Modèle de lettre : Demande d’indemnisation suite à la perte d'un article par le SAV

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Il peut arriver que le service après-vente d'une entreprise perde votre article. Dans ce cas, vous pouvez demander à l'entreprise de vous indemniser à hauteur du préjudice subit en évaluant le prix de l'article égaré comme le prévoit l'article 1789 du Code Civil.

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Objet : demande d’indemnisation suite à la perte de mon article par le SAV

 

Madame, Monsieur,

Le <date>, j’ai donné à réparer à votre service après-vente mon <article>, de la marque <marque>, références <références> que vous deviez me restituer le <date>.

A cette date, vous êtes dans l’incapacité de me le rendre et vous me proposez un bon de réduction de <montant> euros pour l’achat d’un appareil neuf dans votre magasin.

Or, en application de l’article 1789 du Code civil, vous êtes tenu d’indemniser mon dommage. En conséquence, je vous demande de me verser la somme de <montant> euros correspondant à la valeur de mon <article> établie à partir de la cote de <évaluation>.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature
338

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