Le Défenseur des droits : pensez à faire appel à lui !
Publié le 17 janvier 2019 à 14:30 Aujourd'hui | 625 vues
Indépendant des institutions, le Défenseur des droits est un super-médiateur qui défend vos droits et libertés. Si vous avez un problème avec une administration, un service public, faites face à un problème de discrimination ou un problème des droits de l’enfant, contactez-le ! C’est gratuit et il est là pour vous aider.
Qui est le défenseur des droits et quel est son rôle ?
Le défenseur des droits a pour mission de faire respecter les lois et de démêler imbroglios administratifs et autres discriminations que les citoyens peinent à résoudre par les voies classiques.
Jacques Toubon est l’actuel Défenseur des droits, nommé pour 6 ans, depuis le 17 juillet 2014, par le Président de la République François Hollande. Son mandat ne peut pas être renouvelé et n’est pas révocable. Enfin, il ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.
Défenseur des enfants, il agit en cas d’atteinte aux droits des mineurs. Sous la casquette de médiateur de la République, il règle les conflits entre administrations et particuliers. Enfin, au titre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), il enquête sur les bavures de policiers, surveillants de prison ou vigiles privés. Si vos droits sont bafoués dans ces quatre domaines, tournez-vous vers lui.
Qui peut le contacter et comment ?
Toute personne physique ou morale s’estimant lésée dans ses droits et libertés peut saisir le Défenseur des droits. Y compris les ayants-droit des victimes, les enfants mineurs (uniquement pour la défense des enfants) et les associations. Si vos démarches n’ont pas mis fin au conflit (avec EDF, impôts, Pôle emploi…), vous pouvez solliciter l’un de ses 440 délégués en province (sauf concernant la déontologie des forces de l’ordre) ou l’un des 250 juristes parisiens, compétents dans les quatre domaines.
Aujourd’hui, vous pouvez saisir le défenseur des droits :
– directement en ligne via un formulaire disponible ici
– en rencontrant un délégué près de chez vous dont la liste est disponible ici
– par courrier gratuit, sans affranchissement à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Quelle aide peut vous apporter le Défenseur des droits ?
Les délégués en province et les agents à Paris examinent votre dossier, prennent contact avec l’administration, l’entreprise ou le particulier concerné mais ils ne règlent pas tous les problèmes, comme les conflits de voisinage ou de succession. Ils cherchent un terrain d’entente en rappelant la loi. En général, cela suffit. Sinon le Défenseur des droits a la possibilité de convoquer la personne mise en cause, demander des documents, vérifier, bref, mener l’enquête à votre place pour faire respecter la loi. Toute personne qui s’y oppose risque jusqu’à un an de prison et 15 000 e d’amende.
