Qu’est-ce qui change pour vous au 1er décembre ?
Publié le 1 décembre 2016 à 10:40 Aujourd'hui | 935 vues
Comme à chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles ? Prix du gaz, indemnisation SNCF, fourrière… On fait le point.
On commence à s’y habituer. Chaque début de mois apporte son lot de changements. Certains impacteront votre vie quotidienne, en bien ou en mal. Tour d’horizon des principales mesures.
Les prix du gaz augmentent
Commençons par une mauvaise nouvelle pour les sept millions de Français utilisant le gaz. À compter de ce jeudi 1er décembre, les tarifs réglementés du gaz augmentent de 2,6% hors taxes. Avec les températures qui baissent, on ne peut pas dire que ce soit l’idéal. Dans le détail, les ménages qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson verront leur facture enregistrer une hausse de 0,9%. Pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude, la hausse sera de 1,6%. Les foyers qui se chauffent au gaz seront les plus impactés puisque la hausse sera de 2,6%. À noter toutefois que depuis le 1er janvier 2016, les tarifs ont baissé en moyenne de 3,5%, rappelle la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
SNCF : les voyageurs mieux indemnisés
Après une mauvaise nouvelle, voilà une bonne qui devrait ravir plus d’un voyageur. En effet, dès ce jeudi 1er décembre, vous serez remboursé si votre TGV ou Intercités est en retard d’au moins 30 minutes, et ce dans tous les cas. Jusqu’alors, la SNCF ne s’engageait à compenser les retards de ses trains d’au moins 30 minutes uniquement lorsque l’incident lui était imputable, comme des problèmes techniques. Les accidents de personne, les actes de malveillance et les problèmes météorologiques n’étaient pas pris en compte.
Les montants de l’indemnisation sont de 25% pour un retard de 30 minutes à 2 heures, 50% entre 2 heures et 3 heures et 75% pour un retard de plus de 3 heures. Pour faire votre demande de dédommagement, plus besoin de remplir la fameuse enveloppe. Elle sera à faire en ligne sur le site de la SNCF « garantie ponctualité ». Vous bénéficierez d’un bon d’achat. Pour en savoir plus, ici.
Fourrière : permis de conduire obligatoire
Un autre changement concerne la fourrière. Désormais, pour récupérer votre voiture, il faudra présenter votre permis de conduire en cours de validité et une attestation d’assurance. « À défaut de ces documents, la décision de mainlevée ne pourra être prononcée et le véhicule sera maintenu en fourrière, à moins que le propriétaire ou le conducteur ne présente l’attestation d’assurance et décide de faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix », précise le décret, publié le 1er octobre dernier. Ces mesures « s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre les comportements dangereux et visent à mieux détecter et sanctionner le défaut de permis de conduire et le défaut d’assurance ».
Pour rappel, la conduite sans assurance est passible d’une amende de 3 750 euros. Sans permis, elle est passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Les licenciements économiques facilités
C’est l’une des mesures les plus controversées de la loi Travail. Dans les entreprises, les licenciements économiques sont plus simples avec l’instauration de deux motifs : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité. Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse « significative des commandes ou du chiffre d’affaires » par rapport à la même période de l’année précédente sont précisées : un trimestre de baisse pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, trois trimestres consécutifs pour les entreprises de 50 à 300 salariés, quatre trimestres consécutifs pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Les transferts d’argent plus surveillés
Les entreprises et les particuliers qui transfèreront au moins 10 000 euros au sein de l’Union européenne par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire via des sociétés de transport ou des entreprises de fret express devront obligatoirement déposer une déclaration aux douanes françaises. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.
Bretagne : un nouveau système d’obtention de la carte d’identité
Il sera désormais possible de faire sa demande de création ou de renouvellement de carte d’identité dans toutes les communes équipées d’un système de prise d’empreintes digitales, et non plus dans son département de résidence. Avant de vous déplacer, il faudra effectuer une pré-demande en ligne. Vous serez ensuite prévenu par message ou par téléphone.
