Modèle de lettre : LRAR de mise en demeure du vendeur pour qu’il exécute les travaux promis avant la vente
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Vous avez signé un compromis pour la vente d’un bien immeuble. Celui-ci prévoyait que le vendeur fasse quelques travaux avant la signature. Si vous constatez qu’il manque à ses obligations, rappelez-lui que le contrat lui impose de s’exécuter dans les temps.
Votre prénom, NOM
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Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal- Ville
Objet : LRAR de mise en demeure d’effectuer les travaux avant la vente
Madame, Monsieur,
Le <date>, nous avons signé un compromis pour la vente de votre <bien vendu>. Celui-ci prévoyait que vous réalisiez les travaux de <travaux prévus> avant la signature de l’acte réitératif de vente. A ce jour, j’ai pu constater qu’aucune démarche en ce sens n’avait été effectuée. Je tiens à vous rappeler qu’un compromis de vente nous engage définitivement.
Aussi je vous mets en demeure de bien vouloir effectuer ces travaux comme le compromis vous y oblige. Si vous ne respectez pas vos obligations, je me verrais dans l’obligation de demander au Tribunal de vous en imposer l’exécution forcée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
signature
