L’arrêté interdisant la reproduction des dauphins captifs annulé
Publié le 30 janvier 2018 à 13:19 Aujourd'hui | 865 vues
Le Conseil d’État a annulé le 29 janvier 2018 un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivé. Une victoire pour les parcs marins, une déception pour les associations de défense des animaux.
L’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal, l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et l’ancienne secrétaire d’État chargée à la biodiversité Barbara Pompili avaient signé le 3 mai 2017 un arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des cétacés. Depuis, la reproduction des orques et des dauphins détenus en France était devenue interdite. Une décision saluée par les associations de défense des animaux comme One Voice, Sea Shepeard ou encore C’est assez. Très vite, trois parcs marins, dont celui de Marineland à Antibes (Alpes-Maritimes), le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) avaient décidé de monter au créneau en déposant un recours auprès du Conseil d’État. Ces derniers craignaient de voir une baisse de leur activité.
C’est dans ce contexte que l’institution a décidé d’annuler cet arrêté ministériel estimant qu’il a été pris « au terme d’une procédure de consultation irrégulière ». Selon le Conseil d’État, la version de l’arrêté publié au Journal officiel n’est pas la même que celle soumise devant le Conseil national de la protection de la nature et le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). Le texte aurait été modifié « postérieurement », souligne le Conseil d’État dans un communiqué publié lundi 29 janvier. « Dans le cas présent, ont été supprimées dans la version définitive de l’arrêté toutes les références à la possibilité de reproduction des grands dauphins, ce qui a pour effet d’interdire la reproduction des cétacés de cette espèce en captivité alors que, dans la version de l’arrêté soumise à la consultation, cette interdiction ne s’appliquait qu’aux orques (cétacés de l’espèce Orcinus orca). » La plus haute juridiction administrative estime que cette interdiction « menace la pérennité de ces établissements ».
Des réactions de toute part
Très vite, Marineland a réagi. « C’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques, cet arrêté aurait pu effectivement être une menace pour nos établissements à moyen terme ou long terme », a déclaré Pascal Picot, directeur général du parc. « Il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s’applique aux animaux que nous hébergeons soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales », a-t-il ajouté.
De leurs côtés, les associations sont déçues. « C’est avec une immense déception que nous venons d’apprendre l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté encadrant la législation des delphinariums et la fin de la reproduction des dauphins en captivité en France », a écrit sur sa page Facebook l’association C’est assez. Cette dernière a partagé une pétition afin de « demander une nouvelle consultation publique et la mise en application de sa position contre la captivité » auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot. À noter que le 20 avril 2017, il avait tweeté : « Notre civilisation ne devrait plus tolérer la captivité des dauphins. Il est temps d’en finir avec les delphinariums. »
Une initiative rejointe par One Voice. D’ailleurs, à la veille d’un entretien avec le Conseil d’État le 11 janvier dernier, la présidente de l’association avait déclaré dans un communiqué que « l’arrêté ministériel du 3 mai dernier fait primer la dignité d’êtres sensibles dotés de cultures et de langages, sur les intérêts économiques. Il doit absolument être maintenu ». Quant à la Fondation 30 Millions d’Amis, elle « déplore cette décision, qui va à l’encontre du bien-être des cétacés », indique-t-elle sur son site Internet. Ségolène Royal a elle aussi réagi. Sur Twitter elle a déclaré : « Et pourtant il y a de la maltraitance sur les dauphins, (ce que les spectateurs ignorent). Certains sont drogués et affamés pour les contraindre. Le bien-être animal doit être inscrit dans notre droit pour faire évoluer les mentalités des juristes. »
Décision contentieuse – Reproduction des dauphins en captivité : https://t.co/pwdw2rLtWB pic.twitter.com/T3jzsqC6zw
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 29 janvier 2018
