L’adoption à l’étranger menacée ?
Publié le 5 octobre 2016 à 11:24 Aujourd'hui | 891 vues
Un amendement au projet de loi de finances aurait été déposé, mardi 4 octobre, à l’Assemblée nationale par le gouvernement, dans le but de fusionner trois associations (qui gèrent l’adoption à l’international) en un seul groupement. Cette réforme, refusée par plusieurs entités associatives, risquerait en effet d’éliminer plus de 5 000 dossiers de familles candidates à l’adoption.
Pour avoir un enfant, certains couples fondent leurs derniers espoirs dans l’adoption. Mais les démarches peuvent être très complexes à réaliser. Alors, pour gérer les demandes et représenter les familles candidates à l’adoption dans les pays étrangers, l’Agence française de l’adoption (AFA) a été créée en 2006. Toutefois, son efficacité a été mise à mal dans un rapport du Sénat datant de 2009. Le gouvernement a donc décidé de réformer l’AFA afin de redynamiser l’organisme.
En fait, trois entités (qui encadrent l’adoption) vont être fusionnées : l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), « Enfance en danger » et l’AFA pour ne créer qu’un seul grand groupement d’intérêt public, et ne garder que le nom de cette dernière. Selon ces associations, le gouvernement aurait déposé, mardi 4 octobre, un amendement au projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, qui pourrait l’accepter. Une information que dément le ministère de la Famille, rapporte le site DNA. Si cette réforme est accordée, elle pourrait avoir un impact sur plus de 5 000 dossiers d’adoption et donc menacer les conditions des demandeurs, ce qui inquiète les associations.
5 300 procédures d’adoption supprimées ?
Le projet du gouvernement pose problème pour les associations car elles craignent que les accréditations dont dispose l’AFA auprès de 30 pays étrangers soient définitivement supprimées. Au total, ce serait 5 300 procédures d’adoption qui seraient en danger.
Trois organismes, « Enfance et familles d’adoption », le « Mouvement de l’adoption sans frontières » (MASF) et l’« Association des parents adoptants en Russie », ont alors adressé une lettre ouverte, en septembre dernier, à François Hollande, au sujet du projet de réforme, indique le journal La Croix. Pour qu’une autorisation soit accordée au nouveau groupement, il faut compter entre 18 mois et 2 ans environ : « Dans le meilleur des cas, ce changement de personnalité juridique entraînera des retards de quelques semaines à quelques mois dans le traitement des dossiers. Plus douloureusement parfois, certains États ne manqueront pas de se saisir de cette occasion pour renégocier leurs conditions. » , explique Marc Lasserre, président du MASF.
De son côté, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes assure travailler pour que les accréditations ne soient pas supprimées. Son représentant a d’ailleurs rendez-vous, le 7 octobre prochain, avec celui du ministère des affaires étrangères, les entités visées par la fusion et les signataires de la lettre ouverte.
