Le bénéficiaire dans l’assurance-vie

1. À savoir

Bien choisir son bénéficiaire
En théorie, vous avez toute liberté quant au choix du bénéficiaire de votre contrat. Vous pouvez en désigner un ou plusieurs, avoir des liens de parenté avec lui ou non. Il est aussi possible de prévoir des rangs en fonction des bénéficiaires. De cette façon, si les premiers sont décédés avant l’assuré ou renoncent au contrat, l’assureur recherchera les deuxièmes et ainsi de suite.

A noter : ce choix vous appartient alors prenez le temps de la réflexion car il s’agit de la transmission de votre patrimoine.

Rédiger la clause bénéficiaire

> Clause standard
Les contrats prévoient généralement une clause rédigée ainsi : « Le conjoint non séparé de corps du souscripteur ; à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut les héritiers ou ayants droit du souscripteur ». Cette formule permet de désigner le conjoint en premier puis les enfants ou leurs héritiers le cas échéant. Est également prise en compte la possibilité d’un changement de situation matrimoniale puisque le conjoint n’est pas nommément désigné.

A noter : à défaut de conjoint ou d’enfant, ce sont ses héritiers ou ses légataires s’il a rédigé un testament qui recevront les capitaux.

> Clause personnelle
Il est toujours possible de rédiger soi-même la clause bénéficiaire. Toutefois, il faut faire preuve de précaution car la manière dont elle est rédigée peut entraîner de lourdes conséquences. La clause doit être suffisamment explicite pour permettre à l’assureur de retrouver les bénéficiaires après votre décès. Surtout si vous ne choisissez pas des membres de votre famille, pensez alors à bien indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse de votre bénéficiaire.

Il est également conseillé de prévoir des bénéficiaires subsidiaires au cas où les premiers ne vous survivraient pas ou renonceraient au contrat. L’argent épargné tomberait alors dans la succession. Vous pouvez donc ajouter à la fin du paragraphe une mention « à défaut, mes héritiers ».

Si vous utilisez la formule « mes enfants à parts égales » : en cas de disparition prématurée de l’un d’eux, ses enfants ne toucheront rien. Les capitaux seront répartis entre vos enfants survivants. Il est donc préférable d’inscrire « mes enfants, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers ».

Si vous voulez encore avoir des enfants, pensez à le prévoir en inscrivant « mes enfants nés ou à naître ».

> Démembrer la clause bénéficiaire
C’est ce qui permet de répartir le bénéfice de votre contrat entre différentes personnes. Par exemple, en octroyant un usufruit à votre conjoint survivant et la nue propriété à vos enfants. Dans cette hypothèse, lors de votre décès, les capitaux seront versés à votre conjoint. Vous pouvez prévoir à l’avance qu’il fasse fructifier cet argent uniquement dans l’intérêt de vos enfants par exemple. Quand il disparaitra à son tour, les enfants devront recevoir une somme au moins équivalente à celle qu’il avait reçue. Vue la complexité de ce mécanisme, il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat ou un juriste.

Acceptation du bénéficiaire de l'assurance-vie : la forme 

L’acceptation du bénéficiaire n’est pas nécessaire pour que le contrat d’assurance-vie soit valide.

Mais si le souscripteur le désire, le bénéficiaire peut accepter le contrat par le biais d’un avenant signé entre l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire ou d’un acte signé entre le souscripteur et le bénéficiaire puis notifié à l’assureur pour qu’il prenne effet.

La loi prévoit au profit du souscripteur un délai minimum de réflexion de 30 jours entre le moment où il a été informé de la conclusion du contrat et la possibilité pour le bénéficiaire d’accepter.

A noter : ce délai ne s’applique pas si le bénéficiaire n’est pas choisi à titre gratuit (contrat souscrit pour garantir un crédit par exemple).

Acceptation du bénéficiaire : les conséquences

Le souscripteur ne peut plus changer de bénéficiaire dès l’instant où celui-ci a accepté sa désignation. Cette contrainte explique pourquoi le souscripteur n’est pas tenu d’informer le bénéficiaire qu’il a souscrit un contrat en son nom. Le bénéficiaire pourra même l’accepter après son décès.

Toutefois, il existe quelques exceptions qui permettent de changer de bénéficiaire, même après son acceptation :

> Désignation du conjoint (lire plus bas)

> Ingratitude du bénéficiaire (ex : sévices, injures graves ou refus de fournir un secours alimentaire au souscripteur…la révocation doit être demandée au juge qui appréciera la gravité des faits)

> Meurtre de l’assuré par le bénéficiaire

Depuis le 18 décembre 2007, si le souscripteur souhaite effectuer un rachat ou une avance après acceptation du bénéficiaire, il doit obtenir son accord express. Lorsque le bénéficiaire a accepté avant cette date, le souscripteur est libre de procéder au rachat ou de demander une avance.

