Peut-on déménager pendant le confinement ?

Peut-on déménager pendant le confinement ?

Publié le 13 avril 2020 à 11:50 Aujourd'hui

Evidemment, personne n’avait anticipé le covid-19 dans ces projets de déménagements qui ont pu être calés avant le confinement. Peut-on encore changer de lieu de vie pendant cette période ? Oui, mais sous certaines conditions.

« Restez chez vous » est la consigne principale du moment. Seulement voilà, vous aviez prévu déménager. Pouvez-vous encore le faire ? Sachez qu’en tant que particuliers, la loi prévoit pendant cette période que « seuls les déménagements qui ne peuvent pas être reportés sont autorisés ». Comme pour vos déplacements, il faudra une attestation et prouver que vous ne pouvez pas faire autrement.

Les démarches à faire pour déménager pendant le confinement

Le site du gouvernement précise que, si vous n’avez pas d’autres choix que de déménager, vous devez impérativement :

  • contacter la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques ;
  • vous munir d’une attestation sur l’honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement non reportable, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination.

Pour l’échange des clés avec le propriétaire, chacun devra également avoir une attestation. Le propriétaire devra cocher la case « déplacement pour motif familial impérieux » et devra avoir sur lui un justificatif de déménagement tel que le bail. Comme le locataire, le propriétaire devra aussi rédiger une attestation sur l’honneur pour expliquer le motif du déplacement pour déménagement non reportable.

Peut-on réaliser l’état des lieux de sortie et d’entrée ?

Vous pouvez tout à fait le faire en respectant les gestes barrière d’usage actuellement. Mais notez que vous pouvez aussi réaliser l’état des lieux de façon dématérialisée, si chacune des parties prend des photos et note tout ce qui convient de noter, les clés pouvant ensuite être rendues par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez enfin faire appel à un huissier, mais ceci a évidemment un coût.

Peut-on faire appel à une entreprise de déménagement ?

Les textes sont assez à ce sujet moins clairs : depuis le 1er avril, vous ne pouvez en théorie pas faire appel à des déménageurs, sachant que par ailleurs vous ne pouvez pas être plus de 5 compte tenu des recommandations pour éviter la propagation du virus.
Toutefois, sur le site du gouvernement, il est toujours précisé « La possibilité de recourir à un déménageur professionnel n’est maintenue que pour des situations très exceptionnelles et les déménagements qui ne peuvent pas être reportés. » et comme seuls les déménagements qui ne peuvent être reportés peuvent avoir lieu…
Sur ce point, nous vous conseillons de poser la question à la police ou la gendarmerie quand vous les appellerez pour signaler votre déménagement.

Peut-on rester dans son logement alors qu’on avait déjà donné son préavis ?

Si vous souhaitez rester dans votre logement jusqu’à la fin du confinement, vous pouvez demander à votre propriétaire un prolongement de votre bail via une convention d’occupation temporaire. L’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) propose un document prêt à l’emploi (lien ci-dessous) qui vous permettra de remplir les démarches simplement. Vous devrez bien entendu toujours vous acquitter du montant du loyer et des charges.

Notez enfin que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai : cette mesure interdit les expulsions de logement pendant la période décidée.

Pour en savoir plus :
Exemple de convention d’occupation temporaire
Le site du gouvernement sur le coronavirus
Le site de l’Anil pour toute question ou litige en lien avec votre logement

Eléonore Verdy

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