Modèle de lettre : Faire cesser un harcèlement sexuel
Modèle de lettre à télécharger
Lorsque les relations avec vos collègues ne respectent plus votre dignité, il ne faut pas laisser la situation s’envenimer. Un courrier peut rétablir une situation saine, permet de dresser un constat de vos observations et de constituer une preuve.
Votre prénom, NOM
Votre adresse
Code postal- Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal- Ville
Objet : mise en demeure d’arrêter des agissements d’harcèlement sexuel
Madame, Monsieur,
Le <date> vous me proposiez <détailler>. Visiblement, vos agissements étaient destinés à obtenir de moi des services sexuels. Cela correspond, selon la loi, à du harcèlement sexuel.
Suite à mon refus de vos avances, mes conditions de travail se sont dégradées. En effet <détailler>.
Je vous rappelle que, conformément à l’article L. 122-46 du Code du travail, « aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ».
Je vous rappelle également que vos agissements sont condamnables selon l’article L. 122-47 de ce même code.
Si vous ne cessez pas immédiatement vos agissements, je n’hésiterai pas à porter plainte, à faire intervenir le délégué du personnel, l’inspecteur du travail et à porter cette affaire au Conseil des Prud’hommes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
signature
