Permis de conduire : votre compte formation permet de le financer
Publié le 6 mars 2017 à 10:47 Aujourd'hui | 832 vues
À compter du 15 mars, il sera désormais possible de financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation, l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA).
Avoir son permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour obtenir un emploi. Mais ce précieux sésame est très couteux et n’est pas à la portée de toutes les bourses, notamment aux jeunes et aux personnes en difficultés. À compter du 15 mars prochain, une nouvelle mesure, inscrite dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté », entrera en vigueur. Celle-ci offre la possibilité aux salariés et chômeurs d’utiliser les heures de formation accumulées sur leur compte personnel de formation pour financer tout ou partie des coûts liés au passage du code ou aux leçons de conduite. Pour rappel, le compte personnel de formation est l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA). Seul le permis B est concerné.
Ce dispositif est accessible dans un premier temps aux salariés du privé, en activité ou au chômage, mais sous certaines conditions. L’obtention du permis de conduire doit contribuer « à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte », précise le décret publié au Journal officiel, le vendredi 3 mars.
La formation devra être organisée par une école de conduite agréée
La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant la qualité d’organisme de formation. À compter du 1er janvier 2018, les écoles de conduite éligibles devront par ailleurs répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation. « Dans un objectif de simplification pour les entreprises, le ministère de l’Intérieur a engagé une concertation avec les organisations professionnelles pour aboutir d’ici à cette date à l’établissement d’un label qualité spécifique à ce secteur qui intègrera ces critères de qualité », explique le gouvernement.
À noter que cette nouvelle possibilité de financement pourra se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide comme le permis à un euro par jour destiné aux jeunes, « qui a été renforcé par le Gouvernement en 2016 avec une augmentation à 1 500 euros du montant maximum pouvant être emprunté ».
