Les bases du fonctionnement des enchères

1. À savoir

Bon nombre de Français ne comprennent pas le fonctionnement du marché des enchères. En raison d'une méconnaissance du domaine il est possible de se laisser abuser par ce système aux règles spécifiques.  

2. Questions frequentes

2.1. Quelles sont les points de vigilance à observer lorsqu'on achète des biens ?

Si vous souhaitez participer à une vente en tant qu’acheteur, il est essentiel de se renseigner avec précision sur l’objet que vous convoitez lors du temps d’exposition. Les commissaires-priseurs et leurs clercs sont présents pour répondre à vos questions avant la vente et les objets peuvent également être examinés. En effet, cette partie de l’enchère se révèle souvent essentielle au vu de la législation qui ne sera pas en votre faveur si vous vous rendez compte après l’achat que l’objet n’est pas authentique, inutilisable ou que ses origines sont douteuses. Il est cependant toujours possible de saisir le conseil des ventes volontaires (CVV) qui joue le rôle de régulateur dans ces affaires et peut prendre des mesures disciplinaires.

L’ambiance peut facilement faire perdre la tête aux acheteurs. Le crieur qui donne un rythme à la vente compte sur l’excitation de son public pour faire atteindre la somme la plus haute. Dans cette optique, il est important de se fixer un budget, car en plus de la somme de votre enchère, il faudra payer des frais supplémentaires indiqués dans les conditions générales de vente allant en général de 9 à 20 %.
Vérifiez donc pour une oeuvre d’art la côte d’un artiste ou d’une pièce d’artisanat afin d’éviter de vous faire emporter par la folie de la salle.
 Plusieurs sites sont à votre disposition pour se faire une idée générale pour les sites gratuits comme Drouot.com et Auction.fr ou une idée précise avec des plateformes payantes comme Artprice, Akoun ou encore Artnet.

Bien que l’ambiance d’une salle d’enchères ressemble quelque peu à celle d’un marché de primeurs, les enjeux sont beaucoup plus importants et le mot « adjugé » a une valeur juridique. Dans le cas où vous vous seriez laissé dépasser par les événements ou que vous auriez renchéri par erreur, il est impératif de le signaler immédiatement au commissaire-priseur. S’il s’est levé du bon pied, il peut annuler l’enchère.
Normalement, l’objet vous appartient légalement et vous devez vous acquittez du prix que vous avez indiqué.
Il arrive que le montant des enchères n’atteigne pas le prix de réserve, (c’est-à-dire le prix minimum demandé au commissaire-priseur pour un objet par le vendeur. Légalement, établir un prix de réserve n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé d’en indiquer un).
 

Trois choix s’offrent alors au commissaires-priseur :

  •  il peut redonner l’objet au vendeur,
  •  le remettre à la vente ultérieurement avec un prix de réserve plus bas
  •  ou depuis 2011 vendre l’objet de gré à gré, l’occasion de faire de bonnes affaires puisqu’avec l’accord du vendeur, l’objet sera vendu au prix de retrait de la vente (l’enchère la plus haute annoncé durant la vente) donc moins cher que le prix de réserve.

Une première participation aux enchères peut être un peu impressionnante pour un acheteur. Elle ne l’est pas moins pour un vendeur qui à l’occasion remet des biens précieux entre les mains du commissaire-priseur. 

2.2. Les points de vigilance lorsque vous vendez

Pour vendre un objet aux enchères, l’expertise est la première étape. En premier lieu, elle peut se faire auprès d’un commissaire-priseur pour obtenir une estimation. Dans le cas de plusieurs « meubles » (terme utilisé pour définir l’objet équivalent à « mobilier » en opposition à « immobilier »), le commissaire-priseur dresse un inventaire où apparaît une description de chaque objet, leur authenticité, ainsi que l’évaluation du prix de vente. Si les objets concernés vous paraissent de grandes valeurs, il est grandement conseillé de demander l’avis d’un expert afin de croiser les estimations.

 N’hésitez pas à faire vous-même une liste de vos biens. Prenez-les également en photo pour attester de leur état avant de les confier. Demandez impérativement une copie de cet inventaire dans les plus brefs délais comme preuve dans le cas de la « perte » d’un objet par la maison de vente aux enchères comme cela arrive régulièrement. Sachez que la loi permet au vendeur ou son représentant d’être présent lors de l’établissement de l’inventaire.
Le commissaire-priseur est directement responsable en cas d’objets non-répertoriés.
 Il ne peut en aucun cas renvoyer la responsabilité sur une quelconque société d’emballage ou de transport d’objets. En cas de perte, il est tenu de rembourser l’objet au prix de réserve. 

2.3. Quelles sont les responsabilités du commissaire-priseur ?

Pour la suite des événements la loi est également assez claire sur le sujet : « 1.2.2. Devoirs à l’égard du vendeur l’opérateur de ventes volontaires informe le vendeur des frais, débours, droits et taxes qui lui seront facturés.
Il indique au vendeur si l’objet confié sera vendu lors d’une vente courante ou lors d’une vente cataloguée. Lorsque le vendeur le lui demande, il l’informe de la date de vente.« 
À partir du moment où l’une de ces conditions n’est pas remplie vous êtes en droit de saisir le Conseil des Ventes Volontaires.
 

Après une vente, le commissaire-priseur doit dresser un procès-verbal comprenant :

  • Les objets vendus durant la vente aux enchères et en « after sale » (vente à l’amiable après la vente aux enchères si un objet n’a pas trouvé preneur auparavant)
  • Les coordonnées de l’acquéreur
  • L‘identité du vendeur 
  • L‘objet vendu 
  • Le prix d’adjudication de l’objet

La part des ventes qui vous revient de droit doit vous être remise dans les deux mois suivants la vente. L’article L. 321 – 14 du code de commerce le précise.

2.4. Votre objet est perdu ou abîmé après que vous l'ayez confié ?

En terme de litiges, il est récurrent que des objets soient perdus ou parfois abîmés à cause d’un vice lors des transports ou d’une zone de stockage défaillante (humidité, rongeur, insecte, etc.). Là encore le commissaire-priseur est responsable de l’endroit où les objets sont stockés avant et après la vente en cas de « ravalement » (retrait d’un objet qui n’aurait pas atteint le prix de réserve). 

Attention, si vous souhaitez récupérer un objet non-vendu, la loi n’encadre pas spécifiquement les frais de retour qui peuvent être très élevés chez certaines sociétés peu scrupuleuses. Vérifiez la partie du contrat qui encadre cette étape et demandez des précisions à la maison de ventes aux enchères avant de vous engager. 

3. Dernieres infos sur Médiation