L’Yonne protège les personnes vulnérables des pesticides
Publié le 24 janvier 2018 à 16:11 Aujourd'hui | 859 vues
Le préfet de l’Yonne (Bourgogne) a pris un arrêté afin d’encadrer l’utilisation des pesticides près de certains « lieux sensibles ». Son but est de protéger les personnes vulnérables.
L’utilisation des pesticides est monnaie courante dans l’agriculture. Cependant, ces produits peuvent être nocifs pour la santé notamment chez les plus faibles. C’est pourquoi, afin de protéger les personnes vulnérables, à savoir les enfants ou encore les personnes âgées, le préfet du département de l’Yonne (Bourgogne) Patrice Latron a pris un arrêté le 18 janvier dernier. En accord avec l’article L. 253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime, il prévoit d’instaurer sur l’ensemble du département de « nouvelles mesures destinées à mieux préserver du risque d’exposition des personnes vulnérables aux produits phytopharmaceutiques ». Celui-ci a fait l’objet d’une concertation avec les représentants agricoles et ceux des différentes mairies de l’Yonne. Une consultation publique a également eu lieu du 20 décembre 2017 au 16 janvier 2018, rappelle la préfecture sur son site Internet.
L’utilisation de pesticides réglementée
Concrètement, les « produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, détruire les végétaux indésirables, prévenir et freiner leur croissance » ne peuvent plus être appliqués dans la limite foncière des « lieux sensibles » fréquentés par des personnes vulnérables. Cela comprend les établissements scolaires (crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public), les centres hospitaliers et hôpitaux, les établissements de santé ou de soin, les lieux accueillant ou hébergeant des personnes âgées ainsi que des personnes adultes handicapées. Pour veiller à la bonne application de cet arrêté, tous les maires de l’Yonne doivent identifier les exploitants agricoles concernés, rendre publique la liste des lieux sensibles ainsi que leurs périodes, horaires et modalités de fonctionnement puis en informer les exploitants.
Désormais, « l’application d’un produit phytopharmaceutique à proximité des limites foncières de lieux sensibles […] est subordonnée à l’existence d’au moins une des quatre mesures de protection ». L’arrêté encourage donc l’installation de protection physique comme une « haie végétale anti-dérive » ou l’utilisation « d’un moyen permettant de diminuer le risque de dérive », dont la liste est disponible ici. Au cas où l’une de ces deux mesures n’est pas mise en place, l’arrêté interdit l’application de pesticides pendant les dates et horaires de fonctionnement des lieux. Si aucune disposition ne peut être appliquée, « une distance minimale pour le traitement à proximité des limites foncières des lieux sensibles » est fixée. Elle est de cinq mètres pour les parcelles de cultures basses, de 20 mètres pour celles en viticulture et de 50 mètres pour celles en arboriculture. En cas de nouvelle installation d’un lieu sensible, « la mise en place d’une mesure de protection physique est obligatoire ». Cela concerne particulièrement les bordures de parcelles faisant l’objet de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques qui se situent prés d’un établissement sensible. « La mesure est obligatoire également en cas d’extension ou de construction d’annexes réduisant la distance d’éloignement ».
Bonjour,
Les établissements scolaires (crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public), se trouvent souvent dans les villes/villages où les pesticides sont déjà interdits depuis plusieurs années. Mais comment on peut définir une personne vivant complètement entourée des champs ? N’est-ce pas une personne vulnérable à protéger ???
Merci.