Modèle de lettre : Constat de retard dans les travaux de construction de mon bien acheté sur plan

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Si vous constatez que les travaux de construction du bien que vous avez acheté sur plan prennent du retard, avertissez-en le promoteur tout en lui rappelant qu’il risque de vous devoir des indemnités de retard s’il ne termine pas à temps.

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Objet : Constat de retard dans les travaux

Madame, Monsieur,

Le <date>, j’ai conclu avec vous un contrat d’achat de <bien vendu> sur plan. Je constate aujourd’hui un retard conséquent dans les travaux.

Je vous rappelle qu’en cas de retard rendant impossible l’achèvement de la maison dans les délais prévus, des pénalités de retard peuvent vous être imputées comme le prévoit l’article L.231-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Je vous prie donc de bien vouloir remédier à cette situation dans les plus brefs délais sinon je me verrais dans l’obligation de recourir à une mise en demeure par voie d’huissier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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