. 2011
  • Arrêtés du 20 janv. 2011, du 4 févr. et du 25 févr.2011