Le conjoint bénéficiaire

Dans l’hypothèse où votre conjoint vous survivrait, vous avez choisi de le mettre à l’abri en le désignant comme bénéficiaire. Il profitera alors d’une protection financière, qui plus est exonérée d’impôt .

> En cas de divorce…
Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si vous l’avez nommé (ex : Mme Dupont), le divorce ne suffira pas à l’écarter. Il vous faudra choisir un autre bénéficiaire. Si vous avez choisi de désigner la qualité (“mon conjoint’’), il sera automatiquement écarté au profit de votre nouveau conjoint en cas de remariage. La solution la plus sûre est de mettre “mon conjoint non séparé de corps’’, ce qui exclura automatiquement votre ex en cas de divorce.

> En cas de décès du conjoint désigné…
Le décès du conjoint bénéficiaire n’entraîne pas le dénouement du contrat. Les capitaux ne seront versés qu’une fois le souscripteur lui-même décédé. A ce moment là, les fonds seront soumis à deux régimes différents. Une moitié sera réintégrée dans la succession du conjoint et exonérée des droits de succession, l’autre sera soumis au partage de votre héritage selon les règles du droit des successions

2. Questions frequentes

2.1. Mon assurance-vie a été constituée pendant mon mariage. Aujourd’hui, j’ai divorcé. Mon conjoint est-il en droit de me réclamer une partie des sommes versées ?

Tout dépend de l’origine de ces primes. Vous avez utilisé les fonds de la communauté ? Vous serez alors redevable d’une récompense dont le montant dépendra de la valeur de rachat du contrat.Si, au contraire, il s’agit de vos revenus propres, vous n’aurez rien à verser mais attention toutefois, vous allez devoir prouver que ces fonds vous appartenaient bien en propre.

2.2. Ma mère avait souscrit un contrat d’assurance-vie au bénéfice d’un cousin qui n’a jamais rien accepté, puis-je récupérer les fonds ?

Pas avant d’avoir mis en demeure votre cousin d’exercer son option (soit il accepte, soit il renonce au bénéfice de l’assurance-vie). Il doit le faire dans un délai de 3 mois après lesquels vous pourrez révoquer ce cousin comme bénéficiaire.

2.3. Mon père a changé de bénéficiaire peu avant son décès, mais l’assureur n’en a eu connaissance qu’après, est-ce valable ?

Oui, c'est tout à fait valable et le fait que votre père ait changé de bénéficiaire au dernier moment ne peut pas remettre en cause son choix.

2.4. J’ai choisi plusieurs bénéficiaires et seul l’un d’eux a accepté, puis-je modifier la clause ?

A priori oui si cela n’affecte pas la part qui revient à celui ayant accepté.

2.5. Mes parents souhaitent que je sois bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie, à quoi cela m’engage t-il ?

A rien avant le dénouement du contrat. Ce contrat constitué sur votre tête bénéficiera d’une fiscalité allégée en matière de droits de succession. Il n’est pas indispensable que vous l’ayez accepté pour qu’il soit valable. Mais si c’est le cas, l’acceptation a pour conséquence de bloquer le contrat en votre faveur. En d’autres termes, l’assuré ne pourra plus changer de bénéficiaire sauf exceptions rarissimes.

2.6. Mon conjoint a souscrit un contrat d’assurance-vie à mon bénéfice, qu’arrivera t-il au moment de son décès ?

Si vous êtes toujours mariés à l’heure de son décès, vous récupérez le capital de son assurance-vie en plus de vos droits légaux dans la succession. Et tout cela en franchise d’impôt.

2.7. Puis-je désigner mon enfant mineur en tant que bénéficiaire ?

Oui tout à fait. Vous pouvez également prévoir des clauses stipulant que l’enfant recevra le capital à sa majorité mais ce n’est pas une obligation.

3. Dernieres infos sur Souscription / résiliation

4. Bibliographie

  • Code des Assurances : articles L.132-1 et suivants, L.142-1 et suivants, L.183-1 et suivants, R.131-1 et suivants, R.142-1 et suivants
  • Code de la Mutualité : articles L.223-1 et suivants, articles R. 223-1 et suivants
  • Code Général des Impôts : articles 199 septies et suivants, article 125-O-A pour les contrats d’assurance vie investis en actions
  • Loi du 16 décembre 2007
  • CCass, 22 février 2008