Neige : dois-je déblayer devant ma porte ?
Publié le 6 février 2018 à 11:53 Aujourd'hui | 1022 vues
Alors que la neige s’installe sur une bonne partie de la France, une question se pose : doit-on déblayer la neige devant chez soi ? Tout dépend si votre commune a pris un arrêté en ce sens. Explications.
Après la pluie, c’est la neige et le verglas qui font leur apparition. Ce mardi 6 février, 35 départements ont été placés en vigilance orange jusqu’à mercredi 6 heures. « On attend le plus souvent 3 à 10 cm sur les départements placés en vigilance orange, jusque 15 ou 20 cm localement de l’est des Pays de Loire au sud de l’Aisne en passant par l’Ile-de-France », annonce Météo France. Avec ces chutes de neige importantes, la circulation sur les routes risque d’être difficile et les accidents se multiplier. Cet épisode devrait aussi donner lieu à de belles scènes de glissade sur les trottoirs. Justement, en cas de chute de neige, qui les déblaye ? Le particulier est-il tenu de déneiger le trottoir devant chez lui ?
En principe, c’est à la commune d’entretenir les voies publiques. Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale doit « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Cela comprend « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire) peut engager la responsabilité de la commune. « Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence », précise le site Service-public.fr. « Par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neige à certaines périodes de l’année. »
La commune peut imposer le déneigement
Aujourd’hui, la plupart des villes ont pris un arrêté imposant le déneigement. Ce qui est notamment le cas à Paris : « Les riverains, les propriétaires, les locataires ou occupants de boutiques, magasins et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique, ont l’obligation de déblayer devant chez eux. » Ils doivent assurer le salage ou le sablage en cas de verglas devant leur habitation. Pour ceux habitant dans un immeuble, c’est au syndic de copropriété de s’en charger. Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux. S’il existe, l’arrêté est affiché en mairie. Vérifiez bien. Des panneaux peuvent être aussi apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Si vous ne la respectez pas, vous vous exposez à une amende de 38 euros. De plus, si un passant chute devant votre domicile, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous devrez alors l’indemniser. Il faudra notifier le préjudice à votre assureur qui fera jouer la garantie de responsabilité civile qui concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Celle-ci est incluse dans le contrat d’assurance d’habitation. Les personnes âgées et handicapées peuvent demander l’aide d’un voisin. La ville peut aussi porter assistance.
À noter que dans certaines communes, le maire peut aussi prescrire « la pose d’arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique ou l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente », indique le site Service-public.fr.
