Modèle de lettre : Choisir de louer ou d’habiter le logement familial suite au décès du conjoint
Modèle de lettre à télécharger
Votre conjoint est décédé et vous voulez faire part à ses héritiers de votre décision concernant le logement familial.
Votre prénom, NOM
Votre adresse
Code postal- Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal- Ville
Objet : Décision quant au logement familial suite au décès du conjoint.
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 764 à 766 du Code Civil, après un an de veuvage suite au décès de <nom du conjoint décédé>, je me dois d’avertir les héritiers de mon/ma conjoint(e) de ma décision quant au logement familial.
– Je souhaite continuer à exprimer mon droit d’habitation dans ce logement, conformément à mes droits.
OU
– Je souhaite louer ce logement afin d’obtenir un loyer me permettant de vivre dans un lieu plus adapté à mes besoins.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
signature